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Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et morale des mineurs
 


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Mardi 5 septembre 2006 à 17 h 30

Audition de : Monsieur Daniel Groscolas, président du centre de documentation, d’éducation contre les manipulations mentales

Intervention compléte

Extraits

Manque la partie de l’exposé de Daniel Groscolas

Daniel Groscolas

Sur les nouvelles  spiritualités, "NS" (Nouvelles Spiritualités) En réalité, tous ces organismes sont des défenseurs de sectes et j’ai trouvé sur Internet leur point de départ qui donne leur assemblée générale et qui l’a constituée. Mais ils ont engagé une bataille que vous pouvez contrôler qui consiste à essayer d’inverser des choses, c'est-à-dire de faire de ceux qui luttent pour la liberté de conscience, pour le respect des droits de l’homme, d’en faire ceux qui bafoueraient  la liberté de conscience et ainsi de suite.

Le CAP dont je parlais a d’abord  demandé la démission du président de la MIVILUDES, le CICNS a mis en cause votre commission dès sa constitution mais les cibles prioritaires de ces 2 grandes organisations sont  les 2 associations, le CAP a demandé la dissolution de l’Unadfi, et a perdu d’ailleurs et le CAP dès mon arrivée à la présidence du CCMM a diffusé sur le net un texte demandant ce que cet inspecteur général allait faire dans cette association et depuis, je fais l’objet d’une plainte auprès du Tribunal de Grande Instance de Marseille où je vais me présenter à la fin du mois et par exemple j’ai été convoqué par une brigade spécialisée dans la grande délinquance économique et traité pendant 24 heures comme un dangereux malfaiteur et comme mon innocence a été évidente, j’ai appris avec stupéfaction que c’était le CAP qui avait écrit pour accuser le président du CCMM d’être à la tête d’une dangereuse association de malfaiteurs, c’est à dire qu’ils réussissent à semer le doute sur la respectabilité de ceux qui étudient ces dossiers et indirectement, ils réussissent à inverser les rôles y compris sur votre commission et elle est présentée comme, pas douteuse, mais comme un groupe minoritaire de parlementaires fanatiques et je ne sais plus quel terme.

Cet été, j’ai vécu un autre exemple : il y a 5 ou 6 ans, un universitaire de Brest avait fait appel à moi car à l’université de Brest, une secte qui s’appelle l’IVI avait réussi à s’implanter au sein de l’université de Brest. Nous avons traité un dossier délicat, un universitaire a dû partir, un médecin a été radié par le Conseil de l’Ordre des médecins, ce fut une grosse affaire et nous ne sommes pas partisans des grandes conférences de presse où l’on traite des choses en douceur, eh bien cet été, je viens de me rendre à Brest parce que cet universitaire, qui est à l’origine de l’assainissement de l’université, à l’heure actuelle, peut-être a-t-il commis une erreur, mais l’accusé, vous verrez quand vous serez retraité…(rires), donc je sais et j’ai appris avec plaisir que vous l’avez convoqué à intervenir devant  votre  Commission… , cet enseignant, cet universitaire a eu le courage contre presque toute l'université qui, frileuse, ne voulait pas mettre en cause cette affaire et c’est lui qui se retrouve en situation d’accusé.

Groscolas

Donc j'y vais au pas de charge, mais c'est pour dire qu'en dix ans, les choses se sont inversées. Il y a dix ans, les sectes, on les voyait dans la rue, on voyait Krishna défiler, maintenant les sectes sont déguisées et tentent d'inverser, elles sont accusatrices, et ce sont souvent ceux qui militent justement pour ces libertés, pour les droits de l'homme qui se retrouvent en situation d'accusé.

Je laisserai une copie de ce courrier de la Scientologie. Pour terminer provisoirement, il me semble important d'attirer votre attention que,  tout à l'heure, je disais en France, nous ne connaissons plus qu'une école à caractère sectaire. En France, nous avons réussi, c'est un dossier plus difficile, à quasiment faire disparaître le soutien scolaire.

 

Quand nous avons fermé les écoles, on s'est aperçu qu'un redéploiement se faisait, c'est-à-dire hors de l'école, dans le domaine du soutien scolaire. Tout d'abord, là, il y a un problème juridique certain. L'Education Nationale, ses compétences, s'arrête à l'enseignement. Il y a les heures de classe, les programmes, l'Education Nationale ensuite a terminé, le soutien scolaire n'est pas de la compétence de l'Education Nationale.

A l'époque, quand j'étais au Ministère, j'avais appelé ma collègue Jeunesse et Sports pour lui dire, " Mais le temps libre, c'est vous ?". La réponse : Non, le Ministère de la Jeunesse et des Sports, comme le nom l'indique, a compétence pour les loisirs organisés, a compétence pour le sport, a compétence pour les centres de vacances à partir d’un certain niveau.

Mais le restant du temps, le restant du temps (rires), aucun ministère n'a compétence. Et moi j'ai fait disparaître plusieurs cours organisés - entre autre je fais une initiation sur la Scientologie - mais la Scientologie a organisé du soutien scolaire, et dans la mesure où il n'y avait aucun moyen juridique ouvert à un ministère compétent, l'information est la meilleure arme. C'est-à-dire faire savoir au public, aux parents, que les cours de soutien de tel endroit sont animés par des membres de telle organisation sectaire et bien le cours disparaît parce que les parents retirent les jeunes. Et c'est quand même pas normal que ces initiatives privées, je trouve qu'il y a incontestablement un vide. Alors vous pourriez me dire, alors on vit dans le meilleur des mondes, finalement en France ce n'est pas mal.

Je vous inviterais à regarder ce qui ce passe autour de la France, les autres pays européens. Regardez par exemple en Allemagne où la Scientologie, encore un autre exemple, essaie d'organiser des écoles et du soutien scolaire,

ou d'autres sectes essaient en Belgique d'organiser des classes. Ils ne le font pas en France parce que nous avons, enfin, vous avez pris l'initiative de cette … Donc au niveau européen, nous apparaissons comme un des états pilotes et protégés, mais demain si la vigilance se relâchait, je suis certain que refleurirait un petit peu partout … Donc ma conclusion sur ce thème, c'est oui les choses ont bien progressé, mais il faut une vigilance constante. Si la vigilance se relâchait, ce qui a été conquis re-disparaîtrait.

Groscolas

Je crois que je vous ai quand même, je n'ai pas tout développé. Je n'ai pas développé un aspect pernicieux qui est celui des enfants scolarisés. Par exemple, une organisation comme les Témoins de Jéhovah donne pour consigne, quand on lit les publications des Témoins de Jéhovah, donne pour consigne de mettre les enfants dans le système éducatif. On pourrait dire bravo, mais ce n'est pas du tout dans une perspective de socialisation.

On pourrait vous donner le texte de leur dernier rassemblement, où ils donnent des directives extrêmement précises : il ne faut pas participer à la vie sociale, il ne faut pas voter. Mais les Témoins de Jéhovah donnent pour directive aux enfants d'aller dans les écoles pour faire du prosélytisme. Et ça c'est une des données nouvelles. J'ai pu aussi…. la Soka Gakkaï donner la même directive et c'est autrement plus pernicieux.

Parce que ça nous ramène à des problèmes un peu de même nature que pour le foulard c'est-à-dire que le droit donne, autorise les élèves, à affirmer leur conviction.  Ce sont les fonctionnaires d'Etat qui doivent faire preuve d'une neutralité absolue, mais les élèves ont le droit d'affirmer leurs croyances. Certaines organisations en particulier les Témoins de Jéhovah, l'ont bien compris. Et la difficulté maintenant pour les enseignants et c'est le débat de la laïcité, c'est-à-dire il ne faut pas vouloir aseptiser, il ne faut ni sombrer ni dans un excès ni dans l'autre, mais il ne faut pas non plus livrer l'école à tous les prosélytismes. Et ça c'est relativement nouveau.

C'est la raison pour laquelle des associations comme celle que je préside, et qui a maintenant des associations dans de nombreuses régions, qui ne s'appellent pas forcément CCMM, c'est "Centre d'information sur les sectes", c'est variable d'une région à l'autre. En accord avec l'Education Nationale, nous nous efforçons de développer des séquences, en direction des élèves au niveau de l'information des élèves d'une sensibilisation et moi je suis intimement convaincu que l'éducation à la citoyenneté qui développe l'esprit critique est une des bonnes préventions des risques sectaires car rien ne vaut des esprits  …. Donc ça fait partie d'un tout.  Si on s'appuie sur les valeurs républicaines, le développement de la citoyenneté va de pair et c'est à mes yeux la meilleure prévention des risques sectaires.

Fenech

Vous avez encore certainement beaucoup de choses à dire Monsieur Groscolas, mais je pense qu'il faut laisser … et les collègues vous poser des questions, d'abord  Monsieur Jacques Myard.

Myard

Merci Monsieur le Président. Tout d'abord, oui, sur la loi de 82 sur les maires, il y a une facilité toute simple, si le maire n'a pas les moyens de vérifier le contrôle de l'instruction dans les familles, il vous mandate. Je ne vois pas où est le problème. Le problème est de faire appel à l'Education Nationale en disant : allez voir ce qui se passe, et sur mandat du maire. C'est, à mon avis parfaitement possible. Donc de ce coté-là, je pense qu'il y a une piste à creuser. Je voulais revenir justement sur cette instruction dans les familles. Vous avez bien dit, si j'ai bien compris, qu'il y aurait combien, qu'il y aurait 10.000 enfants qui relèveraient…

Groscolas

Je pense 7 à 8000.

Myard

7 à 8000, bon admettons, prenons l'hypothèse basse, 7000, c'est-à-dire plusieurs milliers ce qui est quand même beaucoup. Alors moi je voudrais quand même, à ce propos, parce que j'ai des cas assez précis, il y a un certain nombre d'enfants, on constate qu'il y a un certain nombre de madrassas [écoles coraniques] qui sont en train de se monter sur le territoire national, et avec là des critiques pas tout à fait développées, c'est plutôt le rabâchage, vous voyez ce que je veux dire. Donc est-ce que vous avez des informations à ce propos parce que ça c'est assez inquiétant, on ne sait pas très bien où ça peut aller, et j'ai l'impression que ça rentre dans le cadre justement de l'instruction dans les familles. Du moins en parallèle, en complément avec l'instruction publique. Qu'est-ce que vous pouvez nous nous en dire, à ce propos ?

Groscolas

Pas grand-chose, je n'ai pas connaissance du cas dont vous parlez, mais je suis en retraite depuis 3 ans et je ne suis plus à l'Education Nationale. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous quand vous dites, le maire peut se retourner vers l'Education Nationale pour lui demander une enquête. Tout d'abord, la loi dit que le maire ne la fait pas, c'est au préfet qu'il appartient de la diligenter. Le problème est, je vois dans certains départements, un accord est intervenu parce que le programme … et dans d'autres départements, les relations font que le président du Conseil Général n'a pas de // charge supplémentaire.

Myard

En quoi on ne pas se retourner en tant que maire, faire appel, en disant je vous demande de vérifier, je vous ordonne, je dirais quasiment, l'ordre de mission. Ça peut très très bien se faire sur cette base-là.

Groscolas

Je ne peux pas vous dire. Ce que vous évoquez, mais ce n'est pas de l'enseignement, c'est un petit peu de même nature. Dans une région, c'était il y a deux ans, notre responsable régional me dit : "oh, on a une drôle d'affaire, des adolescents musulmans, secte musulmane". Ça arrivera sans doute un jour, une dérive islamique, mais on pensait que ça l'était.

Et puis les renseignements étaient tellement graves de ce qui nous arrivait, je leur ai dit : prévenez la police et ils ont été arrêtés au moment où ils allaient prendre l'avion pour partir en Afghanistan. Donc ce n'est pas à caractère sectaire, mais enfin…

 

Moi j'ai relevé, pour vous donner quelques illustrations de faits récents concernant la jeunesse. Il y a quelques jours, dans une institution importante de Paris qui accueille des jeunes, dans un foyer, ils ont accueilli la "Fédération de la Paix". Ils ignoraient, nous, on l'a su trop tard, on leur a dit alors que c'est Moon.

C'est-à-dire, la technique consiste pour les sectes bien connues de créer des filiales aux appellations séduisantes. Donc, là j'ai des tracts de la Scientologie, mais ils ne sont pas les seuls, la Scientologie, association " Non à la Drogue, Oui à la Vie ", distribués dans les collèges.

Le thème de la paix est un thème très porteur auprès des jeunes, la lutte contre la drogue, cocaïne et crack, c'est-à-dire pour un certain nombre d'organisations sectaires, c'est prendre des thèmes incontestables, s'en emparer et l'utiliser pour s'infiltrer.

Des lycéens cherchaient, c'était juste avant les vacances, sur Internet, dans un collège, sur les questions de clonage. Ils ont obtenu sur un site Internet d'une université, des données qui émanaient de Raël. Bon ils ont alerté, on y a mis fin. Mais c'est pour montrer comment cette infiltration s'opère sur le site officiel d'une université, les données émanaient sur le clonage du site Raël. Lors des manifestations, des contestations du CPE, les sectes se sont investies dans la contestation. Par exemple, dans le Sud Ouest, Tabita’s Place était présente et délivrait des tracts…

Groscolas

Oh, moi je ne suis pas chargé d’eux (rires), mais c'est les faits. Une autre organisation qui est Tabita’s Place et que vous connaissez sans doute, parce qu'au moment des élections, ils apparaissent, ils ont des tas d'appellations, c'est le "Mouvement Humaniste". Ils ont souvent des candidats aux législatives, aux européennes. Le Mouvement Humaniste est une secte et à travers la France, ils étaient présents dans les manifestations, parce que pour eux, la cible ce sont les jeunes. L'an dernier, le rapport de la MIVILUDES a attiré l'attention sur une organisation qui s'appelait, c'est le rapport, "les enfants Llythie".

Dès qu'une organisation sectaire a son nom publié dans un rapport comme celui de la MIVILUDES, elle change d'appellation. A l'heure actuelle, c'est à Toulouse, Paris, ça s'appelle Institut AMA, ça veut dire "Altérité maternité appliquée". Les préceptes du dépliant sont séduisants : préparer une maternité, mais les animateurs sont connus comme membres de la secte ECK : "énergie chronokinèse".

Si vous voulez, toute la difficulté c'est que les sectes génèrent des structures avec d'autres appellations. On se fait piéger facilement. On me signalait, mais je n'ai pas le nom, en Ariège, la secte Krishna, basée à côté de Mirepoix prépare et organise des séjours en Inde pour jeunes enfants.

Récemment "Ethno Médecins sans Frontières", nouvelle association, incite à consommer de la drogue Ayahuaska. Et nous avons une jeune femme, qui accepterait d'ailleurs de témoigner sur le processus /// de savoir comment le processus utilisé par telle organisation pour attirer les jeunes et cela les conduit à la consommation d'une drogue interdite. C'était des exemples,… je dois dire, j'étais à Rennes il y a quinze jours, pour une jeune fille qui, et sa famille pour partir dans la Scientologie, et elle venait, elle avait été majeure depuis 15 jours. C'est-à-dire que je crois, non seulement je crois mais j'en suis sûr, les sectes importantes ont bien analysé la législation et évitent de commettre des faux pas qui les feraient tomber sous le coup de la loi. C'est-à-dire, peut-être qu'ils s'adressent aux mineurs, mais il ne franchit le pas qu'une fois qu'il a atteint la majorité. Donc ça apparaît comme un acte volontaire. J'ai encore beaucoup de choses à vous dire..

Fenech

On va passer la question à Monsieur Guy Geoffroy.

Geoffroy

Oui, merci Monsieur le Président. Oui Monsieur Groscolas, je voudrais prolonger ce vous évoquiez tout à l'heure, deux aspects concourants liés accessoirement. L'évolution dans le comportement des sectes donc qui opèrent plus par infiltration, recherchent les failles, elles sont plus souterraines, finalement qu'elles ne l'étaient il y a quelques années.

Et en parallèle, vous nous disiez les difficultés de l'Etat, l'Education Nationale, Jeunesse et Sports, de bien se mettre d'accord sur un certain pilotage, ou un certain contour. Alors ma question au carrefour de ces deux observations est la suivante : il y a dans le cadre de ce qu'on pourrait appeler le prolongement scolaire, beaucoup d'initiatives qui se développent au niveau des collectivités locales, vous citez par exemple les contrats éducatifs locaux, les contrats temps libre, qui ont comme caractéristiques, bien sûr sous le regard vigilant de la Jeunesse et des Sports et ou de l'Education Nationale, de mettre en scène sur la base d'un projet la plupart du temps initié par les collectivités locales, un partenariat qui se diversifie de plus en plus. Et un partenariat que je qualifierais d'anormalement diversifié. On y recherche, bien sûr, les grands partenaires publics, et on y recherche également de plus en plus, et on y trouve de plus en plus les partenaires locaux associatifs, sportifs, culturels, etc...

Alors est-ce qu'on a ressenti, analysé, pressenti, que le monde sectaire trouvait éventuellement un intérêt à s'immiscer là également dans ces opérations de prolongement scolaire pour, de manière extrêmement fine et pernicieuse, essayer vers des programmes d'activités mises en place sous l'égide de la collectivité locale, essayer également d'y infiltrer leurs principes et leurs préceptes. Est-ce qu'on s'est penché sur ces éventualités et est-ce qu'on a trouvé des signaux inquiétants ?

Groscolas

Oui, les deux ministères : Education Nationale, Jeunesse et Sports, se sont posés et se posent encore le problème. Il existait un dispositif auquel j'ai activement participé, et qui est en cours de rénovation, lorsque j'ai juste quitté [l'Education Nationale], la notion d'agrément des associations qui s'occupent des jeunes. Ça constitue une bonne protection, y compris pour les élus locaux, que de savoir… Ou les élus locaux s'adressent à une association locale, dans une commune, on sait qui est le président et ainsi de suite. Donc on sait ce qu'elle recouvre. Par contre, quand une association vient de l'extérieur, les choses sont évidentes, et la notion d'agrément par un Ministère constitue un label, constitue une garantie.

Les ministères, tout au moins pour l'Education Nationale, j'en suis sûr, viennent de considérer que le label était décerné un petit peu trop facilement et actuellement un chantier est ouvert de façon à ce que le label ne soit décerné qu'après des contrôles plus effectifs. Ce qui, à mon avis, pour les élus locaux constituerait une vraie garantie. De savoir que telle et telle association sont agréées par l'un ou par l'autre ministère.

Mais il me semble, jusqu'à présent, mais je touche du bois parce qu'il n'y a rien de rationnel quand on parle de secte. On dit en ce moment, ils font ça et demain ça peut être tout à fait l'inverse. Tout au moins les grandes organisations préfèrent organiser leurs propres, sous des appellations différentes, mais préfèrent organiser leur propres cours, leurs propres activités, leurs propres camps de vacances, plutôt que d'essayer de s'infiltrer dans le camp des jeunes de telle commune.

Geoffroy ?

Oui, d'abord une information en attendant, qui nous regarde et qui corrobore ce que vous nous avez dit tout à l'heure. L'office bavarois de protection de la constitution, s'est ému dans son rapport de 2006 qui vient de paraître, de la très nette pénétration des organismes de soutien scolaire par la Scientologie. Je trouve que c'est une illustration de ce vous venez de dire tout à l'heure. Deux questions, mais vous avez quasiment répondu à l'une d'entre elles.

D'abord je voudrais vous remercier, parce que vous avez reconnu l'utilité du travail parlementaire notamment sur cette loi de 1998, qui est d'initiative parlementaire et que nous avons votée, vous l'avez rappelé, à l'unanimité et c'est important de le souligner. Sur le soutien scolaire, j'allais vous poser la question, vous y avez répondu en partie, ne croyez-vous pas qu'une procédure d'agrément obligatoire, jusque là elle est facultative, serait utile ? Deuxième question : A ma connaissance, dans les programmes d'éducation physique, il n'y a pas de présentation du phénomène sectaire. Est-ce que vous pensez qu'une telle proposition serait efficace et utile ?

Groscolas

Première question, je renvoie à une autre question, quel serait le ministère qui prononcerait l'agrément ? Car pour l'instant, le soutien scolaire ne relève d'aucun ministère. Donc s'il faut…

Fenech

Oui, Monsieur Groscolas, aujourd'hui, il y a un décret de 2005 qui prévoit une procédure d'agrément pour le soutien pour les handicapés, et ça relève du Code du Travail, du Ministère du Travail. Est-ce qu'on ne pourrait pas imaginer …

Groscolas

Moi je partage votre avis. Mais permettez à un retraité de dire : il ne faut pas toujours charger la barque, parce que si les moyens n'augmentent pas, les corps d'inspection vous diront : nous ne pouvons pas suivre. Mais je ne veux pas obscurcir le débat. Mais donner de nouvelles compétences, sans donner les moyens, là je ne crois pas que ce soit une solution. L'autre question….

Geoffroy ?

Pour qu'on comprenne bien, donc vous seriez favorable, sous réserve de précisions de qui fait quoi, à l'extension de cet agrément obligatoire ?

Groscolas

Moi, ça me paraîtrait une mesure saine, //// Moi, j'avais obtenu une circulaire, et en ce moment j'ai créé un groupe de travail qui est là-dessus. Moi je crois que le dossier des sectes, on doit trouver sa place dans ce qu'on appelle  l'éducation civique. L'éducation juridique, civique et sociale, car je pense que ça ne se traite pas avec des jeunes enfants. Moi j'ai vu des enseignants du primaire, motivés, venus me voir pour, je pense qu'avec des jeunes enfants, il ne faut pas aborder ces problèmes, c'est plutôt, ce serait plutôt de nature à les traumatiser qu'autre chose.

Par contre, quand on aborde l'instruction civique, quel beau point d'application, ça permet d'aborder tous les grands thèmes, les droits de l'homme, la paix dans le monde, et ainsi de suite, ils ont des points d'application. Donc il y a eu des prémices, dans plusieurs circulaires il est fait allusion et en particulier en classe de seconde, il pourrait y avoir des séquences thématiques et en ce moment, je suis en train de travailler sur un module pour que les professeurs disposent …  pour que les professeurs puissent faire des animations sur ce thème.

Fenech

Je crois que nous arrivons au mot de la conclusion, Monsieur Groscolas, et vous remercier de cet important témoignage. Si vous pouvez nous remettre un certain nombre de documents, d'ailleurs,  que vous avez cités tout à l'heure, qui pourraient être joints en annexe à nos travaux. Merci et je donne rendez-vous à la commission donc demain à 14 heures 30. La séance est levée.

Demain ? Pas demain.

Fenech

Ah, excusez-moi, la semaine prochaine effectivement, oui.

 

 
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