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Lois, gouvernement, tribunaux
et liberté de conscience :
Le point

Voir notre analyse à resumedroit.doc
 


Faisant suite à la situation de crise créée par la loi About-Picart, une série de textes ou de déclarations officielles quant aux conditions pratiques d'exercice de la liberté de conscience et thérapeutique ont vu le jour ces dernières années, qui rappellent certains points de notre Constitution et de nos lois, ainsi que leur interprétation actuelle.
La plupart penseront que ces textes fondamentaux sont fort explicites, mais certains, tout à leur obsession d'exclusion ou " d'éradication ", ont manifestement du mal à comprendre le bon français.

On constate en effet que l'action gouvernementale accède à une pensée plus autonome, se dégageant progressivement de l'emprise quasi-obsessionnelle de militants au discours dépourvu de nuances et de contradiction, souvent caricatural. La structure nouvelle de la MIVILUDES, le recours plus affiché à des spécialistes et observateurs plus neutres, le rejet progressif d'orateurs ou écrivains trop extrémistes, tout cela témoigne de cette stratégie d'émancipation. La justice n'est pas en reste.
Ci-dessous le sommaire du texte complet à télécharger
Texte complet : resumedroit.doc

A. Attitude du gouvernement vis-à-vis d'éventuelles " dérives sectaires "

***La vocation de l'Etat
***La Commission Stasi (Décembre 2003)
***Circulaire du Ministère de l'Intérieur (13 juillet 2004)
***Rapport du groupe " sigma " de Juillet 2005 (Commissariat au plan)
***Circulaire du Premier Ministre du 27 Mai 2005
***Le discours de la MIVILUDES à l’Ecole de la Magistrature (14 octobre 2005)

B. Faits de discrimination

***Mars 2005 - discrimination dans les médias
***Extrait du guide " Les maires et les sectes ", co-édité par la Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes et l'AMF.
***A Paris, la Préfecture de Police veille
***Décision du Tribunal Administratif de Poitiers du 13/06/2002
***Cour d'appel de Montpellier
***Tribunal administratif de Paris, 13 mai 2004
***La Cour Européenne des Droits de l'Homme, Strasbourg, le 16 décembre 2003 condamne la France pour discrimination religieuse.
***Jurisprudence sur le fichage des Renseignements Généraux

C. Déclarations émanant d'organismes internationaux

***Le conseil de l'Europe contre la loi About-Picard

D. Santé

***Loi Kouchner - Droit à choisir son traitement (9 juin 2005)
***Directive européenne sur les Compléments alimentaires (12 juillet 2005)

 

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