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ACTUALITÉS SUR LE GRILL 2016 CAP Liberté de Conscience

 


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septembre 2016

Le vice-procureur et les « sectes »

Le journal Sud Ouest, du 19 septembre, annonce la nomination d’un nouveau vice-procureur auprès du Tribunal de grande instance de Saintes. Dans l’article nous pouvons lire que le vice-procureur « s'occupera surtout de "contentieux techniques" dans les domaines de l'urbanisme, environnement, droit du travail, sport, sectes et discriminations ».

La question est comment le vice-procureur va s’occuper des « sectes » alors que comme le rappelait le Premier ministre « il n'y a pas de définition des sectes en droit* »

* http://www.coordiap.com/press3017-les-salafistes-rendent-il-%20fou-les-m%E9dias-et-les-hommes-politiques.htm

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