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ACTUALITÉ - MARS 2005
 


Édito
rial
de mars 2005

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Da Vinci Code inquiète la MIVILUDES

La MIVILUDES vient de rendre son rapport annuel. Le rapport met en garde contre "la banalisation de l'ésotérisme et de l'occultisme", que l'on retrouve "dans le vocabulaire ambiant, la presse grand public ou féminine, le développement des médecines qui se proclament douces ou parallèles". "Les conséquences d'une telle conception du monde ne sont pas anodines", car "quel prix à la vie, si on peut en avoir à l'infini ? " affirme son président.

On y perçoit de plus en plus un déplacement de la vigilance vers le contenu même des opinions, idées ou croyances. La MIVILUDES s'attarde également sur la progression du satanisme.

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La loi de 1905 n'est pas intouchable

Pour Michel Barnier ''la loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905 n'est pas intouchable'' dans un entretien paru dans l'hebdomadaire protestant Réforme daté du 17 mars. Il rappelle que cette loi a déjà été amendée à huit reprises, la dernière fois en 1998. On ne peut donc pas faire comme si un neuvième changement revenait à trahir le pacte laïque de 1905. " La question de l'amendement doit pouvoir être posée librement".

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Pétition

Les Témoins de Jéhovah font circuler une pétition sur Internet pour protester contre le fait que l'Admnistration fiscale leur applique un traitement hautement discriminatoire : en effet, en 1997, après un contrôle de 18 mois, les services fiscaux ont établi que l'Association les Témoins de Jéhovah, dont les seules ressources sont les offrandes cultuelles, poursuivait un but non lucratif et que ses activités n'étaient pas commerciales. Néanmoins, par une décision sans précédent, les offrandes ont été imposées à hauteur de 60 % : sur 10 euros donnés par un fidèle, 6 euros sont ainsi prélevés.

L'Association les Témoins de Jéhovah a décidé de déposer un recours devant les instances judiciaires européennes contre cette mesure d'exception.

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Trois églises protestantes portent plainte contre J-P. Brard

Trois églises évangéliques de Montreuil (Seine-Saint-Denis), soutenues par la Fédération protestante de France et la Fédération évangélique de France (FEF), ont décidé d'attaquer en justice le député-maire de cette ville Jean-Pierre Brard (app. PCF) pour avoir interrompu leur culte, a annoncé samedi la FPF.

"Il faut que nous puissions faire dire le droit sur une affaire comme celle-là", a déclaré à l'AFP le pasteur Jean-Arnold de Clermont, président de la FPF, en marge de l'assemblée générale de l'organisation. "Cela n'a rien d'une atteinte personnelle à M. Brard, ce qui nous a convaincu d'aller de l'avant, c'est que le maire a toujours dit qu'il était dans son droit".

La plainte, en cours de préparation par une équipe d'avocats et qui constitue une initiative exceptionnelle pour une association cultuelle et pour la FPF, devrait être déposée devant un tribunal correctionnel pour atteinte à la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, selon des sources proches de la FPF.

Certains éléments pourraient également justifier une plainte pour abus de pouvoir car selon des témoignages M. Brard aurait arraché des affiches dans l'un des lieux de culte visités et se serait emparé d'un micro, ont poursuivi ces sources.

L'article 32 de la loi de 1905 réprime "ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices".

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Désignation des membres de la Haute Autorité contre les discrimination

Le président Jacques Chirac a signé mercredi le décret nommant les membres de la Haute autorité de lutte contre les discriminations, qu'il a qualifiée lors du Conseil des ministres d'"instrument fort et moderne pour la défense des droits et des libertés individuelles et pour l'intégration. Les discriminations doivent être combattues résolument. Elles sont une atteinte inacceptable aux valeurs de la République ".

La Haute Autorité sera présidée par Louis Schweitzer, et sera chargée de recueillir toutes les informations concernant les discriminations en France et de faire des propositions pour y remédier. Au nombre de ses membres, on trouve l'ancienne secrétaire générale de la CFDT Nicole Notat, la présidente de l'association "Ni putes ni soumises" Fadéla Amara et l'ancien président de la Croix-Rouge française Marc Gentilini.

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Le rapport de la MILS de 1999 constitue-t-il un faux ?

L'association du Vajra triomphant (Mandarom) publie un communiqué dans lequel elle dénonce le rapport de la MILS de 1999, dont le rapporteur était JP Brard, qui contiendrait une falsification volontaire de données. En effet, le rapport qui formule des accusations très grave sur ce mouvement affirme s'appuyer sur des rapports des Renseignements Généraux. Après que la Présidente du mouvement ait eu accès au dossier des Renseignements Généraux, il s'avèrerait que ces rapports, notamment une note du 23 juin 1995, mentionnent expressément que nombre des accusations formulées contre le mouvement sont extravagantes. D'après la présidente, la commission aurait ignoré ces notes mais se serait essentiellement appuyée sur des articles de presse, prétendant faussement reprendre des rapports de RG.

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Loi sur les signes religieux

Le vendredi 25 février 2005, Cinq eurodéputés, Quatre députés britanniques et un député français (le Vert Alain Lipietz), ont demandé une révision de la loi sur les signes religieux. Ils ont publiquement appelé mercredi le gouvernement français à revenir sur la loi interdisant depuis la rentrée 2004 les signes religieux à l'école. Cette " déclaration écrite ", si elle recueille dans les trois mois les signatures d'un tiers des 732 eurodéputés, pourra être soumise au vote du Parlement réuni en séance plénière.

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Plainte à l’ONU contre le système judiciaire français

Le 22 février, le " Collectif contre l’intolérance religieuse dans le système judiciaire ", qui regroupe sept représentants de mouvements spirituels et religieux français, dont des protestants et un musulman, a déposé une plainte auprès du " Rapporteur spécial des Nations-Unies sur l’indépendance des juges et des avocats ". Dans cette plainte, ce collectif dénonce les violations françaises du droit à un procès équitable, de l’indépendance et de l’impartialité des magistrats. En particulier, il souligne les circulaires ministérielles adressées aux procureurs pour les inciter à entamer des procédures judiciaires contre les membres de la liste du rapport parlementaire sur les sectes, la création de cellules spéciales dans les ministères et les préfectures, des instructions demandant aux magistrats de collaborer avec des associations anti-sectes, la création d’une législation d’exception.

Le collectif estime que ces mesures, largement détaillées dans la plainte, violent les normes d’intégrité du système judiciaire établies par les Nations-Unies ainsi que l’article 14 du Pacte International relatif aux Droits civils et politiques.

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Georges Fenech et Mr Hyde

Georges Fenech est un juge et député qui a toujours eu à cœur de lutter contre les minorités religieuses, proposant des lois à l’assemblée, faisant des conférences, etc. Il est piquant de relever, dans le Figaro du 23 février, un vibrant plaidoyer de sa plume contre l’entrée de la Turquie dans l’Europe, parce qu’entre autres elle ne respecte pas les droits de l’homme et des minorités.
" Ankara ne partage pas encore le même esprit de tolérance que l’Union européenne, pour lesquelles le respect des minorités ethno-religieuses est essentiel. "

M. Fenech, qui est membre de la MIVILUDES et intervient dans ses séminaires, pourrait peut-être aller dispenser des cours sur place ?

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Le Ministre de l’Intérieur réaffirme les libertés de croyance selon la Constitution

A la question du député Meslot demandant au Ministre de l'Intérieur s'il ne faudrait pas écarter les présentateurs de télévision, radio, etc. qui appartiennent à des mouvements listés dans le rapport parlementaire, celui-ci a fait la réponse édifiante suivante :

"La surveillance et la lutte contre les dérives sectaires ne peuvent être menées que dans le respect des principes juridiques qui garantissent la liberté de pensée et de conscience. A cet égard, il convient tout d'abord de rappeler que la Cour européenne des droits de l'homme, dans sa décision du 6 novembre 2001 sur la recevabilité de la requête n° 53430/99 présentée par la fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah, a considéré " qu'un rapport parlementaire n'a aucun effet juridique et ne peut servir de fondement à aucune action pénale ou administrative ".

En outre, en droit interne, l'appartenance à un mouvement qualifié de sectaire n'est pas en elle-même répréhensible et il n'existe pas de définition de la secte, celle-ci étant une notion de fait. Par ailleurs, la protection de la liberté de pensée et de conscience des personnes exerçant leur profession dans les médias ou dans le sport est garantie par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, qui dispose que " nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ", et par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui énonce que " nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, des ses opinions ou de ses croyances ". Dans ce cadre juridique, l'ensemble des services de l'État, en liaison avec la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, se montrent particulièrement vigilants à l'égard de tout propos ou acte qui causerait des risques de troubles à l'ordre public."

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