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CAP LC 2006
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Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs
 


Sommaire des actualités

Retour aux auditions

Mardi 12 septembre 2006 à 14 h 30

Audition de monsieur Henri De Cordes Président du Centre d’Information sur les organisation sectaires nuisibles (CIAOSN) (Belgique)

Extraits

Extraits essentiels

Intervention compléte

 

 

 

De Cordes

A été confiée par la loi au centre, la mission de formuler soit d’initiative, soit à la demande de toute autorité publique, des avis et des recommandations sur le phénomène des organisations sectaires nuisibles, et en particulier sur la politique en matière de lutte contre ces organisations. La loi précise que ces avis doivent être motivés et qu’ils sont publics sauf décision contraire du centre dûment motivé.

[…]

 

En 2004, en octobre 2004, le centre a appelé le gouvernement à considérer comme une priorité en matière de santé publique, l’adoption d’une loi protégeant le titre de psychothérapeute. Le centre se référait à sa pratique qui l’avait amené à faire le constat suivant : parmi les demandes d’informations qui lui sont adressées, un nombre significatif se rapporte à des pratiques douteuses de personnes se présentant comme psychothérapeutes, toujours dans un cadre d’organisations sectaires, et cette recommandation exprimée également d'après notre préoccupation selon laquelle, à la suite de l'adoption par la France d'une législation en la matière et je cite, l'absence de législation belge analogue est de nature à inciter des ressortissants français privés de l'usage d'équipes de psychothérapeutes à proposer leurs activités.

[…]

 

L'attitude des mouvements sectaires vis à vis des mineurs ou des enfants peut être très variable. Si certains tiennent un discours spécifique visant les mineurs, d'autres à l'opposé vont considérer ceux-ci comme des gêneurs qui accaparent le temps et l'énergie que leurs parents devraient consacrer à l’étude ou à la pratique de rituels. Et en règle générale, en raison du caractère totalisant voir totalitaire de ces organisations sectaires, il est rare que les enfants et les adolescents ne soient pas de près ou de loin concernés par les pratiques sectaires.

[…]

 

Alors pour illustrer ces propos, quelques exemples en ce qui concerne les sévices sexuels. Le risque que des mineurs soient victimes de sévices sexuels est d'autant plus grand que ceux-ci vivent dans des communautés fermées, lesquelles rendent plus difficiles les dénonciations des sévices qui ont été commis, que ce soit en raison de l'isolement géographique ou d'une réglementation interne du mouvement.

 

Ces règles peuvent consister en un système de juridiction interne, qui aux yeux des adeptes peut apparaître comme supérieur aux juridictions extérieures de la société, parce qu’elles sont justement fondées, ces juridictions internes, sur des principes philosophiques ou religieux ou prétendus tels.

[…]

 

Le risque d'abus sexuel sur les mineurs est évidemment accru dans les mouvements dont le discours est spécifiquement et ouvertement orienté vers la sexualité des enfants ou voir la pédophilie même lorsque le message originel du fondateur du mouvement est édulcoré par des conseils visant à épouser la jeune fille, par exemple dès l'âge de 15 ans, mais surtout il faut alors divorcer dès que cette fille atteint l'âge de 18 ans.

 

Il convient également de rappeler toujours en référence avec les mouvements sataniques que certains d'entre eux pratiquent la pédo-pornographie et se réfèrent même à des manuels de magie sexuelle et dans ce cas évidemment, la participation de mineurs ou le seul fait d’assister même passivement à de tels rituels les expose à des risques de troubles psychologiques graves.

[…]

 

Et depuis la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, le mineur se voit reconnaître la possibilité d’exercer lui-même ses droits du patient notamment celui de refuser un traitement pour autant, selon la loi, qu’il soit destiné apte à apprécier raisonnablement ses intérêts.

 

Si le mineur ne dispose pas de cette aptitude, ses droits sont alors exercés par un représentant et toujours selon la loi, le médecin garde la possibilité de ne pas suivre la décision du représentant du patient dans la mesure où la décision de ce représentant menace la vie ou porte gravement atteinte à l'intégrité physique du mineur.

 

[…]

 

Dans le domaine de la grossesse et de la petite enfance il faut aussi relever que le secteur de l'accompagnement des femmes enceintes et celui de la petite enfance constituent des cibles des mouvements actifs dans le domaine du bien être en particulier et qui proposent des traitements s’inspirant dans la plus part des cas des révélations d’ordre spirituel et qui n’apportent pas la preuve de leur efficacité selon des méthodes scientifiques.

 

La plupart de ces traitements ne mériteraient même pas d’être signalés tant ils s’adressent à des personnes suffisamment éclairées sur les risques qui y sont liés. Mais quand il s’agit d’enfants à naître, de nouveaux nés, de nourrissons ou de jeunes enfants, des mesures de protection devraient pouvoir être mises en oeuvre dans l'intérêt de ces enfants.

 

Tout le domaine des troubles psychologiques est très vaste, je vais me contenter de quelques considérations. Des mineurs qui naissent, vivent ou suivent leur scolarité à l’intérieur d’une communauté fermée, appartenant à une organisation sectaire, peuvent être victimes de troubles psychologiques en fonction des évènements qu’ils sont amenés à subir.

[…]

 

Mais bon, nous devons aussi mentionner le domaine de l’enseignement où on a évoqué tout à l’heure les enfants qui suivent une scolarité dans les écoles privées de ces mouvements risquent, à tout le moins, une rupture avec le monde extérieur face auquel ils se retrouvent alors en situation d’adaptat.. …, d’inadaptation quand ils y sont confrontés.

 

On trouve aussi des messages radicaux ou intégristes de certains enseignants lors de cours de religion par exemple, qui peuvent conduire à troubler les esprits de jeunes enfants qui sont victimes notamment d’un sentiment de culpabilité induit et qui a été créé artificiellement.

 

Ce genre de situation résulte plus souvent de la non déclaration par cet enseignant de son appartenance à un groupe religieux radical ou intégriste. Cette non déclaration de l’affiliation à de tels groupes caractérise certaines écoles privées même si certaines donnent une référence pour lequel il est très difficile de faire un lien avec des grandes enseignes connues si on peut dire.

 

Il en va de même de certains membres de mouvements sectaires qui profitent des cours particuliers qu’ils donnent à des enfants pour tenter de les réorienter vers une autre école mais à nouveau sans préciser l’affiliation de cette école au mouvement auquel ils adhèrent eux-mêmes.

 

Une autre cible, ce sont les enfants hyperactifs, caractériels, ou présentant des troubles du comportement qui constituent, au travers de leurs parents souvent désemparés, des cibles de choix pour des mouvements prétendant apporter des solutions par des traitements comme ceux destinés aux nouveaux nés qui n’apportent la preuve ni de leur innocuité ni de leur efficacité par des méthodes scientifiques.

 

Alors je mentionne aussi rapidement un cas très particulier, … qui suscite de vives inquiétudes. C’est celui des enfants sorciers. C’est un phénomène originaire d’Afrique Centrale, qui tend à suivre le mouvement originaire de ces pays qui s’installent en Europe, même s’il s’agit de cas marginaux et peu fréquent, ils ne doivent de toute façon, pas échapper à notre vigilance surtout quand on voit que à la suite par exemple d’un exorcisme qui tourne mal, on trouve des victimes et parfois, heureusement c’est rare, des enfants qui meurent à la suite de ces exorcismes.

[…]

 

 

Comme je l’évoquais tout à l’heure, dans son rapport de 1997, la commission d’enquête de la Chambre recommandait de modifier le code pénal afin de pouvoir réprimer l’abus de la situation de faiblesse.

 

Comme toutes les autres recommandations de la commission d’enquête, celle-ci fut adoptée par une très large majorité des membres de l’Assemblée plénière et en Mars de cette année, le groupe de travail de la chambre qui avait été chargé du suivi des recommandations de la commission d’enquête  n’a pu que constaté que cette recommandation était restée lettre morte malgré les différentes propositions de lois déposées en ce sens par plusieurs députés et sénateurs.

 

C’est seulement en juillet dernier que le gouvernement Belge déposait à la Chambre un tel projet de loi et ce texte, dont j’ai transmis une copie au secrétariat. Ce texte précise que l’on condamne à une peine de prison de 3 mois à 3 ans et d’une amende de 250 à 20 000 Euros, toute personne qui aura abusé frauduleusement de l’état d’ignorance ou de faiblesse, notamment d’un mineur pour le conduire à un acte ou une abstention portant gravement atteinte à son intégrité physique ou mentale ou à son patrimoine.

 

Ces peines peuvent en outre être assorties de l’interdiction d’exercer un emploi dans la fonction publique ou d’exercer la tutelle sur des enfants autres que les siens.

 

[…]

 

Alors l’intérêt de cette argumentation c’est que si on se livre à l’exercice qui consiste à reverser les arguments avancés par ces lobbyistes, on arrive à la proposition suivante : au nom des droits de l’homme en général ou de la liberté de pensée, de conscience et de religion en particulier, quiconque devrait pouvoir en toute impunité conduire un mineur en abusant frauduleusement de son état d’ignorance ou de sa situation de faiblesse, à un acte ou une abstention qui porte gravement atteinte à son intégrité physique ou mental.

[…]

 

 

Henri de Cordes

La loi créée avant le centre nous interdit de publier une information sous forme de listes ou de relevés systématiques, voilà.

[…]

 

Bien, alors en ce qui concerne la définition d'organisation sectaire nuisible. C'est une notion qui a été créée par la commission d'enquête dans son rapport de 1997. L'exercice consistait à ne pas rentrer dans le jeu, qu'est ce qui fait la distinction entre une secte et une religion, et l'originalité de cette définition c'est qu'elle se situe dans une démarche dynamique, c'est à dire que l'on a annoncé dans le rapport que on considérait comme secte ce que les dictionnaires définissent comme étant un petit groupe pratiquant une même, une même foi, en marge souvent des grands courants religieux.

 

Au départ de cette définition qui relève plutôt de la sociologie, la commission d'enquête a créé la notion qui est plutôt de type criminologie d'organisation sectaire nuisible, c'est à dire, la secte, la gentille secte qui commence à déraper.

 

Et le troisième stade présenté par la commission d'enquête c'était l'organisation criminelle. Alors nous nous situons au niveau du centre d'information de la vie dans cette zone entre les sectes qui ne posent pas de problème et les organisations criminelles qui posent tellement de problèmes que ce n'est plus de notre compétence.

 

Alors cette définition il faut la relativiser parce que tant qu'elle reste une définition criminologique dans un rapport parlementaire, ça reste à ce niveau là et il n'y a pas d'autre portée.

[…]

 

 

Christian Vanneste

Oui merci Monsieur le Président.

 

Monsieur, je pense que dans l'appellation même de l'organisme que vous représentez, le mot important c'est pas secte, c'est nuisible. Parce que ça permet effectivement de bien dresser cette frontière sur laquelle je m'interrogeais la fois dernière et vous avez effectivement bien répertorié tous les dangers potentiels de certaines activités euh sectaires.

[…]

 

 

Jean Pierre Brard

[…]

 

vous pouvez révoquer du service public quelqu'un qui appartient à une secte.

 

Nous on ne peut pas et heureusement il y a une notion fondamentale qui est la liberté d'opinion, et par exemple on a tous en mémoire l'affaire d'un scientologue à EDF, que EDF a éloigné de son lieu de nuisance, euh, euh, maximum mais, mais, mais, or on sait bien que les scientologues avaient de facto infiltrés EDF, en plaçant « à Fessenheim puis service du personnel, puis informatique, puis la formation, mais on voit bien que la tourelle se tissait. Alors, nous nous n'avons pas cet outil pour des raison fondamentales qui nous sont chères, en droit comment justifiez vous cela ?

 

De Cordes

[…]

 

Et, vous allez dire pour quelles raisons, ben oui ce sont des gens qui gênent etc, l'idée est que ils sont, euh, ils sont possédés par un esprit qui sont nuisibles etc, alors ils s'entraînent eux-mêmes, ils sont pris à leur propre jeu, on arrive à créer des petites armées, euh, d'enfants des rues, enfants sorciers qui se font peur mutuellement, et qui, euh, qui suscitent la crainte auprès de la population. Alors dans certains cas, il y a des accidents évidemment euh, les bandes entre elles qui peuvent s'entre tuer, et euh dans d'autres cas on utilise les méthodes locales avec les exorcismes, et on a eu un cas en Belgique où un exorcisme a mal terminé, l'enfant est mort. Et alors l'autre cas aussi c'est que

 

[…]

 

Alors en ce qui concerne le satanisme, je dois quand même préciser, bon j'l'avais dit tout à l'heure, les cas ... concrets, sont rares. C'est qu'il y a évidemment beaucoup de fantasme à ce niveau là, beaucoup de rumeurs circulent.

[…]

 

 

Et quand on évoque les sacrifices d'enfants, il y a même des textes qui expliquent comment faire en sorte qu'une femme et qu'un homme se rencontrent, conçoivent un enfant, on les garde bien cachés, et le moment venu on garde l'enfant qui est prêt pour l'usage rituel indiqué dans, voir page unetel. Donc quand on lit ces textes, on se dit mais oui évidemment, c'est de la littérature, euh, une liberté d'expression bien sûr, la seule chose c'est que, si des gens passent à l'acte, et bien voilà on arrive à des infanticides, on en arrive à des meurtres etcetera, c'est là, c'est là que réside le danger.

[…]

 

Fenech 

Est ce qu'il y a eu des passages à l'acte constatés en Belgique ?

 

De Cordes

A ma connaissance en Belgique, non. J'ai appris par exemple qu'en Allemagne, un cas a ... a conduit à ... à une peine de prison pour la mère d'un mineur, d'un enfant, et la seule chose c'est qu'à ce moment là, le lien de cette personne avec le mouvement satanique n'a pas pu être établi de manière claire par les enquêteurs. Mais la mère avait reconnue avoir tué son enfant, mais les enquêteurs avaient trouvé assez suspect qu'une jeune mère de 17 ans qui tue son enfant, prenne soin de découper de manière quasi professionnelle tous les organes, intestins, coeur, foie, etcetera.

 

[…]

il n'existe pas d'interdiction professionnelle en, en la matière, en Belgique non plus. Il n'y aurait que, il n'y aurait éventuellement que dans le domaine des activités sensibles d'entreprise, que d'éventuelles habilitations de sécurité pourraient aboutir à ce que certaines personnes dans certaines fonctions à certains moments, euh, puissent être écartées.

[...]

 

 

Martine DAVID

[…]

 

Alors comment serait il possible au plan européen de….d’essayer d’accélérer un petit peu les choses…De ne pas être considérés comme des pays liberticides ! bon…..les américains ont un peu tendance à le dire et à le faire progresser auprès de certains pays européens et donc à mal interpréter la façon dont nous luttons contre ces mouvements à dérive sectaire … comment est ce qu’on pourrait faire, comment vous appréciez, comment  vous approchez ça… je pense que moi on ne peut pas se satisfaire de la situation d’aujourd’hui, et que,comme par ailleurs, bon je ne veux pas que les journalistes m’en veuillent mais, comme par ailleurs on assiste à un phénomène qui est assez précis, qui est le suivant, depuis longtemps, il n’y que quand il y a vraiment de gros faits divers qu’on en parle beaucoup.

 

Donc l’attention de nos concitoyens et même au plan européen n’est attirée qu’à ces moments là ! Alors qu’en fait tout le temps il se passe quelque chose…c’est……  une pub qu’on connaît bien …… et, moi c’est…enfin c’est, c’est de ça dont on parle très souvent…. on est très préoccupés par ça, c'est-à-dire que au lieu de continuer, nous, à alerter en permanence nos concitoyens dans les différents pays et puis au plan européen et bien on est un peu démunis parce qu’ on a l’impression qu’on est décalés que….quand on fait un travail comme on est en train de faire un travail en ce moment.

 

Qu’est-ce que ça vous inspire et comment pourrait on un peu plus harmonieusement faire progresser ça au plan européen.

 

 

 

 

De Cordes

Voilà, Pour votre première question, quels sont les cas où les enfants sont plus ou moins concernés…..heu….. où les enfants sont con…sont concernés…si c’est en augmentation ou non…bon. Je n’ai pas de chiffres précis.

[…]

 

Et c’est là que ça devient beaucoup plus difficile à suivre, c’est qu’il y a souvent une tendance générale de la population à aller vers ces méthodes alternatives douces, etc. Je dirais qu’elles sont peut-être aussi douces que les drogues douces, ou réputées douces ; quand on en consomme on en devient dépendant, donc c’est là le vrai risque de cette pseudo thérapie, c’est que ces gens, qui sont souvent des gens très intelligents installent une dépendance alors qu’un thérapeute convenable, professionnel doit mettre un terme à ce lien de proximité entre le thérapeute et la personne qui est soignée.

 

Donc là, effectivement c’est tout ce domaine assez flou dans lequel nous au centre nous ne pouvons intervenir que partiellement, c’est pour ça que j’ai rappelé la définition, la référence philosophique, ou religieuse ou prétendu telle, ce qui veut dire que nous abordons les questions du monde du psy qu’uniquement quand nous trouvons une référence philosophique, religieuse ou prétendu telle. Tous ceux qui sont des psycho thérapeutes qui n’ont aucune référence de ce type, nous ne pouvons pas aborder leurs pratiques.

[…]

 

Alors j’en suis venu à la conclusion, il n’y a pas encore d’unité à ce niveau là, au niveau européen. Il suffit de voir vos voisins immédiats, certains affirment, c’est le cas de la France, la laïcité de l’état, séparation. La Belgique ne le dit pas officiellement dans sa constitution mais en pratique au-delà de la reconnaissance des cultes, nous avons hérité du concordat, au delà de cet élément là, on peut dire que la Belgique est un état laïque dans la pratique. Donc je crois qu’il est plus important que chaque pays trouve la formule qui lui convienne le mieux et que ces organes-là collaborent ensemble.

[…]

 

 

Alors si vous reproduisez ces caractéristiques locales au niveau européen, si vous l’étendez aux nouveaux arrivants dans l’Union qui eux ont connu 40 ans ou plus de 40 ans de communisme qui a fait que ceux qui ont pu se protéger sont allés dans la clandestinité et du jour au lendemain découvrent la liberté sous toutes ses formes dont la liberté religieuse, ce qui permet à tous ceux qui prospectent des marchés nouveaux de trouver une population très réceptive. Et si on va encore au-delà avec les états membres du Conseil de l’Europe, 40 états, vous voyez que les spécificités culturelles font en sorte que même quand l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, 49 états je crois … du Conseil de l’Europe, quand l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en 99 reconnaît cet observatoire européen, vous voyez bien quelles difficultés ça représente de le mettre en place, d’autant plus que juste après, le conseil des ministres du conseil européen a décidé, oui mais nous n’avons pas de moyens pour ça.

[…]

 

Et maintenant nous nous situons dans une période où nous n’avons plus heureusement ces grands massacres collectifs, on n’a plus beaucoup de morts, on a finalement au quotidien des petits drames individuels qui ne font plus les grands titres ; ça c’est clair.

 

Et ils existent. C’est pour ça que nous essayons de le rappeler de temps en temps mais je crois qu’il y a quand même des enjeux dont en tout cas la presse Belge est bien consciente, pour répondre d’ailleurs à une éventuelle stratégie d’organisation vis-à-vis de l’Europe, je voudrais quand même signaler que un hebdomadaire belge à publié au mois de mai un article de fond, c’est une journaliste qui s’est infiltrée, qui est parvenue à assister à une réunion de la Scientologie à Bruxelles en plein quartier européen où là elle a entendu des propos où les gouvernements européens étaient qualifiés de IV Reich et la réunion s’est terminée : « nous sommes en guerre » ; question stratégie, c’est du vocabulaire militaire, nous sommes en guerre, on est dedans.

 

[…]

 

 

 

 

 

De Cordes

[…]

 

C’est également relevé dans le rapport du groupe de travail ; donc manifestement je crois, c’est plus au niveau de l’information des gens, à la limite on peut comparer ça avec la protection des consommateurs … le message préventif c’est de dire, et bien voilà : « sachez apprécier et consommer avec modération. Vous savez quels sont les risques, c’est votre choix ». Je rappelle toutefois qu’en ce qui concerne les enfants, nous ne pouvons pas tenir ce discours parce que ce choix est absent évidemment pour les enfants et même si les enfants dans le cadre de la convention internationale sur les droit des enfants ont droit à une éducation religieuse, là aussi il y a des limites.

[…]

 

Nous avons le même constat en Belgique où la perception est différente mais je constate quand même que du fait peut être d’une trop grande prudence de la presse flamande ces questions sont moins abordées. Je crois que même par exemple que la presse flamande ose traiter des sujets qui avant suscitaient certaines craintes, certaines pressions sur des journalistes sur des dossiers délicats. C’est en cours d’évolution. Mais la perception au niveau de la population reste très différente. Est-ce que c’est l’influence du nord avec les Pays-Bas où là c’est un non problème, c’est possible.

[…]

 

Question (Myard ?)

Je voudrais revenir non pas avec l’esprit d’escalier sauf si vous avez déjà répondu à cette question vu que j’ai dû m’absenter. Je voudrais savoir si vous avez des relations avec les Etats-Unis dans ce domaine là et comment jugez vous la différence d’approche puisqu’aux Etats-Unis il existe des mouvements extrêmement puissants pour la défense des Droits de l’Homme, la dignité de l’enfant, enfin c’est un pays très contrasté et comment expliquez vous selon vous, selon votre expérience, je dirais le laxisme entre guillemets à l’égard par exemple de la Scientologie ?

 

De Cordes

[…]

Je crois qu’effectivement on retient souvent l’attitude des Etats-Unis, les cas que vous avez évoqué, on va pas dire de pression diplomatique, en langage diplomatique on appelle cela autrement évidemment, mais je crois qu’on a une perception un peu raccourcie puisque nous avons des relations avec une très importante association de défense des victimes des organisations sectaires aux Etats-Unis, ils m’ont invité à prendre la parole aux Etats-Unis.

 

Eux-mêmes organisent maintenant tous les 2 ans une conférence en Europe, l’année dernière cette conférence était organisée à Madrid, l’année prochaine elle sera organisée à Bruxelles. Il y a aussi des gens qui aux Etats-Unis … ils n’ont pas la vie facile c’est certain mais ils arrivent à avoir une crédibilité par leur approche pratique, leur ouverture ; avant elle s’appelait American Family Foundation qui est devenu maintenant International Cultic Studies Association.

[…]

 

 
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