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ACTUALITÉS SUR LE GRILL 2014 CAP Liberté de Conscience

 


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octobre 2014

Des parents devant la justice pour refus de vaccin.

Des parents qui refusent de faire vacciner leur fille de 3 ans, se retrouvent devant les tribunaux, accusés de maltraitance sur enfant.
Voici quelques extraits d'articles parus dans la presse:

"Ils refusent de faire vacciner leur fille de trois ans: des parents comparaissent jeudi pour maltraitance à Auxerre, tandis que la ministre de la Santé Marisol Touraine s’inquiète d’un mouvement de défiance envers la vaccination."

«Les vaccins, c’est absolument fondamental pour éviter les maladies», a rétorqué la ministre de la Santé sur iTélé. «Il y a un mouvement qui me préoccupe en France de méfiance, de défiance même vis-à-vis des vaccins (...) La liberté s’arrête là où commence la santé publique et la sécurité de l’ensemble de la population», a ajouté Marisol Touraine.""

Début septembre, le Haut conseil de la Santé publique, qui conseille le ministère, a estimé que le maintien ou non de «l’obligation vaccinale en population générale» relevait «d’un choix sociétal méritant un débat que les autorités de santé se doivent d’organiser», soulignant que parmi les pays industrialisés, seules la France et l’Italie imposent encore des vaccins."

Concernant l'évolution sociétale, la France une fois de plus s'avère être en retard sur les autres pays industrialisés. Ce procès est une opportunité pour elle de se défaire de la tutelle pesante des lobbys pharmaceutiques pour enfin prendre en compte les véritables besoins de santé des français.

Espérons le meilleur.

Article sur Libération:

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Église de Scientologie de Saint-Pétersbourg et autres c. Russie (no 47191/06)

Église de Scientologie de Saint-Pétersbourg et autres c. RussieLes requérants en l’espèce sont l’Église de scientologie de Saint-Pétersbourg, une association de ressortissants russes formée en vue de l’étude collective de la scientologie, et six membres de ce groupe : Galina Shurinova, Nadezhda Shchemeleva, Anastasiya Terentyeva, Ivan Matsitskiy, Yuliya Bryntseva et Galina Frolova, ressortissants russes nés respectivement en 1954, 1955, 1979, 1975, 1977 et 1955. Dans cette affaire, les requérants se plaignent du refus des autorités d’enregistrer leur groupe de scientologie en tant qu’entité juridique.

Entre mars 1995 et août 2003, le groupe de scientologie des requérants, dirigé par Mme Shurinova depuis la fin des années 1980, présenta six demandes d’enregistrement. Les autorités d’enregistrement rejetèrent toutes les demandes, avançant à chaque fois de nouvelles raisons pour motiver leur refus. Le refus le plus récent évoquait en particulier le manque allégué de fiabilité d’un document attestant que le groupe existait depuis 15 ans – ce qui représente en droit russe une condition légale préalable à l’enregistrement de tout nouveau groupe religieux. En octobre 2003, les requérants contestèrent les refus devant les tribunaux et, en décembre 2005, le tribunal de district de Saint-Pétersbourg, évoquant les lacunes du document attestant de l’existence du groupe religieux depuis quinze ans conclut que le refus d’enregistrer leur groupe en tant qu’entité juridique était égal. Ce jugement fut confirmé en appel en mai 2006.

Invoquant en particulier l’article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) interprété à la lumière de l’article 11 (liberté de réunion et d’association), le groupe de scientologie se plaint que les décisions refusant de l’enregistrer comme une entité juridique étaient arbitraires.

Source CEDH

Décision de la CEDH

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