Coordination des Associations & Particuliers pour la Liberté de Conscience
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ACTUALITÉS - FÉVRIER 2004
 


Édito
rial de février 2004

a Pétition pour une laïcité authentiquement pluraliste

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Le maire de Paris ne devait pas céder à Pékin !

Suite à la décision des autorités parisiennes d'interdire la participation de l'Association Française du Falun Gong et d'autres dissidents au défilé du Nouvel An Chinois à Paris, les députés radicaux italiens au Parlement européen ont écrit à M. Bertrand Delanoë, maire de Paris, et ont déposé une question à la Commission européenne pour dénoncer la grave violation du droit d'expression et de manifestation perpétrée par les autorités parisiennes.
Texte de la lettre :
" Monsieur le Maire de Paris, j'ai été attristé d'apprendre que vous avez cédé à la pression des dictateurs de la Chine et annulé la participation des pratiquants Français du Falun Gong au défilé du Nouvel An Chinois à Paris.(...) J'espère que le Maire de Paris fera ses excuses aux pratiquants Français du Falun Gong pour la façon mesquine dont ils ont été traités."

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Une instance contre les discriminations en France

Le lundi 16 février, le médiateur de la République a remis au Premier Ministre un rapport sur la création de la "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité".
Inspirée des institutions existant en Grande-Bretagne ou en Belgique, la Haute autorité pourra être saisie directement par les victimes, et sa première mission concernera le traitement des réclamations individuelles et le soutien.

Elle bénéficiera de moyens d'investigations auprès de l'administration et des personnes privées, et pourra saisir la justice et produire des observations au cours du procès. Le rapport propose qu’elle exerce une fonction de médiation et dispose de pouvoirs d'influence, de conciliation et de contrainte.
Elle pourrait demander des procédures disciplinaires à l'encontre des fonctionnaires auteurs de discriminations. A leur demande, elle pourrait jouer un rôle de médiateur entre les victimes et les auteurs présumés.

Sa mission sera aussi la promotion de l'égalité, la consultation et les propositions auprès des pouvoirs publics, enfin des études et des recherches sur le sujet. (AFP)

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Le CSA est-il crédible ?

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a mis en demeure la chaîne France 2 d'assurer " l'honnêteté de l'information " et " la bonne information du téléspectateur " sous peine d'encourir les sanctions prévues, moins de dix jours après une information qui aurait pu nuire à l'image d'Alain Juppé. Le directeur général délégué a démissionné de ses fonctions et le présentateur David Pujadas a été suspendu d'antenne pour quinze jours.
De qui se moque-t-on ?
Les minorités de convictions subissent régulièrement depuis des années des reportages diffamatoires sans que la haute autorité ne frémisse.

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Les associations de santé protestent

Dans une lettre ouverte au Ministre de la santé, Sylvie Simon, Porte Parole de l'UNACS (Union Nationale des Associations Citoyennes de Santé), a protesté contre le déremboursement de tous les médicaments homéopathiques, décision qui jette le discrédit sur cette discipline pourtant en pointe en France (N°1 mondial). Elle dénonce cette mesure discriminatoire à l'égard de millions de français qui ont choisi cette médecine et qui paient leurs charges sociales comme les autres.
Elle demande également que, plutôt que de " croire ou pas " à l'homéopathie, le Ministère fasse une évaluation scientifique des résultats par comparaison avec les autres remèdes.

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Une victoire pour la libre circulation des compléments nutritionnels

Une directive européenne prévoit que près de 5 000 compléments nutritionnels (tels que des vitamines, minéraux) seront interdits à la vente en Europe à partir d'Août 2005. Cette directive a été voulue par la France et l'Allemagne, qui sont hostiles aux compléments nutritionnels, à la différence de la Suède, des Pays-Bas, de l'Irlande et de la Grande-Bretagne. Cette interdiction avantagerait de fait les grosses entreprises pharmaceutiques qui sont présentes dans les pharmacies et dans les supermarchés avec des produits à basse teneur.

L'Alliance pour la Santé Naturelle (ANH), une association britannique, vient de remporter une victoire juridique selon laquelle la Cour Européenne de Justice devra statuer sur la légitimité de la directive de la Commission Européenne sur le sujet. " Cette action en justice a été financée à 80% par les utilisateurs finaux " faisait remarquer son directeur, le Dr Robert Verkerk.

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Le rapport de la MIVILUDES nouveau est arrivé

Dans ce nouveau rapport 2003 de la MIVILUDES, où l’on reparle malencontreusement de " manipulation mentale ", on retrouve la plupart des thèmes chers à la MILS, sous une forme plus soft – protection de l’enfance, médecines alternatives, formation professionnelle. (Quelques kilos d’Alain Vivien, une livre de JM Abgrall, quelques pincées d’Anne fournier, et un grand sac d’ADFI). En autres nouveautés, les médecins sont invités à rompre le secret professionnel pour dénoncer des " abus de faiblesse ". Il est à craindre que ceux-ci ne soient pas où on le croit !

Quelques groupes sont nommément diffamés, avec d’importantes répercussions diplomatiques prévisibles : on glose en particulier sur les dangers d’un mouvement inconnu en France, au nombre d’adeptes inconnu, qui mettrait en péril l’équilibre des enfants (un copier collé du site de l’ADFI). Ce rapport en effet en appelle à la protection de l’enfance en long et en large, prétexte bien commode, alors que le Président de la MIVILUDES, en visite récemment dans le Loiret, affirmait que, par statistiques, les personnes " à risque " n’étaient pas les enfants, mais les personnes âgées et les femmes seules ! Qui faut-il croire ?

Le rapport en revanche renonce à établir une liste de mouvements mis à l’index comme en 1995 et ne mettra pas à jour la liste existante, répondant ainsi aux très nombreuses protestations et critiques. Ceci désole M. Jougla, porte-parole de l’UNADFI, selon France Soir du 27 janvier : " Pour nous, cet aspect du rapport constitue une grosse marche en arrière ".
C’est noté : L’UNADFI vote liste noire.
Voir : notre analyse

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Le tribunal administratif donne tort au sous-préfet

Le sous-préfet avait refusé l'inscription d'une association Raëlienne au registre des associations au motif que ce mouvement " heurterait le sentiment religieux très vif en Alsace ", et pour ne pas " remettre en cause la cohésion sociale ". Le Tribunal administratif a donné tort à ce sous-préfet, en précisant que le représentant de l'Etat ne peut se fonder que sur " la seule contrariété des buts d'une association avec les lois pénales et que, d'autre part, l'opposition doit être justifiée par des nécessités d'ordre public de nature à justifier l'atteinte à la liberté d'association constituée par cette opposition. ". Le motif du préfet étant " juridiquement erroné ", la décision est " entachée d'erreur de droit et doit être annulée ".
Ceci vaut bien sûr pour toute les discriminations lors de locations de salles, achats de locaux, diffusion de journaux et imprimés, etc.

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Une Eglise Evangélique obtient gain de cause au Tribunal Administratif contre un préfet

Le 2 Octobre dernier, le juge administratif de Besançon a estimé que l’Association évangélique missionnaire, en proie à des tracasseries depuis qu’elle a été citée sur la fameuse liste de 172 mouvements du rapport parlementaire, pouvait revendiquer le statut cultuel contre la décision du préfet du Doubs. Il semble que le rapprochement de cette Eglise avec la Fédération Protestante de France ait aidé cette décision, même s’il reste des traces des suspicions. Ce mouvement aura néanmoins déboursé près de 15 000 euros en frais judiciaires.

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