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ACTUALITÉS CAPLC - JANVIER 2006
 


Éditorial de janvier 2006

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Les dérives de la MIVILUDES

Le nouveau président de La MIVILUDES, Jean-Michel Roulet, veut faire " cesser les dérives " de cet organisme (Le Monde 19 décembre 2005). C'est original, quand on sait que cette mission interministérielle a justement pour objectif de lutter contre les dérives sectaires. Mais les dérives incriminées ne sont pas où l'on croit !

La précédente équipe dirigeante avait été mise ne place en 2002, avec notamment Jean Louis Langlais comme président et Gilles Bottine comme secrétaire général. Après avoir été confrontée pendant trois ans à cette question, après avoir constaté les différentes politiques de nos pays voisins, étudié les textes de loi et la constitution, écouté ce que les uns et les autres avaient à dire, cette mission interministérielle avait fini par (re-) découvrir que la France est un pays de droit, dont les citoyens sont protégés par une constitution : d'un côté les droits et libertés, de l'autre le Code pénal, traçant les garde-fous de la démocratie. Ces conclusions sont très clairement énoncées et développées dans un texte-programme prononcé par le secrétaire général M. Bottine en Octobre 2005, devant l'Ecole Nationale de la Magistrature.

Voir le texte complet : www.coordiap.com/Document/Miviludes_ENM_141005.pdf

Il semble que les conclusions de l'ancien secrétaire général choquent M. Roulet : celui-ci est issu de la Commission Consultative du Secret de la Défense Nationale et a fait partie de l'IHESI, Institut des Hautes Etudes pour la Sécurité Intérieure, une institution fortement impliquée dans l'élaboration de la " Liste Noire ", ce qui peut effectivement expliquer cette hostilité. Voir notre enquête à www.coordiap.com/enq21.htm

Déjà, la sociologue Nathalie Luca, un peu isolée il est vrai au milieu de membres plus que militants, a démissionné du Conseil d'Orientation de la Miviludes, appuyée par Danièle Hervieu Léger, Présidente de l'EHESS (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales). Un accord de coopération entre cette école et la MIVILUDES a été suspendu, à la suite des déclarations d'intention de Jean Michel Roulet.

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Renversement de décision à La Cour Européenne de justice

Dans un arrêt rendu le 22 décembre 2005 à l'unanimité des juges, la Cour Européenne de Justice ordonne réparation pour Christian Paturel, auteur d'un livre " Sectes, religions et Libertés publiques " dans lequel il dénonçait les pratiques de l'UNADFI entre autres, établissant un parallèle avec les milices anti-sémites et anti-maçonniques d'avant-guerre, voire même avec l'inquisition. En 1997, un premier jugement à Paris l'avait condamné pour diffamation, allouant des dommages et intérêts à l'UNADFI, dommages qui avaient été fortement augmentés en appel.

La cour a également jugé les pénalités exagérées au regard de la cause. L'arrêt, qui condamne la France à verser 6 900 euros à l'auteur pour dommages matériels, est assorti d'une "opinion concordante" du juge français.

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La cour Européenne ploie sous les recours ?

La Cour Européenne de Justice fait office de recours international lorsque les voies juridiques nationales n'ont pas donné satisfaction. Ses décisions peuvent donner lieu à des amendes aux Etats n'ayant pas respecté les critères d'une justice équitable, la France étant l'un des premiers pays visés dans les dernières années.

Cette instance est tout particulièrement précieuse pour les citoyens des pays dont les gouvernements ont une attitude partiale et/ou hostile envers certaines de leurs minorités, faussant l'attitude et les recommandations de la justice.

Pour remédier au très grand nombre d'affaires dont elle est saisie, certains préconisent une réduction du nombre des affaires traitées plutôt qu'une augmentation du personnel en vue d'une plus grande efficacité.

Le CICNS (Centre d'Information et de Conseil des Nouvelles Spiritualités) suggère au contraire que la CEDH traite un plus grand nombre d'affaires et mette tout en oeuvre pour qu'elles le soient dans les meilleurs délais. Une juridiction supranationale comme la Cour Européenne des Droits de l'Homme, est en effet garante de la neutralité et de l'objectivité indispensables à l'application de la justice, et permet de déjouer les lobbies politiques nationaux.

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Une nouvelle Secrétaire générale pour la MIVILUDES

M. Gilles Bottine, Secrétaire Général de la MIVILUDES, lui-même procureur, vient d'être remplacé par Catherine Katz, par arrêté du Premier ministre le 14 décembre 2005. Cette dernière est elle-même magistrate et occupait précédemment le poste de vice-présidente chargée de l'application des peines au Tribunal de grande instance de Melun.

Elle aura donc la charge de poursuivre la réflexion sur le terrain plus particulier du droit, ou plutôt des droits. Cette réflexion avait vu une professionnalisation marquée sous la dernière équipe, aboutissant notamment au discours prononcé par l'ex-secrétaire général devant l'école Nationale de la Magistrature en octobre 2005. Dans celui-ci, il fixait les impératifs encadrant l'action des pouvoirs publics et de la justice dans le contexte français comme international, notamment sous l'angle des droits de l'homme et de la liberté de conscience.

Voir le texte complet à www.coordiap.com/Document/Miviludes_ENM_141005.pdf

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Le rapport parlementaire français de plus en plus attaqué

Les Témoins de Jéhovah viennent d'obtenir en justice l'accès à des documents clefs du rapport parlementaire sur les sectes publié en 1996. Dans un arrêt rendu le 1er décembre 2005, la cour administrative d'appel de Paris a décidé que le ministre de l'Intérieur devrait communiquer les documents émanant des Renseignements généraux auxquels faisait référence le rapport d'enquête parlementaire de l'Assemblée nationale sur les sectes rendu public le 10 janvier 1996.

Selon le jugement, ces documents contiennent des "appréciations qualitatives très laconiques sur les effets de l'activité" des Témoins de Jéhovah et des informations au "caractère succinct et anodin". Ils ne portent pas atteinte à la sûreté de l'Etat ou à la sécurité publique et doivent être communiqués à l'association.

C'est la première fois qu'un mouvement mentionné dans la liste des sectes de 1996 obtient une telle décision, selon des sources concordantes. La commission parlementaire, qui s'était appuyée sur les documents des RG, avait placé ses travaux sous le signe du secret.

(AFP, 7 jan 2005)

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La profession de psychothérapeute sera-t-elle très encadrée ?

Il semble que les tenants d'une psychologie très " universitaire " sont en train de marquer des points. En effet, Le 10 janvier 2006, le ministère de la santé a réuni à Paris les représentants de la psychothérapie en France pour leur soumettre le PROJET DE DECRET. La mesure centrale de ce projet tient dans l'article 8 où est demandé un diplôme universitaire de l'équivalence d'un master. Une période transitoire de 5 ans est accordée pour se mettre en conformité avec les nouvelles exigences. En particulier, le postulant devra justifier " d'une connaissance des 4 principales approches de psychothérapies validées scientifiquement (analytique, systémique, cognito-comportementaliste, intégrative) ".

Reste à apprécier qui sont les " scientifiques " qui ont validé ces approches, et comment intégrer d'autres méthodes dans ce cursus, ce qui ne semble pas prévu pour l'instant.

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Dommages et intérêts pour un Témoin de Jéhovah licencié

Le 3 novembre 2005, le tribunal administratif de Pau a annulé le licenciement par le département du Gers d'une assistante maternelle Témoin de Jéhovah, Françoise Bardet, décidé en raison de ses convictions religieuses. Le tribunal a condamné le département à verser 26.000 euros d'indemnités à Mme Bardet.

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Médecines alternatives : une tendance qui se confirme

Les baby boomers recourent davantage aux médecines alternatives que leurs aînés. Une étude californienne sur plus de 30 000 adultes concernant leur utilisation de thérapies alternatives et les motifs d'un tel choix a indiqué que 42,6 % des personnes âgées de 45 à 54 ans avaient eu recours, au moins une fois dans l'année écoulée, aux médecines complémentaires et alternatives. Un peu plus de 40 % chez les 55 à 64 ans avaient fait de même. Ce pourcentage diminue régulièrement avec l'âge, mais se confirme avec les générations plus jeunes.

Dans la mesure où les tranches les plus âgées sont les plus grosses consommatrices de soins, on peut donc s'attendre à une modification radicale des pratiques de santé, et notamment de l'offre dans les 20 années à venir.

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Éditorial janvier 2006
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