Coordination des Associations et Particuliers pour la Liberté de Conscience
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Si vous estimez que vos droits en matière religieuse
sont violés, que pouvez-vous faire ?


Voici quelques suggestions.

1. N'attaquez pas le problème tout seul. Obtenez l'aide de votre Église ou d'organisations de droits de l'homme, ou des deux. Des organisations non gouvernementales de droits de l'homme sont spécialisées dans la protection des droits de l'homme, elles offrent une compétence professionnelle et des conseils fondés sur une vaste expérience. Elle vous aideront à protéger vos droits s'ils sont violés.

2. La première chose que vous devez tenter, autant que possible, est le dialogue. Rencontrer les autorités gouvernementales ou toute personne responsable de la question, et attirer leur attention sur les lois relatives aux droits de l'homme qu'elles violent, peut très bien mettre fin au problème. Cela ne coûte rien, facilite la recherche d'une solution au moyen d'un dialogue constructif et désamorce souvent la situation. Il se peut que, grâce à ce dialogue, vous vous rendiez compte que les personnes rencontrées avaient une conception erronée de vos croyances et de votre religion.
N'oubliez pas non plus que la plupart des membres du gouvernement sont bien intentionnés et préfèrent résoudre les conflits de cette façon, car cela évite le temps perdu et les complications.

3. Si le dialogue s'avère impossible ou ne résout pas la situation, l'étape suivante est d'attirer l'attention des personnes responsables, par exemple les supérieurs hiérarchiques de la personne que vous avez rencontrée, sur le problème que vous rencontrez. Envoyez une lettre (voir exemple à la fin) soulignant les abus et demandant que cela soit rectifié.
Ne sous-estimez pas l'effet que produira une telle lettre. Si la plupart des gens utilisaient ce recours, les membres du gouvernement seraient moins nombreux à sentir qu'ils peuvent se permettre de violer les droits du public. Une lettre démontre que vous connaissez vos droits et que vous ne vous laissez pas intimider.
Envoyez une copie de votre lettre à d'autres membres du gouvernement ou à l'organisme responsable et, si c'est opportun, à des organisations de défense des droits de l'homme.

4. Outre le recours à la justice, il existe plusieurs façons de venir à bout des violations des droits de l'homme. La plupart des pays ont des organismes gouvernementaux chargés d'examiner ces plaintes. Les divers groupes de protection des droits de l'homme et du citoyen devraient pouvoir vous fournir les renseignements nécessaires.

5. Contactez votre député ou parlementaire local.

6. Il existe plusieurs organisations des droits de l'homme auxquelles vous pouvez adresser votre plainte. Si la discrimination est le fait du gouvernement et viole un droit fondamental, tel que la liberté de religion, protégée par les traités internationaux décrits dans cette brochure, vous pouvez envisager d'alerter des organismes internationaux des droits de l'homme, comme le Comité des droits de l'homme des Nations unies, le Parlement européen ou enfin le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (Office of Democratic Institutions and Human Rights, ODIHR) dépendant de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe, ou OSCE.

Vous pouvez également alerter le rapporteur spécial des Nations unies sur l'intolérance religieuse s'il existe une tendance grave à la discrimination religieuse.

Le Comité des droits de l'homme des Nations unies est chargé d'assurer que chaque nation ayant ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (International Covenant on Civil and Political Rights, ICCPR) en respecte les termes.

Le Comité fait périodiquement des bilans et chaque gouvernement est tenu d'apporter les preuves qu'il respecte les dispositions de l'ICCPR.L'ODIHR de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe est chargé de vérifier que les États ayant ratifié les accords d'Helsinki en respectent les dispositions.

Le Conseil de l'Europe a également une assemblée composée de députés sélectionnés parmi les membres des parlements nationaux. L'assemblée ne se réunit pas toutes les semaines comme le font les parlements nationaux, mais pendant plusieurs semaines d'affilée à certaines périodes de l'année.

Résoudre les violations des droits de l'homme faisant partie de leurs responsabilités, les affaires de discrimination peuvent être portées devant les députés nationaux représentant leur pays.

Si la discrimination dont vous faites l'objet fait partie, de la part de votre gouvernement, d'une politique générale de discrimination contre votre religion, il est préférable d'effectuer vos démarches en collaboration avec votre Église, qui peut vouloir porter plainte pour tous ses paroissiens.

Pour s'assurer de l'efficacité de ces démarches, il est essentiel de prendre conseil auprès d'un avocat. Dans de nombreux pays d'Europe, vous pouvez bénéficier d'une aide judiciaire.

7. Si, après avoir épuisé toutes les voies de recours nationales disponibles, vous n'avez toujours pas obtenu satisfaction auprès de la justice de votre pays, déposez une requête auprès de la Commission européenne des droits de l'homme.

8. Déposez une requête auprès du Comité des droits de l'homme des Nations unies.

9. Adressez une pétition à la Commission des pétitions du Parlement européen.

10. Si vous vous trouvez dans une situation où une loi régressive et antireligieuse engendre virtuellement la discrimination, l'oppression et l'intolérance religieuse, comme c'est le cas en France, la solution est de faire cause commune avec des groupes qui subissent aussi la discrimination et l'oppression et qui sont animés des mêmes buts. Dénoncez publiquement l'intolérance, contactez des parlementaires connus pour être des défenseurs de la liberté de religion, des droits de l'homme et de la démocratie et demandez leur de lancer une campagne de défense des droits de l'homme afin d'abroger cette loi répressive.

Rassemblez continuellement des documents et des preuves des abus commis en raison de cette loi, soumettez ces documents à des organisations internationales et des organismes intergouvernementaux de droits de l'homme.Une association appelée Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience existe en France.

Cette organisation organise régulièrement des audiences publiques où sont rapportés des cas de discrimination et les fait connaître dans les médias. Contactez l'association pour lui soumettre vos cas en détail.

11. Entrez en contact avec les médias. Ils seront peut-être intéressés par votre histoire. Si votre cas est individuel, vous aurez probablement plus de succès que s'il entre dans le cadre d'une campagne gouvernementale de discrimination.

12. Incitez différentes organisations religieuses à travailler ensemble pour une plus grande tolérance, une plus grande union, une plus grande compréhension et une plus grande force.

Il est toujours préférable d'essayer d'abord de résoudre la situation de la façon la plus simple et la plus économique. Si vous appelez immédiatement votre avocat sans essayer tout d'abord d'engager le dialogue, le membre du gouvernement qui viole vos droits appellera lui-même son avocat, et ce sera l'escalade.

La procédure peut durer des années, tout cela pour résoudre un conflit qui aurait pu être réglé en quelques heures.En revanche, si vous êtes victime d'une grave discrimination religieuse et si les solutions les plus simples sont restées sans résultats, n'hésitez pas à faire appel à l'assistance d'experts en la matière afin de pleinement défendre vos droits.

Si vous avez l'impression que l'injustice dont vous faites l'objet est sans recours, ne vous désespérez pas et ne baissez pas les bras.

Car des solutions existent.

C'est lorsqu'on croit qu'il n'y a pas de solution à l'injustice contre les minorités ethniques, raciales et religieuses qu'éclatent les émeutes et les révolutions. Mais ces dernières ne résolvent rien et ne font que créer à leur tour de nouvelles injustices.

Il est donc plus démocratique et plus efficace d'utiliser les ressources qui sont à votre disposition.Le plus important : connaissez vos droits, exigez qu'ils soient respectés, et défendez-les jusqu'au bout.

Conseils utiles

Lorsque vous portez plainte :

- Rédigez la liste des droits de l'homme spécifiques qui sont violés. Si l'État n'est pas signataire de l'un des traités ou de l'une des conventions appropriés, référez-vous à la Déclaration universelle des droits de l'homme.

- Mentionnez les faits chronologiquement, en remontant aussi loin que possible dans le temps.

- Incluez la date, l'heure et le lieu du ou des incidents, le nom et la fonction du membre du gouvernement responsable de la violation. Le cas échéant, donnez la raison invoquée pour justifier la violation des droits de l'homme, le lieu de détention s'il y a lieu, ainsi que les noms et adresses des éventuels témoins.
- Il est toujours bon d'inclure, quand c'est possible, des documents prouvant vos déclarations.


Exemple de lettre de plainte
Nom
Date
Fonction
Ministère
Adresse
Objet : discrimination sur le lieu de travail

Monsieur,
Depuis trois semaines j'ai fait l'objet à plusieurs reprises de discrimination en raison de ma religion.

Le mardi 19 janvier, à environ 15 heures, M. Jean Dupont, le directeur de l'usine où je travaille, avec lequel j'entretenais jusqu'alors d'excellentes relations, a soudain fait une remarque en ma présence, utilisant des termes extrêmement péjoratifs à l'égard de [nom de la religion]*. Cet incident a eu lieu dans la cafétéria pendant la pause de l'après-midi.

Je ne sais pas ce qui l'a amené à faire cette remarque, car notre conversation portait sur un tout autre sujet et nous n'avons jamais abordé le sujet de la religion. Ce commentaire, dirigé contre tous les membres de ma religion, était erroné et insultant.

Je l'ai immédiatement dit à M. Dupont, ajoutant qu'il n'aimerait sans doute pas que je fasse une remarque similaire à propos de sa propre religion. Il dit que cela lui serait complètement égal car il n'a pas de religion. J'ai répondu que je respectais son droit d'avoir ses propres idées sur la question, et qu'il devait donc respecter le mien. À ce moment-là, il s'est arrêté de parler et a brusquement quitté la pièce.

Il refuse depuis d'en discuter et m'adresse à peine la parole, à moins d'y être obligé. Désormais, il confie le travail qui me revient normalement à d'autres employés. Cela affecte mes revenus et ma capacité à faire vivre ma famille, car je suis payé selon le travail que j'accomplis.

Je fais appel à vous car j'ai besoin de votre aide.

La discrimination religieuse sur le lieu de travail est non seulement illégale selon la Constitution mais également selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les Accords d'Helsinki. L'article 18 du Pacte garantit le droit à la liberté de religion. L'article 20 interdit l'incitation à la haine contre un ou plusieurs individus en raison de leur religion, de leur race ou de leur nationalité.

Les Accords d'Helsinki déclarent que : " Les États parties reconnaissent et respectent la liberté de l'individu de professer et de pratiquer, seul ou avec d'autres, sa religion ou sa croyance, en agissant selon sa propre conscience. "

Notre pays a ratifié ces deux traités. Votre ministère faisant partie du gouvernement, il est tenu de les faire respecter en la personne de M. Dupont. À l'heure actuelle, ce n'est pas le cas, et je suis en train de perdre du travail en raison exclusivement de mon appartenance religieuse.

Je m'adresse à vous parce que je refuse de faire l'objet d'une discrimination. M. Dupont peut avoir les opinions qu'il désire en privé sur ma religion, mais il n'a pas le droit de m'empêcher de travailler en raison de ces opinions. Ce qu'il fait est illégal.

J'espère que vous pourrez résoudre cette question rapidement afin que je puisse retrouver le travail dont je jouissais auparavant. Si vous désirez rencontrer M. Dupont et moi-même, je me tiens à votre disposition car je désire voir cette affaire résolue.

En vous remerciant d'avance, je vous prie d'agréer…


Signature*
Ici, vous devez citer exactement ce qui a été dit, ou décrire l'incident en détail, aussi près de la vérité que votre mémoire vous le permet. Sinon, il peut ne pas être évident qu'il s'agissait bien d'un acte de discrimination et votre requête pourrait être rejetée.

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