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ENQUÊTES

 

 

A propos du
"Guide de l'agent public face aux dérives sectaires"


En février 2005, la Miviludes a publié un " Guide de l'agent public face aux dérives sectaires ", distribué à près de 20 000 fonctionnaires.

Ce guide se heurte d'emblée à une impasse méthodologique. Il s'agit de guider l'agent public face aux "dérives sectaires" à propos desquelles on reconnaît en page 13 que "respectueux de toutes les croyances, fidèle au principe de laïcité, ne reconnaissant aucun culte, le législateur [...] n'a pas davantage [...] précisé les notions de secte et de dérive sectaire."

Signalons ici que, face au même phénomène qu'en France, l'émergence de nouveaux mouvements religieux, la Suède, pays membre de l'Union européenne, a décidé de bannir du langage administratif le terme de "secte", jugé porteur d'une connotation négative incompatible avec la nécessaire neutralité des agents de l'Etat.

Une référence appuyée au Rapport parlementaire de 1995

Pour contourner cette difficulté, le Guide fait notamment référence au rapport parlementaire de 1995 et à sa fameuse liste " noire " de mouvements. Il en reprend les critères de dangerosité (page 14). Le rapport parlementaire est cité à plusieurs reprises tout au long du Guide.

Le Guide se garde bien de rappeler les circonstances de la constitution du rapport parlementaire. La liste des 172 mouvements qualifiés péjorativement de " secte " provenait des Renseignements Généraux. Seulement une vingtaine d'heures ont été consacrées par les parlementaires à l'audition de témoins. Les sociologues spécialistes du sujet ou les historiens n'ont pas été entendus. Les groupes incriminés n'ont pas eu droit à un débat contradictoire. La méthode suivie par la commission d'enquête a manqué totalement de rigueur, pratiquant de grossiers amalgames et commettant de nombreuses erreurs. Par la suite, la liste du rapport parlementaire a malheureusement été utilisée pour justifier des persécutions abusives de citoyens ordinaires et a été à l'origine de nombreux cas de discrimination.

Le Guide omet de rappeler à propos de ce rapport la mise en garde du Ministère de l'Intérieur. Dans un courrier en date du 6 novembre 2003, le Ministère de l'Intérieur avait cru utile de rappeler que " la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans sa décision sur la recevabilité de la requête n°53430/99, en date du 6 novembre 2001, a statué sur le fait qu' " un document [rapport parlementaire] ne peut servir de fondement juridique à une quelconque action pénale ou une décision administrative. " ". Haut de page

Il est aussi en totale contradiction avec la position officielle française rappelée lors de la conférence sur les droits de l'homme organisée par l'OSCE à Varsovie, en septembre 2002. Le représentant de la France avait alors déclaré: "La liste des mouvements sectaires comprise dans un rapport parlementaire français de 1995 a également été évoquée. Cette liste est un document de travail parlementaire. En d'autres termes, elle n'a aucune valeur juridique, ce qui est la position constante du gouvernement français. Certaines autorités locales ont pu toutefois faire référence à cette liste pour prendre des mesures administratives - toutes annulées par les tribunaux. Le gouvernement français s'emploie à sensibiliser les rouages de l'administration afin que la liste des mouvements sectaires soit reconnue pour ce qu'elle est: un document de travail parlementaire qui ne peut servir de fondement à une mesure." Le Guide est loin de constituer l'exemple d'une telle sensibilisation !

Le Guide consacre à la " mise en état de sujétion " un chapitre entier, le chapitre 3, reprenant exclusivement le point de vue d'un psychiatre militant d'un mouvement laïc anti-religieux, le Docteur Monroy. Cette notion éminemment subjective de "mise en état de sujétion" est très criticable. Son inscription dans le droit français avec la loi "About-Picard" a fait l'objet de nombreuses critiques d'associations internationales de défense des droits de l'homme, dont la fameuse Fédération internationale d'Helsinki. La véritable sujétion mentale est celle qui résulte d'un abus de drogues, licites ou illicites, et de pratiques violentes. Aux Etats-Unis, la notion de "sujétion mentale" au sens où l'entend le Docteur Monroy n'est plus utilisée dans les tribunaux, depuis un rapport scientifique de l'American Psychological Association datant du 11 mai 1987. Le Docteur Monroy a été membre du CCMM, dont le fondateur, Roger Ikor déclarait: "Si nous nous écoutions, nous mettrions un terme à toutes ces billevesées, celle des sectes, mais aussi celles des grandes religions."

Absence de plaintes et création de menaces imaginaires

En page 24, le Guide reconnaît que les procédures judiciaires sont en nombre limité et ceci malgré l'impressionnant dispositif mis en place: subvention d'associations militantes représentées sur tout le territoire et jouant le rôle de " délateurs ", formation des magistrats, mission "sectes" au Ministère de la justice, cellules de vigilance dans toute la France... Au lieu de conclure, rationnellement, que la dangerosité des mouvements massivement incriminés n'est ainsi absolument pas établie (et ce ne sont pas les quelques cas dramatiques observés dans le passé qui peuvent infirmer ce constat), le Guide se contente d'expliquer le petit nombre de procédures par la " rareté des plaintes et l'absence de signalements ". Haut de page

Dans le chapitre 6 du Guide, "Dispositif juridique", ne sont citées que des décisions de justice à l'encontre des mouvements visés par le Guide ou de leurs membres. Il aurait été intéressant de citer aussi la jurisprudence protectrice des libertés fondamentales, punissant la discrimination ou la "chasse aux sectes" abusive. Voici par exemple ce qu'a déclaré le Tribunal administratif de Rennes le 21 février 2002, pour contraindre la ville de Lorient à louer une salle municipale aux Témoins de Jéhovah de cette ville : " La décision prise par le maire de Lorient, qui ne saurait trouver un fondement dans un rapport parlementaire dépourvu de valeur normative, est manifestement illégale ". Trois autres décisions juridiques vont exactement dans le même sens. Il faut citer aussi l'arrêt de la Cour d'appel de Montpellier (3 janvier 1994) contre une association "anti-sectes": La Cour d'appel refuse que "des particuliers, agissant isolément ou en groupes de pression qualifient de secte tout groupe minoritaire au sein d'une religion ou d'une philosophie, fassent admettre comme principe que toute secte est condamnable et en fassent tirer une conclusion d'interdiction ou d'opprobre; une telle démarche conduit, consciemment ou non, au totalitarisme, en menaçant la liberté de conscience d'une minorité". Aucune de ces décisions ne figure dans les cas de jurisprudence cités dans les pages 59 à 62 du Guide. Elles constituent pourtant une mise en garde salutaire contre un possible abus de pouvoir de l'administration ou des associations qu'elle subventionne.

Les chapitres 7 et 8 contiennent de véritables encouragements à la délation (le "signalement") non fondée sur des faits avérés. En page 43 est mentionné le fait que le signalement peut résulter de l'évaluation d'un mineur "présumé en risque de danger". Non seulement on parle de "risque", et non pas de fait avéré, mais encore de présomption de risque ! Les douze thèmes que cite le chapitre 8 pour "tester un groupe qui inquiète" sont de véritables encouragements à la délation sur la base de simples rumeurs. Sont ainsi des facteurs d'inquiétude "l'accroissement des performances, la voie d'un salut possible, une nouvelle forme de fraternité, des idées universalistes..." ! A cette aune là, il convient de fermer sans tarder églises et monastères, voire même certains partis politiques !

Les associations militantes "anti-sectes" sont citées comme points de contact utiles (page 46).

Les pouvoirs publics subventionnent ces associations, à hauteur de plus de 90% de leur budget. Pourtant elles luttent entre autre contre des mouvements religieux authentiques qui ont simplement le malheur de leur déplaire. Les deux principales associations, l'ADFI et le CCMM, dépensent les deniers publics dans des campagnes de propagande pour créer une apparence " d'inquiétude des populations ". Une telle " inquiétude " n'existe pas. Si c'était le cas, l'ADFI et le CCMM n'auraient pas besoin des injections massives de subventions publiques pour survivre parce qu'elles bénéficieraient d'importants dons provenant de sources privées. Une cause nationale, perçue comme telle par l'opinion, n'a jamais de mal pour récolter d'importantes sommes d'argent. Dans d'autres pays, un tel financement public a été jugé illégal. Ainsi, au Québec, le pendant de l'ADFI, l'association " Info-secte " s'est vu refuser un financement du ministère de la Santé et des Services sociaux. Les raisons invoquées sont édifiantes : " Il n'est pas dans le mandat du ministère de la Santé et des Services sociaux de s'impliquer dans un secteur où la liberté religieuse et ses différentes pratiques sont mises en cause. " Haut de page

Provocation à la discrimination

Les nombreuses plaintes et procès dont ces associations ont fait l'objet ne sont bien sûr pas mentionnés dans le Guide. Citons, par exemple, une affaire typique: Dans un couple en instance de divorce, le mari était très pratiquant. L'épouse a contacté l'antenne locale de l'ADFI. Comme elle racontait que son mari priait parfois au foyer avec ferveur et qu'il conservait un sac de sel dans le garage, le président de cette antenne a aussitôt déclaré qu'il était dans une secte et a produit un témoignage dans ce sens qui a été utilisé dans la procédure de divorce. Après une enquête diligentée à la demande du mari, il s'est avéré que ce dernier était catholique très pratiquant (un crime en France ?) et que s'il conservait un sac de sel c'était tout simplement parce qu'il travaillait au service de la voirie ! Le président de cette antenne de l'ADFI a été condamné par la justice pour fausse attestation (arrêt de la Cour d'appel de Poitiers du 13 janvier 2000). Ce cas peut faire sourire. D'autres circonstances similaires ont conduit à une issue plus dramatique, comme dans le cas du Docteur Jullien qui se suicida le 6 mars 2000. Son acte avait été déclenché par une rumeur totalement infondée mais persistante de "secte", rumeur accréditée par l'ADFI et attachée au centre qu'il avait créé pour accueillir des toxicomanes et des personnes atteintes de troubles psychiques graves.

Des groupes à vocation thérapeutique ou spirituelle, nouvelles pratiques, religions émergentes ou philosophies de la vie sont victimes, en France, par amalgame, de la qualification abusive de " secte ". Cette classification permet de déclencher toutes sortes de tracasseries, d'ordre administratif, judiciaire ou autres, à leur encontre ou à l'encontre de leurs membres. Au lieu de mettre en garde les associations, les agents de l'Etat et les citoyens pour faire montre de la plus grande réserve lorsque des croyances et des pratiques religieuses nouvelles mal comprises sont en jeu et de ne pas faire preuve d'intolérance, de discrimination, ou d'amalgame abusif, le Guide encourage quasi ouvertement la délation fondée sur des rumeurs en s'appuyant sur un réseau d'associations militantes dont l'histoire a largement prouvé la nocivité.

Ces nouvelles minorités de conviction estiment être dans un Etat de droit où la diffamation, l'amalgame, la provocation ne doivent pas remplacer le débat et où les minorités religieuses et spirituelles doivent recevoir la protection qui leur est due par la loi et la Constitution.

Ils ne demandent rien d'autre qu'un traitement équitable identique à celui que reçoit n'importe quel groupe paisiblement inscrit dans le paysage social. Ce traitement équitable passe par l'abrogation des régimes discriminatoires d'exception tels que ceux prônés par le "Guide de l'agent public face aux dérives sectaires" et par une réelle réforme de l'action publique dans le sens de l'ouverture, de la tolérance et du dialogue.

 

 

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