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CAP LC 2006
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Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs
 


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Retour aux auditions

Mardi 10 octobre 2006 : 14 heures 30

Audition de : Messsieurs Jean-Yves Dupuis et Pierre Polivka, inspecteurs généraux de l’éducation nationale

[…]

Dupuis

Donc, le ministère dispose, pour lutter contre les dérives sectaires, d’une cellule, la cellule CCPS, (Cellule de Prévention des Phénomènes Sectaires), qui est une cellule extrêmement légère puisqu’elle est composée de deux inspecteurs généraux, ici présents qui officient pour cette cellule en plus de leur travail normal et d’une secrétaire.

[…]

 . . . nous avons lancé, Mr Polivka et moi-même, une enquête auprès de tous les Inspecteurs d’Académie très rapidement, en prévision de notre passage devant cette commission, de manière à avoir une idée de la situation pour l’année scolaire écoulée.

Or pour l’année scolaire écoulée nous avons ... les inspecteurs d’académie ou les recteurs, ont procédé à 19 000 signalements … enfin disons ... 19 000 signalements auprès des Procureurs de la République, concernant des enfants que l’on estimait être en danger ... en danger pour diverses raisons, physique, morales, etc. ... Et lorsque nous avons demandé aux inspecteurs d’académie quels étaient, parmi ces enfants en danger, ceux qui l’étaient à cause de mouvements sectaires, ils nous ont répondu qu’il y en avait 8.

Ce qui est évidemment un chiffre qui paraît dérisoire par rapport aux 19 000 mais il est bien entendu qu’il n’est pas toujours absolument simple .... de savoir si un enfant en danger pour telle ou.. telle raison peut l’être pour ... parce que ses parents appartiennent à un mouvement sectaire ou non ; enfin malgré tout, il y a quand même là un chiffre qui nous a interrogés, qui nous a un peu surpris, et qui semblerait montrer tout de même que pour nos inspecteurs d’académie et nos recteurs, dans ce domaine là, ce ne sont pas vraiment les sectes qui les inquiètent.

 

[…]

 

Et pour les écoles privées hors contrat, nous en avons contrôlées 86 l'an dernier. Et là tout de même il y a un pourcentage de mise en demeure de rendre l'enseignement qui est dispensé conforme, qui n'est pas négligeable, puisque 11 de ces écoles privées hors contrat ont été mises en demeure de dispenser un enseignement conforme, c'est à dire qui donne aux enfants...aux élèves qu'ils scolarisent un niveau de connaissance qui paraisse à peu près celui des élèves scolarisés soit dans l'enseignement public, soit dans l'enseignement privé sous contrat.

 

Les écoles de sectes, elles sont connues, elles sont fort peu nombreuses en France, il y en deux qui sont connues, il y en avait jusqu'ici une, très connue qui est celle de "Tabitha’s Place", qui avait une école sectaire que nous connaissons et que nous contrôlons depuis des années ; école qui a fini par accepter d'avoir les contrôles de l'enseignement...de nos inspecteurs...mais enfin on peut peut-être en parler plus longuement, car ces contrôles se font extrêmement difficilement. Ce mouvement " Tabitha’s Place " vient d'ouvrir une deuxième école dans la région de Mulhouse, et là nous n'avons pas pu exercer le contrôle qu'en principe nous sommes susceptibles d'exercer parce que l'inspecteur qui s'est présenté l'an dernier auprès de cette école privée s'est vu refuser l'entrée. Et signalement bien sûr a été fait auprès du procureur et à cette rentrée évidemment la grande nouveauté c'est que la secte des "frères de Plymouth"  vient d'ouvrir une école....heu...à la place d'un centre d'aide aux devoirs qui existait depuis plusieurs années.

 

Voilà en quelques mots quelle est notre situation.

Fenech

Quelques mots mais ... des mots d’une importance pour nous essentielle et des chiffres qui ne peuvent qu’effectivement nous interpeller et qui vous ont interpellé vous-même. Donc vous comprendrez bien qu’ils nous interpellent également...

… là on est en droit de se poser des questions, pourquoi ce chiffre qui est insignifiant, alors qu'on peux imaginer sans risque de se tromper, qu’il doit être largement supérieur à la dizaine sur 19000 signalements, est-ce que vous avez quand même une idée du pourquoi de ce faible signalement auprès des parquets par les inspecteurs de l'éducation nationale.

 

 

Polivka

Oui, il est possible d'apporter une réponse et qui est liée, j'allais dire, à l'évolution du travaille de la CCPS depuis 1996. Lorsque la CCPS a été créée en 1996, c'est un de nos collègues qui en avait été membre fondateur et qui a conduit une action très dynamique, et cette action s'est traduite par une mobilisation des corps d'inspection d'académie de 1996 à 2000 avec des campagnes régulières, j'allais dire très précises, sur des objets très précis.

 

A titre d'illustration, des opérations je dis bien des opérations, montées par exemple en 1999, lorsque les écoles Steiner étaient suspectées. Donc tous les inspecteurs d'académie dans le plus grand secret, avaient été engagés dans une opération et un matin de Décembre, toutes les écoles Steiner on été visitées par les inspecteurs.

 

[…]

 

Dupuis 

 

Oui. Si vous permettez, pour compléter ce que vient de dire Monsieur Polivka, il y a tout de même un autre chiffre qui pourrait conforter ce chiffre qui effectivement vous a paru dérisoire. C'est vrai que l'activité de la CCPS ne cesse de décroître depuis des années. L'an dernier par exemple, nous avons été saisis de 3 cas d'enfants considérés en danger.

 

[…]

 

Vuilque

Petite question complémentaire concernant les programmes d’instruction civique. A ma connaissance, il n’y a pas d’enseignement sur l’approche du phénomène sectaire. Est-ce que vous pensez que ce serait souhaitable d’intégrer cette prévention des phénomènes sectaires dans l’Education Nationale et dans l’éducation civique en particulier.

 

Polivka

Comme vous savez, il y a une grande réflexion qui est conduite actuellement et qui a porté ses fruits sur l’enseignement du fait religieux à l’école. Donc aujourd’hui c’est rentré, j’allais dire, ça rentre dans les principes de notre école.

 

[…]

 

Vuilque

 

[…]

 

Une autre petite question. Vous nous avez signalé tout à l’heure qu’il y avait 2 écoles identifiées mises en place par les organisations sectaires … voire une 3ème … aujourd’hui, est-ce que vous connaissez le nombre d’enfants concernés par ces trois écoles ?

 

Polivka 

Alors il y a un gros problème, sur Tabitha’s Place …. Tabitha’s Place s’est installé à coté d’Oloron … à Laruns, à ½ heure de la frontière espagnole … et comme par hasard, elle vient de s’installer dans la banlieue de Mulhouse à ½ heure de la frontière Suisse ou allemande ….

Lorsque nous déclenchons des inspections dans ces écoles de sectes … comme par hasard le nombre d’élèves concernés diminue énormément par rapport aux données qu’a pu nous fournir la Gendarmerie …. C'est-à-dire que le dernier contrôle que nous avons fait à Sus il y a deux ans, seuls, de mémoire, onze élèves étaient présents alors que la gendarmerie nous indiquait … en réalité il doit y en avoir une cinquantaine concernés par cette école …

 

Pour le nombre à Mulhouse c’est un tout petit début, il y aurait 3 élèves, mais nous n’avons pas pu vérifier parce que notre IEN (Inspecteur de l’Education Nationale) s’est vu claquer la porte au nez …et quant à l’école que viennent d’ouvrir les frères de Plymouth, il y aurait 150 élèves concernés.

 

[….]

 

Brard 

Monsieur Polivka, je vous prie de me pardonner de vous interrompre mais … vous êtes maire d’une ville comme la mienne ou n’importe laquelle, comment vous faites pour identifier les enfants que les parents soustraient délibérément ?

 

Polivka 

… Puisque je dois dire la vérité … le hasard fait que je suis également maire d’une commune, je ne vais pas en avoir honte … et qui n’est pas évidemment une … une petite commune de moins de 5000 habitants et je peux vous assurer qu’on ne connaît pas tout … et j’imagine que dans les grandes villes, j’ai pu travailler dans les grandes villes, les maires … et bien sûr tous leurs services sont soucieux de l’intérêt de l’enfant … et je crois quand même pouvoir dire que dans la très grande majorité des cas, les services de l’Etat d’une part, les services sociaux d’autre part des différentes collectivités font tout pour que l’on puisse repérer. Il y a malheureusement des enfants qui échappent … j’allais dire à notre vigilance.

 

Mais je suis plutôt de ceux qui pensent que tant les services de l’Etat que ceux des collectivités font le maximum pour que tous les signalements soient effectivement faits … mais on peut sans doute progresser … je ne sais pas ce qu’en pense mon collègue …

 

Brard

La fiabilité, c’est 99 % ?

 

 

Polivka 

Je pense très objectivement que l’on est pas loin … c’est vrai que les chiffres peuvent choquer … mais j’en suis convaincu, c’est une conviction puisque je n’ai pas la preuve absolue … mais il me semble que les chiffres qui vous sont présentés correspondent … à 100 % … Ce n’est pas pour défendre une institution qui nous est chère, mais je pense que vraiment il y a une mobilisation des services de l’Etat et des services de l’Education Nationale en particulier qui explique que la situation soit aujourd’hui bien maîtrisée … me semble-t-il … j’espère ne pas me tromper.

 

[…]

 

Fenech : Les enfants qui appartiennent à des familles de Témoins de Jéhovah ne font pas l’objet de signalement ?

 

Dupuis Non, j’ai l’habitude de dire … alors c’est vrai que c’est de la provocation … pour l’Education Nationale les enfants des Témoins de Jéhovah sont des … des élèves parfaits … ils sont parfaitement disciplinés, ils travaillent … c’est pas d’eux qu’on va avoir des problèmes … alors c’est vrai qu’il y a un problème sérieux que signalait Monsieur Brard … mais c’est vrai que nous, on ne signale pas effectivement ce genre de choses ….

 

Fenech 

Pourquoi ?

 

Dupuis 

Parce qu’il nous semble qu’ils ne sont pas vraiment en danger …

 

Brard  L’Education Nationale a bien pour objet d’épanouir l’esprit critique, est-ce qu’on peut considérer que les Témoins de Jéhovah ne font pas des enfants infirmes intellectuellement parlant …

 

D’abord, nous sommes là pour défendre l’école laïque …. C'est-à-dire que nous n’avons pas à connaître l’appartenance religieuse des enfants fréquentant les écoles … ça c’est bien clair … nous notre souci … je crois que la mission qui est la notre, c’est de défendre réellement la laïcité, c’est le principe qui nous guide en toute circonstance.

 

Polivka 

Vous posez un question précise sur les Témoins de Jéhovah … je confirme ce que dit mon collègue … jamais nous n’avons eu de signalement d’enseignant, de parents d’élèves, d’élus nous alertant sur le comportement des enfants Témoins de Jéhovah … Il est vrai que nous les connaissons souvent mieux que les autres, parce que souvent effectivement, les enfants Témoins de Jéhovah sont des élèves qui affirment leur engagement.

 

D’ailleurs souvent leurs parents sont connus pour … ne serait-ce que par le porte à porte comme vous le savez … les maisons du Royaume sont connues de tous … mais force est de constater que nous n’avons pas connu … nous n’avons pas de connaissance et ce n’était pas pour forcer le trait … que souvent ce sont des enfants qui sont particulièrement bien adaptés à notre organisation scolaire et qui sont des élèves j’allais dire … modèles … ce n’est pas la bonne expression, mais des élèves qui sont … j’allais dire … qui suivent une scolarité qui pose le moins de problèmes. Il faut dire les choses telles qu’elles sont … et nous n’avons pas de signalement … nous n’avons pas nous, Education Nationale à porter de jugement sur le choix religieux ou non religieux des élèves ou des parents qui fréquentent nos écoles. Nous sommes là pour combattre tout prosélytisme puisque nous sommes là pour veiller au principe de laïcité …

 

[….]

 

Martine David 

Serge me laisse momentanément son tour de parole … je remercie le Président parce que justement je réagis un peu là-dessus … je re-vérifiais votre titre … Cellule de Prévention des Phénomènes sectaires … et vous dites, l’Education Nationale ne considère pas … que les enfants ayant … étant chez les Témoins de Jéhovah, ou ayant des parents Témoins de Jéhovah … risquent … risquent beaucoup dans leur éducation, dans leur épanouissement. Au nom de quoi l’Education Nationale peut-elle ainsi dire cela ? Parce que les témoignages que nous avons … et je suis sure l’Education Nationale comme d’autres administrations d’Etat montrent le contraire ! Alors sans doute que ces enfants ne sont pas battus … ne sont pas agressés physiquement … ne sont pas violentés … sans doute ! Mais jusqu’à quel point … la difficulté de soutenir une éducation qui les différencie des autres … alors certes peut-être pas dans leurs résultats scolaires, mais ça ne fait pas tout, Monsieur … et moi ça me choque un petit peu, parce que … alors c’est pas vous en tant que tel … c’est je crois plus largement que l’Education Nationale …

 

….l’Education Nationale émet un jugement et, où je voulais intervenir, c’était que je me disais dans la formation qui maintenant … et quand même plus largement dispensée, y compris en direction des enseignants, sans doute en direction de vos correspondants en départements dans les … dans les inspections académiques … Est-ce qu’on aborde cette question là un petit peu plus que par le passé … c'est-à-dire que est ce qu’on … sans le mettre sur le même plan mais … est ce qu’on met en avant qu’un enfant sur lequel on fait peser … une différenciation PERMANENTE … PERMANENTE par rapport à ses petits camarades et ça peut durer tout le temps de la scolarité … permettez … MAIS ÇA PEUT S’AVERER UNE VRAIE SOUFFRANCE.

 

Alors, moi je dis, on ne va pas continuer - Education Nationale - à fermer les yeux sur ce comportement et sur ces risques.

 

[…]

 

Fenech

[…]

 

Donc on peut en conclure de manière extrêmement paradoxale qu’il y a plus de contrôle dans les établissements hors contrat sur ce devenir citoyen de l’enfant que dans nos écoles républicaines.

 

[…]

 

Dupuis 

Alors Mr Le Président en plus dans nos programmes malgré tout, dans la plupart des disciplines …  on espère pouvoir développer l’esprit critique, la capacité d’argumentation et on espère donner … armer nos élèves pour qu’ils deviennent des citoyens. Alors pour ce qui concerne les enfants des Témoins de Jéhovah, mis à part comme on le disait le fait qu’ils peuvent être très partagés entre l’enseignement enfin les idées véhiculées par la famille et l’enseignement donné par l’école publique … les enfants des Témoins de Jéhovah ne sont pas absentéistes c'est-à-dire qu’ils suivent tous les cours, que ce soit les cours de philosophie, les cours d’éducation civique, les cours de biologie, c’est pas avec eux qu’on a un problème.

 

 

[…]

 

Brard 

Oui, pour en finir avec les Témoins de Jéhovah c’est notre collègue …. Ecoutez, faut quand même pas être naïf. Il ne s’agit pas du tout de juger les croyances, ce n’est pas notre sujet ni celui de l’Education Nationale, c’est celui des parlementaires.

 

[…]

 

Dans, Réveillez-vous, de septembre, c’est à dire du mois dernier, que lit-on ? Réveillez- vous comme vous le savez c’est l’une des deux revues de propagande des Témoins de Jéhovah. Les Témoins de Jéhovah par contre sont politiquement neutres et, vous écoutez bien, ils prennent au sérieux la déclaration de Jésus selon laquelle ils ne font pas partis du monde. C’est très claire : pas de participation à la vie sociale, interdiction de participer aux élections, donc, on ne peut pas ignorer ça ; on s’attaque au psychisme et tenez vous bien, ça, ça concerne directement l’Education Nationale, toujours dans ce même numéro, la théorie de l’évolution et les enseignements du Christ sont incompatibles, toute tentative de les concilier ne peut produire qu’une foi faible et vous savez ce qui arrive aux gens qui ont la foi faible dans les Salles du Royaume le dimanche ? Ils sont soumis à une pression terrible.

 

[…]

 

Je pense que, ne pas signaler les enfants qui sont en souffrance, du fait de ce que vous disiez, Monsieur Dupuis, du conflit de loyauté qui fait qu'on fabrique des enfants schizophrènes et nous avons eu des témoignages ici, qui dans certains cas conduisent au suicide, donc avec un vrai danger. Je pense que nous sous-estimons complètement ce danger dramatique auquel les enfants sont exposés même s'ils font tout pour se présenter d'une façon neutre.

 

[…]

 

Fenech

Encore une fois notre commission d'enquête ne s'intéresse pas aux majeurs, nous sommes là sur des populations fragiles, il est normal que les pouvoirs publics dont vous faites parti s'intéressent un peu ... est-ce qu'on peut d'un trait comme ça, d'un revers de la main, dire comme cela, y'a une religion ou ce qu'on en pensera, statut cultuel ou pas, donc on s'en occupe pas, c'est une vraie question !

 

[…]

Blisco

 

[…]

 

Alors je voulais simplement faire une proposition pratique puis ensuite poser une question. Proposition pratique, on a parlé de soutien scolaire, de l'aide aux devoirs de ces mondes un peu qui apparaissent et qui sont d'ailleurs reconnus dans la loi, il y a une exonération fiscale, alors il y a une exonération fiscale, est-ce qu'on ne peut pas en revanche demander comme pour le sport, comme pour les loisirs, comme pour un certain nombre de péri-scolaires, Monsieur Polivka, je trouve quand même qu'on pourrait essayer, en développant des moyens évidemment différents, de créer un agrément Education Nationale pour l'aide aux devoirs ou les soutiens scolaires ?

 

[…]

 

Dupuis

Alors effectivement je reconnais que sur les centres d’enseignement à distance, il y a une énorme carence parce que ces centres d’enseignement à distance qui effectivement refusent, par exemple, la théorie de l’évolution qui diffusent les théories créationnistes, oui, existent.

 

 […]

 

Blisko 

Juste une demande de précision : Quels sont les diplômes, je crois que j’ai lu c’était pour une école privée hors contrat qu’il suffit que le directeur ait le baccalauréat. Est-ce qu’on en est toujours à cette chose un peu archaïque ?

 

Dupuis

On en est malheureusement toujours là parce que ça date d’une époque où le baccalauréat représentait quelque chose et aujourd’hui évidemment….

 

Blisko 

Je pense que notre commission pourrait remonter le niveau d’exigence pour ouvrir une école privée hors contrat, parce que là quand même, c’est totalement obsolète et …

 

 
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