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Mai 2006

PLAIDOIRIES AU PROCES DE L’UNADFI et de l’ ADFI Nord
du 20 Septembre 2005

Le 20 septembre 2005 les avocats représentant 9 particuliers et deux associations, donc CAP LC, plaidaient devant le TGI de Paris dans une affaire demandant des dommages et intérêts ainsi que la dissolution de l’UNADFI et l’ADFI Nord.

Vous trouverez ci-dessous un résumé de ces plaidoiries de première instance. L’affaire est actuellement renvoyée en appel.

Maître Salquain : avocat de CAP pour la Liberté de Conscience.

La question posée au TGI de Paris : “ En tant qu’association financée par l’Etat, est-ce que l’action de l’UNADFI porte atteinte à la liberté religieuse? ”Tel est le cadre du débat mis en lumière par la loi Picard .Le droit à appliquer pour le TGI est la loi de 1905 et les circulaires ministérielles de 1998, et notamment le respect de la Constitution : Art. 10 sur les droits de l’homme droit intime au respect des croyances, des minorités religieuses.Egalement les articles 9 et 10 de la Convention Internationale des droits de l’homme :« Toute personne a droit à la liberté de pensée, droit de manifester ses croyances ».L’art.9 est important, c'est un droit supranational, d’origine anglo-saxonne, sans aucune restriction : le droit de manifester ses croyances appartient à tous à travers l’enseignement, le culte.Voilà le cadre légal. La position de l’état français est négative.En 2000, à la conférence sur les droits de l’homme de l’OSCE – on cite la position officielle de la France défavorable aux religions minoritaires.Le cadre légal doit s’imposer.La jurisprudence dit, et également une circulaire du Ministère de l’Intérieur, que le rapport parlementaire n’a aucune valeur juridique.Il faut recadrer la politique française dans le cadre de la loi de 1905.C’est la position logique : l'Etat français ne reconnaît ni ne subventionne aucun mouvement religieux.Le Ministère de l’Intérieur est bridé par la loi de 1905 et ne doit pas intervenir dans les cultes.L’Etat ne peut pas intervenir directement du fait du cadre légal français et international, et donc le fait par l'intermédiaire des mouvements comme l'UNADFI, l'ADFI Nord. En 1975, création de l’ADFI Nord, qui est un embryon de l’UNADFI.L’ADFI est en violation délibérée du droit interne, européen et international.Dans sa revue “BULLES”, l’UNADFI dénonce des croyances, elle qualifie de sectes des mouvements qui sont reconnus internationalement comme les Témoins de Jéhovah, la Soka Gakaï, la Scientologie, etc ... Il n'y a pas de définition du mot secte.

Pourquoi demander la dissolution de l’UNADFI ?

Parce que l’Etat n’intervient pas directement par le Ministère de l’Intérieur pour attaquer les croyances, mais le fait par l'intermédiaire de l' UNADFI. C’est uniquement par les fonds publics que l’UNADFI survit (95% de son budget). Cela se voit dans le financement : des rapports d’activité, des bilans , etc.. qui ont été obtenus par plusieurs associations dont CAP LC grâce à la loi d’accès aux documents administratifs.L' UNADFI est le bras armé de l’Etat, des RG, et elle est la police de la pensée, l’Etat se dissimule derrière le masque d'un groupe associatif.Au congrès de l’UNADFI dans le Nord, pour son trentième anniversaire, il y avait 3 personnes, un panachage d’élus de tous bords et 3 personnes ! Aujourd’hui il n’y a que 3 personnes, cela montre le peu de membres de cette association. Cela vous donne une idée de l’importance démographique de l’UNADFI (!) en comparaison des millions d'euros que leur verse l'Etat.Ils jouent sur la peur fantasmatique, c’est la chasse aux sorcières !!Nous demandons la dissolution de cette association qui est dans la forme et dans le fond contraire aux valeurs républicaines. C'est l'émanation d’une politique interdite par la loi de 1905.

Maître Jean-Marc Florand, avocat de monsieur et madame de M.

J’interviens au nom de monsieur et madame de M. Les faits présentés sont les plus tragiques. Je vais vous exposer les faits très simplement concernant monsieur et madame de M., qui est médecin, ancien interne des Hôpitaux de Paris.Ils menaient une vie simple, calme, heureuse jusqu’en septembre 2002. Ils apprennent que leur jeune fils, Paul âgé de 9 ans, est atteint d’une forme très rare de leucémie qui allait l’emporter, une forme incurable par la médecine traditionnelle. Il est hospitalisé à St Louis, à Necker, une chimiothérapie éprouvante aux conséquences destructrices. Il est mort en février de l’année suivante.Aux souffrances morales indicibles des parents s’ajoute l’horreur judiciaire.Les parents appartiennent au mouvement catholique IVI (Invitation à la Vie Intense) que l’UNADFI et les ADFI, ses satellites, qualifient de secte dangereuse car ils refuseraient la médecine traditionnelle, ce qui est FAUX.Le parrain de l’enfant a l’idée funeste de s’adresser à l’UNADFI. L’UNADFI fournit des informations et des documents si alarmistes, alarmants, terribles, qu’en son âme et conscience le parrain les dénonce au procureur pour mauvais traitements à enfant. Il a un statut élevé : huissier de justice, mais sans trop de connaissance, il est trop troublé par ce qu’on lui dit en octobre 2002.A partir de là, la machine judiciaire se met en route le 4 octobre, le procureur fait ouvrir une enquête. La police se rend chez eux, trouve les parents au désespoir car leur enfant a été transféré à Necker. Cela pourrait s’arrêter là, mais non : IVI = Danger.Ils vont être mis en garde à vue durant 36 h, on leur met les menottes, fouille au corps, insultes. Leur fils se meurt à Necker. Ils n’ont qu’une pensée en tête c’est qu’ils ne sont pas avec lui, les autres nuits ils étaient avec leur fils.On les met en garde à vue parce qu’ils sont membres d’IVI uniquement et que l’ADFI a dit des choses terribles.
Le grand jeu continue.
Il y a une mise en examen par le juge d'Instruction à Versailles pour défaut de soins sur mineur.On alerte le juge des enfants pour voir si les autres enfants ne sont pas en danger. Celui-ci voit le piège, présente des excuses et rend un non-lieu.Le juge d’instruction renvoie tout le monde devant le tribunal de Versailles. Jugement le 18/11/04 : relaxe. Il n’y a pas d’appel du Parquet.L’ADFI et l’UNADFI a sans cesse produit de l’information et des documents, qui ont en permanence généré et alimenté la procédure d’instruction. Ils ont informé les enquêteurs sur les questions qu’il fallait poser.Perdre un enfant de 9 ans est la plus grande tragédie. Ces autres malheurs proviennent directement des documents et informations fournis par l’ADFI et l’UNADFI pendant l’enquête.Il s’agit d’une conduite aveugle, irresponsable, destructrice des individus.L’UNADFI a le rôle de grand Inquisiteur qui allumait autrefois des bûchers sans grand discernement, sur la base de renseignements et de fiches auto-rédigées pour ne pas être contredit. Infos partiales, partisanes, erronées.Plus grave, l’ADFI et l’Unadfi sont associées avec les ministères de la Justice, de l’Intérieur. La circulaire de février 96 recommande au Parquet de s’informer auprès de l’UNADFI et des ADFI. En 98, le Ministère de la Justice officialise la coopération.Le problème ce sont des informations fausses conduisant à des désastres humains.Les autorités doivent prendre leurs responsabilités et c’est la dissolution que je demande.Par leurs dérapages, l’ADFI et l’UNADFI ont violé les conventions internationales, violation de la loi de 1901, de 1905, une série d’articles de la Convention Internationale des droits de l’homme, causant un préjudice moral considérable et que nous avons chiffré.La décision sera historique et particulièrement opportune, cette semaine un haut commissaire de l’ONU – cette haute autorité – va entendre des victimes.

[Le 8 mars 2006 ce haut commissaire de l’ONU a publié un rapport très critique sur l’attitude de la France vis-à-vis des minorités religieuses]

Nous espérons que votre décision honorera les engagements de la France dans le domaine des droits de l’homme.

Philippe Perollier, avocat de monsieur et madame P.

Je m’en tiendrai à une application illustrée. La Fédération d’Helsinki des droits de l’homme qui agit depuis fort longtemps - elle a commencé en aidant les dissidents en ex-URSS – est unanimement respectée. Elle a célébré le 10ème anniversaire de Tien an Men, tout le monde s’est félicité. Mais monsieur Rhodes, directeur exécutif de la Fédération d’Helsinki, adresse le 15 juin 2000 une lettre (PJ Helsinki) à Alain Vivien pour se plaindre du climat en France : “ Je suis embarrassé, pour vous et vos concitoyens français, par le recours que vous faites à des méthodes de dénonciation et d’insinuation qui nous rappellent celles dont nous faisons parfois l’objet de la part des régimes totalitaires et rétrogrades ”. La Fédération d’Helsinki a alors été accusée d’être noyautée par des sectes. Cette Fédération unanimement respectée, si elle critique la France, est traitée de support de secte. Voilà le climat.Le cas de mon client illustre ce climat même s’il n’est pas aussi dramatique. Depuis 9 ans il y a des gens qui souffrent, atteints dans leur dignité, leurs sentiments, leur affection, sans savoir pourquoi ils sont sur la liste des sectes.Sur les faits. Madame P. a organisé en 2000, à l’occasion de la Journée de la Femme, une manifestation avec des chanteurs, des conteurs, des artistes. Elle a mis une annonce pour une marche pour la femme, et le lendemain, l’ADFI met une autre annonce pour dénoncer comme sectaire les organisateurs. Le but est de nuire aux organisateurs et de les empêcher de tenir une manifestation, de faire pression pour qu’une réunion ne puisse pas se tenir : il y a atteinte à la liberté de réunion.Il y a plus. Dans la qualification de secte, il y a abus du droit de critique et dénigrement, dans le seul fait d’utiliser ce qualificatif.
Le fait de dire qu’un groupe est une secte n’est pas une simple information, c’est un jugement de valeur, c’est une appréciation. Il ne s’agit pas d’information mais de dénigrement, c’est évident par rapport aux statuts de l’UNADFI qui définissent une secte comme un mouvement portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.Quoi de plus dénigrant ? C’est une évidence limpide.Dans son règlement intérieur, l’UNADFI s’autorise la dénonciation publique de groupes sectaires. Elle ne fait pas de la simple information comme : “ Jean-Paul II est décédé ”, “ Benoît XVI lui a succédé ”. Dans ses accusations, il y a une notion péjorative. L’ADFI et l’UNADFI se réfugient derrière la liberté d’_expression : « J’ai le droit de dire que tel groupe est une secte ».Loin de moi l’idée de nier le débat sur la définition d’une secte. Ici, il s’agit de dénigrement et pas d’information.L’UNADFI prétend que pour qu’il y ait dénigrement, il faudrait que “ madame P. se sente dénigrée ”. Ce qui revient à dire qu’il ne peut pas y avoir de condamnation en diffamation si la victime ne se sent pas diffamée. On marche sur la tête !Le problème, ce n’est pas les activités de Madame P., c’est ce qu’en dit l’ADFI.L’UNADFI décide que l’association est une secte. Tout est analysé selon une grille de raisonnement pour justifier cette position. Celui qui veut tuer son chien dit que le chien a la rage.Voilà le comportement de l’ADFI.Les époux préfèrent alors avoir recours à la justice. L’ADFI ne nie pas avoir dénoncé l’appartenance des époux, elle leur reproche d’être venus devant la justice pour dénoncer des pressions.Monsieur P. a été dénoncé à son employeur comme membre de secte. Il est technicien du son, on ne voit pas en quoi cela peut interférer dans l’exercice de son métier. L’UNADFI est derrière toutes ces accusations. L’UNADFI est celle qui donne les clefs d’un véhicule à une personne ivre qui va avoir un accident.L’ADFI fournit les moyens, les infos, autorise les dénonciations et voudrait ne pas être responsable de ce qui est fait.Les faits justifient les dommages et la demande de dissolution.

Maître Jacquot : avocat de M.B.

Demande de condamnation de l’ADFI Nord et la dissolution judiciaire de l’ADFI Nord selon la loi de 1901.Tout d’abord une anecdote : en juin 2005, l’ADFI Nord fêtait son 30è anniversaire dans l’indifférence générale. Dans une salle avec 400 places assises, il y avait 30 personnes présentes, dont la plupart étaient des officiels. Où sont les individus et les familles que l’association est censée défendre ? Selon ses comptes et ses budgets, 95% de son financement vient de fonds publics.Vous connaissez la générosité des Français dans les matières qui les touchent. Ils ont donné pour le tsunami, ils ne donnent pas pour l’ADFI Nord.Comment l’ADFI Nord traite-t-elle les rares personnes qui s’adressent à elle ?On vient voir l’ADFI Nord : “ Je divorce, je voudrais la garde des enfants ”. Alors on vole au secours de la “ victime ” (elles sont rares), on évoque la dangerosité, une rumeur de secte ! Objectif : priver Mr B. de ses droits parentaux.On dit à la cour que l’un des parents est membre d’une secte, alors que sa femme a partagé les aspirations philosophiques de son mari pendant 19 ans, elle était membre du Conseil d’administration de ce groupe ! On ment au tribunal.Les accusations contre monsieur B. sont très graves. C’est écrit noir sur blanc et donné à la justice : “ l’idéologie véhiculée par monsieur B. se situe à contre courant des valeurs et représentations communément admises. En l’absence de trace visibles et de blessures physiques repérables, la maltraitance psychologique passe souvent inaperçue. Les attitudes maltraitantes se manifestent, entre autres, sous forme de brimades, de dévalorisation, d’insultes, de menaces, d’exigences disproportionnées, d’isolement par rapport au monde extérieur, de chantage affectif. ”De quels éléments disposait l’ADFI lorsqu’elle a rédigé cette note ?
Elle ne disposait objectivement d’aucun élément. “ Absence de preuves tangibles ” dit la note, “ nous n’avons aucune plainte contre les associations de M. B.”.Le dossier est vide !D’ailleurs dans une réponse du 6 septembre 2005 à une question sur le sujet des enfants victimes de “ dérives sectaires ”, le Premier ministre répondra “ les cas de maltraitance physique ou psychologique de mineurs en relation avec l’appartenance d’un ou des parents à un mouvement dit à caractère sectaire sont exceptionnels ”.Vous connaissez la jurisprudence : la dénonciation est d’une gravité extrême. Nous demandons réparation du préjudice moral.La conséquence est que sa famille a été détruite, il n’a pas vu ses 3 enfants depuis 5 ans, des liens sont supprimés, détruits. La responsabilité de l’ADFI est directe. Je demande réparation.L’objet social de l’ADFI Nord paraît licite à sa lecture : personne ne le conteste, mais c’est un paravent derrière lequel une autre activité se cache.Une association de famille doit défendre la cohésion de la famille, base de la société. En fait, elle oppose, met en conflit, utilise une logique binaire qui mène à la destruction de la famille.“ L’impossible Médiation ” : le titre de ce texte de l’ADFI est révélateur. L’objet social est une supercherie. On est censé défendre la Famille par rapport à des pratiques qui violent les droits de l’homme. Qu’entend l’ADFI par “ pratiques ” ? Des idées : “ l’idéologie véhiculée par le mouvement de M. Becourt est à contre-courant des valeurs communément admises ”.Une association subventionnée a des obligations en matière de respect des principes de laïcité, de croyances. Il est illégal pour une association investie d’autorité publique de demander la suppression des droits parentaux sans éléments.Nous demandons à être indemnisé et la dissolution judiciaire de l’ADFI Nord.

Maître Inchauspé, avocat de M. D.

Monsieur D. a une caractéristique : il est officier de sapeur-pompier professionnel à X, ce qui n’a rien d’un profil subversif.Il a des activités caritatives : il intervient au Kosovo, il donne des repas pour les SDF.Voilà l’homme que l’ADFI présente à 2 reprises comme ayant des activités de prosélytisme pour une secte, il serait dangereux. Ceci est repris par les media. Conséquences : un ecclésiastique qui lui fournissait des groupes électrogènes et une société locale qui mettait à sa disposition un pavillon pour les repas aux SDF ont cessé de le soutenir. Il perd tous ses soutiens.Par quelle opération du St Esprit ?L’ADFI Nord fait une campagne de presse, elle dit que monsieur D. ferait partie d’un groupe dangereux. On nous dit que l’association S., donnant les repas chauds aux SDF et représentée par M. D., dépendrait d’une secte indienne, du Cachemire, de par là-bas, et aurait une activité dangereuse.Nous sommes dans un procès d’intention.Il sera convoqué par la Sûreté urbaine et le Parquet suite à la campagne de presse. Et finalement ? Ce qui lui est reproché c’est de servir des repas gratuits aux SDF de la région : il les amadoue pour faire du prosélytisme dans un 2è temps pour une soi-disant secte.Il faut le faire ! Il faudrait démontrer qu’elle a des idées mauvaises et qu’il y a un lien.Un pompier qui distribue des repas aux SDF, on a vu plus grave pour l’ordre public !Lorsque l’ADFI Nord agit ainsi, avec la bénédiction de l’Etat, on est en présence d’un exemple caractéristique des errements de l’ADFI. C’est un procès gratuit.C’est un double ou triple procès d’intention.Je vous demande de mettre le holà, le terme le plus définitif.

Maître Fillon, avocat de M. D.

C’est l’histoire d’un honnête homme mis en cause par L’ADFI et l’UNADFI en raison de ses convictions religieuses et de ses activités professionnelles.Il a 58 ans, vit dans l’extrême ouest (Finistère), fait partie du clergé orthodoxe, fondateur de l’Ordre monastique Avalon, il enseigne le yoga et a créé une SARL de conseils et de commercialisation de compléments alimentaires (phytothérapie).Avant 1994, il n’avait aucun souci avec la justice.En octobre, il découvrira un article de 6 pages dans Paris-Match sur l’OTS et ses drames récents : Secte de la mort- la filière bretonne ! Les instituts gérés par M. D. sont mis en cause expressément comme relais – la branche bretonne - de l’OTS.Il porte plainte en diffamation devant le TGI de Rennes : jugement du 31.03.95 lui accorde un million de francs de dommages et intérêts. Paris Match fait appel, le jugement de la cour d’appel le 5/12/95 réduit les dommages à 200.000 francs.Selon le témoignage d’un M. P. intervenu entre-temps, M. D. serait un disciple de Luc Jouret. Il dépose une nouvelle plainte, sans effet concluant.M. D est convoqué par les renseignements généraux, la SRPJ ; l’ordre Avalon est sur la liste des sectes. Cela fait péricliter ses activités économiques car les soupçons pèsent sur lui et sa vie va basculer.Dans l’attestation de monsieur P., l’ADFI est expressément mentionnée.L’UNADFI transmet 56 documents à Paris Match avec une note manuscrite signée de sa présidente Jeanine Tavernier ! L’UNADFI a cherché à s’immiscer dans la procédure.En mars 2003, refus de location salle pour l’association OMNIUM des Libertés présidée par M. D., car le propriétaire de la salle a été informé par l’ADFI que M. D. est classé dans leur fichier.Il y a atteinte à la liberté de se réunir. Il n’y a aucune condamnation contre lui. Des bruits, des rumeurs, l’empêchent de vivre à cause de son appartenance religieuse et sa pratique d’une profession légale.Dans un récent article dans le Nouvel Observateur, monsieur Langlais, alors président de la MIVILUDES, déclare : “ Nous ne devons pas introduire un ordre moral ou une police de la pensée ”.Monsieur Vuilque, président du groupe d’études des sectes à l’Assemblée nationale dira également : “ La MILS en a trop fait ”.M. D. est victime de ces dérives.C’est pourquoi je m’associe à la demande de dissolution de l’ADFI Nord et de l’UNADFI.

Maître Gérard Ducrey, avocat de M. A.

C’est Big Brother ! L’UNADFI nous scrute, nous identifie, nous fiche, nous garde dans ses fichiers sans contrôle pour nos opinions philosophiques ou religieuses. L’UNADFI s’en empare et est prête à l’utiliser. Elle dénonce, incrimine, labellise et on vient dénoncer les personnes aux autorités publiques.Pour l’UNADFI la loi des suspects existe toujours. Les suspects sont ceux qui ont des convictions religieuses ou philosophiques.Monsieur A. organisait le mieux-être de la personne par ses pratiques : voilà la filière bretonne. Il ne voyageait pas vers Sirius, c’est un prof de yoga, il a fondé une école, un institut, avec son épouse, très loin de ce qui a été reproché à l’OTS.Un journaliste commet un article contraire à la charte du journalisme, un article qui interpelle : “ La filière bretonne de l’OTS ”, cela nourrit les fantasmes de l’UNADFI.Si je peux labelliser quelques mouvements ici ou là, je donne l’illusion d’une utilité (la mouche du coche). Donnez-moi des subsides… pour ça, pour ça …Il faut du sensationnel !!PARIS MATCH a été poursuivi en diffamation. L’UNADFI aurait pu dire : “ Vous avez commis une erreur. Moi, organe sérieux, j’ai des éléments et je viens vous dire “ Non, la filière bretonne n’existe pas ”.Au contraire, elle vient à leur secours. Il y a une erreur, je viens vous aider. Chassons la secte, le sectaire !Dans une société de droit, il faut reconnaître ce qui est vrai du faux. Ils ont perdu de vue cette distinction pour lutter contre cette incarnation du mal : toute personne engagée dans un mouvement religieux.C’est une désignation à l’opprobre – campagne de presse - dans une ville de province (20 000 habitants) où tout se sait et reste dans les mémoires.Il est seul, l’UNADFI l’accable encore plus !Deux autres enquêtes du procureur de la République et un contrôle fiscal (la coordination des administrations voulue par l’ancien Garde des Sceaux)L’enquête pénale a conclu à un abandon des poursuites mais l’institut a déposé le bilan.Monsieur A. a gagné son procès contre PARIS MATCH, mais un homme de 40 ans a été acculé à la ruine avec des périodes de grave dépression.L’UNADFI se prétend défenseur des droits de l’homme, comme l’URSS était défenseur du droit d’asile, d’asile psychiatrique !Nous réclamons la dissolution de l’UNADFI, à la manière de Robespierre qui condamnait Louis XVI à l’époque de la loi des suspects, car “ si Louis est innocent, la révolution est morte. ”L’UNADFI est une police de la pensée.

Maître Diez, avocat de M. M.

La cérémonie de mariage de monsieur M. a été sabotée par un dossier remis au frère de la mariée contenant coupures de presse de Libération, Le Figaro. Pourtant ces journaux ont été condamnés pour diffamation par la Cour d’Appel.Malgré cela, l’UNADFI les utilise dans un dossier qui vise à rabaisser la réputation de monsieur M. en le dénigrant en tant que scientologue.Dossier remis à tous les invités, à la famille, d’où la défection du tiers des invités. Cet événement unique se transforme en discorde, incompréhension, malaise.L’UNADFI fait preuve d’acharnement, elle attaque des opinions et des croyances contraires aux courants majoritaires. Elle attaque des individus par de la propagande noire, veut reconnaître des personnes déviantes.Elle a aussi une liste de critères pour reconnaître un membre de secte : nombreux appels téléphoniques, courrier abondant, multiplication des réunions en semaine ou le week-end, long temps de lecture ou de méditation, et une liste de domaines où les individus malfaisants sont susceptibles d’intervenir, bien-être, psychothérapie, formation.[….]

M. M. demande la dissolution de l’UNADFI.

 

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