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belgique Commission parlementaire Belge sur les sectes :
une commission aux ordres de la Commission Française ?
 


Dans bien des domaines législatifs, ce qui se passe en France a des répercussions sur la Suisse francophone et la Belgique, d'où l'attention que portent nos amis de ces pays sur l'actualité française. Cette influence peut être réciproque, d'où l'intérêt également que portent certains de nos députés et lobbies sur l'activité parlementaire de nos deux voisins francophones.

1996 - Les origines françaises de la commission parlementaire belge sur les " sectes "

Emboîtant le pas aux manoeuvres de certains parlementaires français, c'est dès le 28 mars 1996 (quelques mois après son homologue française) que s'est constituée la Commission d'enquête sur les " sectes " de la Chambre des Représentants de Belgique. Si le contexte et les méthodes des commissions françaises et Belges se ressemblent pour l'essentiel, une des différences principales fut que la Commission belge, à la différence de son homologue française, accepta que certaines audiences soient publiques et publia un procès-verbal des débats, ce qui permet à un observateur extérieur de juger de son sérieux et d'accéder à ses sources. Pour le reste, on constate de fortes analogies, ce qui, vu le côté ultra partisan de l'entreprise, suggère des sources communes. Les deux commissions, il faut d'ailleurs le souligner, déconseillèrent à l'origine de créer une législation spécifique.

Dès le 14 février 1996, M. Alain Gest, auteur du rapport sur les sectes publié par l'Assemblée Nationale française - rapport hautement contesté au niveau international - avait présenté devant le parlement belge les vertus de la politique française. Le psychiatre JM Abgrall fut également auditionné et déclara que, contrairement à ce qu'il croyait auparavant, il fallait légiférer. Ce sont encore des parlementaires français qui donnèrent leurs conseils pour créer le CIAOSN, (Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles), pendant belge de l'Observatoire interministériel sur les sectes français, précurseur de la MILS.

En 1999, M. Alain Vivien, président de la MILS, fut reçu avec une équipe par le ministre de l'Intérieur de l'époque, M. Duquesne. Celui-ci avait été, en 1996, l'un des principaux instigateurs de la création de la Commission parlementaire belge sur les sectes, dont il fut lui-même l'un des rapporteurs. Sur le modèle de la commission française, la commission belge établit alors une liste de 189 mouvements (contre 172 pour la France). Même si celle-ci ne fut pas publiée en raison de fortes protestations, elle a été officieusement utilisée par des élus locaux et a servi de référence ou de caution dans des faits de discrimination. On y trouve entre autres plusieurs mouvements catholiques, des associations et fédérations protestantes, tout le courant bouddhiste Theravada, le bouddhisme zen. Le CIAOSN, quant à lui, possède une liste de 533 mouvements !

Analyse du travail de la commission Belge

Dans une analyse magistrale des méthodes de travail de la commission belge, le spécialiste Massimo Introvigne, Président du CESNUR (Centre d'Etudes sur les Nouveaux Mouvements Religieux), démontre clairement le parti pris préalable aux études et auditions de témoins (Christianita, 1997). La commission a fait un large appel à des articles de presse comme sources d'informations fiables. Seuls 6 " experts " académiques furent désignés (un progrès par rapport à la France), dont deux criminologues peu versés dans le sujet, et trois universitaires compétents. Le principal reproche que l'on peut faire est, d'une part le déséquilibre dans le choix des témoins auditionnés, mais surtout la partialité avec laquelle la commission semble n'avoir retenu que les discours des " militants ". Par exemple, le témoignage d'un expert de terrain universitaire, Anne Morelli, ne fut pas pris en compte. Elle est pourtant l'auteure d'un livre édifiant, " Lettre ouverte à la secte des adversaires de sectes ", ainsi que d'études sur les mécanismes de la propagande militaire, dont elle montre l'analogie avec les méthodes " anti-sectes ".

A l'inverse, les discours de JM Abgrall, contenant certaines inventions faciles à contredire, furent repris intégralement et livré à la presse par la commission, sans aucun recul. Dans un rapport de 670 pages qui se contentait souvent de reprendre à son compte, au mot près, les déclarations de témoins, souvent anciens membres de mouvement liés au milieu anti-sectes1, on aboutit ainsi à un tissu d'inexactitudes, d'insinuations, et de diffamations pures et simples. Il n'y a pas de confrontation entre des récits contradictoires. Aucune Eglise traditionnelle n'a été entendue. Aucun centre d'études spécialisé sérieux, non militant, n'a été convoqué. Seuls les récits d'associations militantes hostiles semblent être retenus.

Dans ces conditions, des accusations extrêmement graves sont proférées, sous le sceau officiel de l'Etat. Pour juger du sérieux du rapport, on relève qu'une Eglise protestante est qualifiée d'organisation criminelle et de vaste entreprise d'escroquerie, sur les simples dires d'un ex-membre. Les Bahai's seraient " avant tout un groupe d'intérêts financiers ", les juifs Hassidiques " proches des milieux de l'industrie du diamant ", pratiqueraient " le kidnapping d'enfants et le recel de ceux-ci " ! Aucun tabloïd n'aurait osé en publier le dixième.

Côté littérature étrangère, il semble que la commission n'ait eu accès qu'à une sélection de quelques textes controversés dans le milieu universitaire, représentant une petite minorité des points de vues, sélection transmise par les militants anti-sectes. La commission proposera finalement de légiférer, et de créer un délit d'abus de la situation de faiblesse d'un individu, qui constitué notamment " en abusant de sa crédulité pour le persuader de l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir imaginaire ou la survenance d'événements chimériques ". (Délit qui peut évidemment s'appliquer à bien des religions, voire partis politiques et syndicats). Dans ses conclusions, le rapport suggère même de subventionner la FECRIS, sorte de super UNADFI européenne créée à l'initiative des anti-sectes français !

Une caractéristique commune avec les parlementaires anti-sectes français est un double langage caricatural. On déclare tout d'abord se garder de tout jugement de valeur sur les croyances, ne pas poser d'étiquettes sur des groupes, alors que, quelques pages plus loin, on cite des noms de groupes et on parle d'escroquerie, ce qui dénote implicitement un jugement de valeur très péjoratif sur les croyances.

Retour sur la France. Qui sont ces conseillers empressés ?

La démarche de la commission belge semble avoir été fortement influencée dans le passé mais encore aujourd'hui par des lobbies français, ainsi que par toute une littérature militante qui ne s'encombre pas de faits et d'exactitude. En juin 2005, M.Vuilque, Président de la Commission actuelle française, rendit visite à la commission belge avec quelques collègues. Dans ses déclarations médiatisées, il passa sous silence le fait que le gouvernement français a tourné la page aux initiatives militantes- comme les siennes, et qu'il a fait un peu de ménage dans ses institutions. La position qu'il proclame (pas de dialogue, pas d'écoute) est définitivement enterrée, de même que l'utilisation de listes.

En France en effet, le discours des anti-sectes paraît de plus en plus outrancier et décalé au fur et à mesure qu'ils perdent du crédit. Ainsi, M. Vuilque a fait récemment au Nouvel Observateur (19 mai 2005) l'affirmation invraisemblable et peu responsable selon laquelle " Bien des responsables de mouvements sectaires que nous avons auditionnés avouaient clairement être là pour faire du fric ". On voit bien ces dirigeants de mouvements mettre leur cravate et aller déclarer à une commission hostile que leur motivation profonde, c'est l'argent ! Les militants anti-sectes les plus hostiles, souvent les plus en vue, font ainsi souvent des déclarations navrantes d'invraisemblance.

Son second au sein de la commission parlementaire française n'est pas en reste, et bat tous les records de bavures verbales et physiques, déclinant avec conviction tous les clichés sur le sujet. M. JP Brard, apparenté communiste et maire de Montreuil, rapporteur d'un rapport parlementaire français de 2002 déclare combattre " une hydre, plus ou moins clandestine, plus ou moins inavouable dans ses buts dont l'argent constitue souvent à la fois le moteur du véhicule, la destination du trajet et les méandres du chemin, et qui exploite 'la misère humaine' ".

Il récidive dans sa prestation à un séminaire " sectes et laïcité " organisé par la MIVILUDES, dans un tableau apocalyptique où il cite nommément les Témoins de Jéhovah, l'Eglise Universelle du Royaume de Dieu -décidément ! - et fustige " des transgressions permanentes aux lois ", " les mouvements pseudo-religieux qui exploitent à leur profit les vides de notre société et menacent l'ordre public", " l'opacité et la rentabilité reposant sur une pratique très répandue de la fraude ", " le détournement à leur profit de la loi sur les associations 1901 et celle de 1905 sur les associations cultuelles " et persiste de généralités en généralités, dans le plus pur style des propagandes calamiteuses. Sur sa lancée, l'ancien responsable du fort controversé PCF affirme encore que " gourous ou prêtres, membres de la 'pieuvre sectaire'2, leurs dirigeants n'hésitent pas à organiser des circuits de financement opaques ou à mettre sur pied des systèmes d'évasion fiscale, devenant ainsi d'authentiques délinquants en col blanc. " S'ensuivent des pages et des pages d'accusations gratuites alarmistes, propres à susciter une hostilité active de toute une population contre des groupes minoritaires - dans l'histoire, ce n'est pas nouveau !

Enfin M. Brard toujours fit irruption un dimanche matin en plein déroulement d'un office d'une Eglise protestante minoritaire, interrompit le pasteur et demanda les preuves de conformité aux règlements anti-incendie, sous peine de descente immédiate de la police. Grâce à l'intervention d'un membre de la Fédération Protestante de France qui alerta immédiatement son Président, le député virulent se calma, et décida que, si la congrégation faisait partie de la FPF, alors son système d'incendie était évidemment en règle ! Trois Eglises protestantes, victimes de descentes similaires, ont porté plainte. MM. Brard et Vuilque sont membres du Conseil d'Orientation de la MIVILUDES (organisme interministériel de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - France). Ainsi, le personnel (auto- ?) désigné aux premiers postes de la commission parlementaire française représente manifestement une infime partie de l'opinion française, et ne reflète absolument pas les positions du parlement dans son ensemble.

Désaveu gouvernemental

De plus, la stratégie de certains parlementaires qui a présidé à la constitution de la liste noire française (voir enq21.htm) semble mise en veilleuse récemment. Le premier ministre français, ainsi que le Ministre de l'intérieur ont à plusieurs reprises demandé aux fonctionnaires de ne pas utiliser de liste de mouvements de " sectes ", et les ont mis en garde contre toute discrimination fondée sur ce genre de critères. D'autre part, l'Association du Viajra triomphant a déposé une plainte concernant le rapport parlementaire français au motif que, bien que certaines accusations les concernant étaient officiellement censées reprendre des rapports des Renseignements généraux, ces mêmes rapports, obtenus grâce à la loi Informatiques et Liberté, expliquaient justement que ces mêmes accusations outrancières étaient peu crédibles. La plainte accuse donc la commission française d'avoir constitué sciemment un faux.

Rebondissements à Bruxelles en Septembre 2005

Malgré cette expérience française, il semble que, avec quelques années de retard, la Belgique entre dans les mêmes remous diplomatiques que la France il y a quatre ans. C'est justement à la suite d'une plainte similaire que l'Etat Belge vient d'être condamné en la personne du président de la chambre des représentants, Herman de Croo, ce qui est une première, au motif que le rapport parlementaire avait accusé une Eglise pentecôtiste d'être " une organisation criminelle ayant comme seul but l'enrichissement ". La Cour a jugé que la Chambre des députés avait " manqué de prudence " et porté atteinte à l'image de l'Eglise Universelle du Royaume de Dieu (EURD).

Si les députés contestent ce qu'ils considèrent comme une violation de l'immunité parlementaire3, la cour d'appel a manifestement considéré qu'un document officiel portant le sceau de l'Etat ne pouvait s'apparenter aux " opinions " d'un député énoncées dans l'hémicycle et qu'une telle diffamation écrite, résultant d'une enquête, relevait de la loi et du code pénal habituels. Elle stipule en particulier que l'organisation incriminée y est accusée " de graves délits et l'on insinue qu'elle est le cadre de faits extrêmement répréhensibles (…) Le document n'établit pas de distinction, ou à peine, entre des faits ayant une certaine vraisemblance et de pures assertions ".

A noter que la même Eglise avait eu maille à partir il y a quelques années avec la Mairie de Paris, lors du rachat du cinéma " La Scala ". Bien que le Maire de l'époque concèda qu'il était illégal de refuser un permis de construire sur des critères religieux, la Mairie multiplia alors de son propres aveux de pseudo-obstacles d'urbanisme pour empêcher l'EURD d'acquérir les locaux. Triste détail : personne n'a protesté sur le fait que ce " monument du patrimoine " s'est transformé en cinéma pornographique depuis 1970, à moins de 300 m d'établissements scolaires qui plus est.

Trois autres plaintes similaires contre l'Etat belge sont en cours, émanant de Vibration Cœur, de l'Eglise de Scientologie et de la Communauté de la Cité.

Conclusion : les limites de l'immunité parlementaire - quelques pistes

Ce jugement de Bruxelles, relance un débat sur les limites de " l'irresponsabilité parlementaire ", selon le terme consacré. Reprenant la démarche de 1905 où, en France, des règles furent édictées pour mettre fin au climat de guerre civile et contrôler les excès du clan anti-clérical au pouvoir, il faudrait examiner les failles de nos institutions et édicter ou appliquer des règles évitant à l'avenir de transformer le parlement en chambre d'enregistrement de déclarations idéologiques et de lois de circonstances, au service de lobbies. Tout aussi important, il faut poser clairement le problème de la responsabilité des parlementaires face à des écrits officiels, bénéficiant de l'imprimatur de la République, qui inciteraient la population et les élus à un rejet de certaines catégories de la population, justifiant ainsi des entraves à leur insertion économique - en deux mots incitant à la discrimination. Le principe de l'inéligibilité consécutive à des propos extrêmes est acquis en France, il faudra bien accepter un débat sur ce thème.

1 Une étude sociologique de Massimo Introvigne sur un panel d'ex-membres d'un mouvement montre que seule une petite partie (10% à peine) de ces ex-membres qualifierait le mouvement de " sectes ", et ceux qui le font sont en contact avec des associations anti-sectes, et adoptent ainsi exactement le même langage.

2 On rejoint ici le symbole utilisé par la propagande anti-juive des années 30.

3 Le Président de l'Assemblée Belge M. De Croo invoquait même "la première immunité", celle de " l'irresponsabilité parlementaire ", terme particulièrement mal choisi on en conviendra.

 

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