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Sommaire des actualités

septembre 2010

M. JP. Brard ratrappé par ses propres dérives sectaires

C'est le 8 novembre 2006 que M. Brard, alors maire de Montreuil, avait refusé la parole à Mme Vayssière, conseillère municipale, en exigeant de « faire disparaître toute forme d'exhibitionnisme religieux provocateur, qui est une violation de la laïcité.». Il avait justifié cette interdiction par le fait que Mme Vayssière portait une croix en pendentif. Mme Vayssière avait alors déposé plainte pour « refus du bénéfice d’un droit par chargé de mission de service public à raison de la religion » (discrimination réprimée par l’article 432-7 du code pénal).

Le 20 novembre 2008 M. Brard comparaissait devant le tribunal correctionnel de Bobigny et selon le procureur, M. Brard « s’est laissé aller à donner à ses convictions personnelles une portée qu’elles ne pouvaient avoir au regard de la loi » et « a privé sa concitoyenne de l’exercice de sa liberté religieuse ». Mme Vayssière quant à elle précisait qu'elle porte toujours une croix pour montrer son attachement à la civilisation chrétienne.


Reconnu coupable, M. Brard a été condamné le 18 décembre 2008 à 1 500 euros d’amende et 5 000 euros de dommages et intérêts. La 14e chambre du tribunal a considéré que l’ex-maire de Montreuil avait fait « une confusion entre le principe de neutralité exigé dans les services publics et la non neutralité d'un conseil municipal où tout le monde doit pouvoir s'exprimer».

M. JP. Brard a par la suite été condamné en appel le 8 janvier 2010, et son pourvoi en cassation a été rejeté le 1er septembre 2010.

Et voici l'attendu final de la Cour de Cassation qui conclut près de deux ans de procédures:"

Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt retient par les motifs repris au moyen, qu'il résulte des propos tenus par Jean-Pierre X... que celui-ci a privé une élue de l'exercice de son droit de parole en raison du port par cette dernière d'un insigne symbolisant son appartenance à la religion chrétienne ; qu'il n'est nullement établi, qu'en l'espèce, le port d'une croix par Patricia Y... ait été un facteur de trouble susceptible de justifier que le maire, usant de son pouvoir de police, la prive de son droit à s'exprimer, en sa qualité d'élue municipale ; que les juges ajoutent qu'aucune disposition législative, nécessaire en vertu de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, pour que des restrictions soient apportées à la liberté de manifester sa religion ou ses convictions, ne permet au maire d'une commune, dans le cadre des réunions du conseil municipal, lieu de débats et de confrontations d'idées, d'interdire aux élus de manifester publiquement, notamment par le port d'un insigne, leur appartenance religieuse ;

Attendu qu'en cet état, la cour d'appel, qui a répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable, a justifié sa décision, sans méconnaître les dispositions conventionnelles et légales invoquées ;D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

PAR CES MOTIFS

REJETTE le pourvoi ;"

Une fois de plus, M. Jean-Pierre Brard, le député le plus consulté sur la question des "sectes", a été rattrapé par ses propres dérives sectaires.

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M. Fenech et la Fecris, même bidouillage

C’était le 17 avril que s’est tenu à Londres un colloque de la Fecris (Fédération Européenne des Centres de Recherche et d'Information sur le Sectarisme). M. Fenech, président de la Miviludes faisait parti des intervenants. Ainsi il déclara : « Vous avez rappelé que nous sommes une mission interministérielle, donc c’est une mission interministérielle qui se déplace aujourd’hui à Londres, sous la tutelle et au nom du premier ministre français qui, comme vous le savez, soutient depuis toujours matériellement…, moralement …, politiquement…, l’action que vous menez à la Fecris… Donc le message que je suis venu vous apporter c’est celui de notre volonté, à Matignon et à la Miviludes, de continuer à soutenir l’action de la Fecris ».Voilà c’est dit, M. Fenech l’annonce officiellement, la Fecris est une GONGO (Government Operated Non Governmental Organization), en clair une fausse ONG, une tromperie mise en place par l’Etat français qui finance à 98% la Fecris. Les responsables de l’ONU où la Fecris a été admise, apprécieront cette information. Un grand merci à M. Fenech !

Lors de ce colloque, M. Fenech ne s’est pas privé non plus, comme à son habitude, d’abreuver ses auditeurs déjà convertis avec des informations fantaisistes et dangereuses : chiffres délirants, négation du droit des parents à éduquer leurs enfants selon leurs propres convictions, négation des arrêts de justice, projet de convertir l’Europe à ses thèses liberticides.

voir aussi :
Lettre de CAP LC à l'ONU

Financement de la Fecris

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Crédit Agricole et discrimination

Dix associations de Témoins de Jéhovah de l’île de la Réunion accusent le Crédit Agricole de pratiquer une discrimination religieuse. En effet, ces associations ont reçu des lettres recommandées envoyées le même jour les avertissant de la clôture de leur compte.

Leur avocat Me Philippe Goni du barreau de Paris a affirmé que ces associations n’ont jamais eu d'incidents bancaires dans la gestion de leurs comptes. Selon le journal de l’île, des rumeurs officieuses lieraient cette décision aux polémiques sur le phénomène « sectaire », alors que les Témoins de Jéhovah mettent en avant qu’ils sont reconnus par l'État comme une association cultuelle et qu’ils ont donc un statut juridique et fiscal.

Les associations se sont constituées partie civile devant la justice et ont également saisi la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité).

Pour l’instant, ces mesures ne semblent pas s’être étendues au reste du territoire français. La banque n’a pas donné d’explication, mais dans cette affaire, certains voient une conséquence indirecte du fait que la « Banque verte » est généralement réputée, de par ses origines paysannes et mutualiste, aux deux tiers catholique et un tiers maçonnique, ce qui par expérience ne constitue pas un gage d’ouverture aux minorités spirituelles en notre terre de France (et d’outre-mer) – loin de là. Le journal d’informations web Clicanoo.re de l’île de la Réunion cite opportunément l’article 225-1 du code pénal, qui couvre les critères définissant une action discriminatoire et prévoit de fortes pénalités en cas d’infraction. L’affaire sera jugée au Tribunal de Grande Instance de St Denis de la Réunion. Affaire à suivre.

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