Coordination des Associations et Particuliers pour la Liberté de Conscience
Coordination des Associations & Particuliers pour la Liberté de Conscience
line
CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de Conviction
 
actualites
enquetes
revue de presse
vos droits
Aidez-nous
futur
publications
Point de vue
liens / links
telechargements
contacts
english version
CAP LC 2012
www.coordiap.com

Ecrivez-nous : 37, rue St Léonard 44000 Nantes

contact@coordiap.com
 
 
shim  
 

ENQUÊTES

 


La guerre de l'ortie aura-t-elle lieu ?

- Breveter la vie - 09/2006 -

Breveter la vie, breveter toutes espèces vivantes, toutes les substances naturelles, breveter le code génétique, pourquoi pas l'ADN humain et toutes substances du corps humain, c'est le cauchemar qu'un certain nombre de militants éclairés tentent de nous éviter. On a parlé du pillage projeté des substances médicinales utilisées par les peuples traditionnels, tels ceux de l'Amazonie, et l'on croyait que seules ces civilisations traditionnelles étaient menacées. Et bien non ! Les corporations qui tentent de tuer toute concurrence " naturelle " - telle celle des pharmaciens sous Pétain - viennent de frapper un grand coup en France même. L'objet de leurs foudres : les traitements naturels !
Un décret qui a pris effet au 1er juillet 2006 interdit à quiconque de commercialiser, de divulguer des recettes ou de parler de produits dits phytosanitaires qui ne seraient pas " homologués ", systématisant ainsi l'autorisation de mise sur le marché (AMM), dont certains dénoncent la partialité et un certain laxisme vis à vis des produits réellement toxiques.
Les produits phytosanitaires : définition
Un produit phytosanitaire est un produit destiné à protéger des espèces végétales cultivées (y compris des arbres), à en améliorer les rendements, et comprend entre autres les pesticides, chimiques ou naturels. Ils sont constitués en fait d'une quinzaine de catégories, comme les fongicides (champignons) et les bactéricides, et la France en consomme environ 100 000 tonnes par an, au troisième rang mondial.
Dans les produits visés, on trouve des recettes naturelles phytosanitaires utilisées depuis des siècles, que certaines associations s'efforcent actuellement de sauver de l'oubli et de promouvoir.

Une homologation coûteuse et souvent hypocrite
Or, la commission nationale chargée de ladite homologation est exclusivement composée de producteurs de produits chimiques, sans aucun représentant des producteurs de produits naturels. Depuis ce décret, toute information, tout article sur ces recettes naturelles tombe sous le coup de la loi.
Il faut rappeler qu'une homologation nationale est très coûteuse (plusieurs centaines de milliers d'euros), et d'ailleurs qui donc paierait les frais, quand ces produits n'appartiennent justement à personne en particulier mais à l'humanité toute entière ? A l'inverse, les défenseurs des produits dits traditionnels font remarquer qu'un très fort pourcentage de produits " homologués " s'avèrent à l'usage toxiques ou dangereux - dont les pesticides non naturels - et sont retirés de la vente après 10 ans d'utilisation. La polémique sur le gaucho avait fait sensation il y a quelques années, mais ne constitue que le haut de l'iceberg. En effet, le programme européen global de réforme écologique de l'agriculture prévoit d'interdire d'ici 2008 près de 400 produits jugés dangereux pour la santé de l'homme qui avaient été cependant agréés par une directive de 1991.
Ils tirent l'alerte sur le fait que 90% des produits utilisés en agriculture et en jardinage biologique sont de fait rayés de la carte par ce décret.


Prison et amendes pour les contrevenants
Selon ce nouveau décret (en application d'une loi du 5 janvier 2006), transmettre un savoir de ce type (engrais naturel, etc.) à d'autres personnes serait passible de 2 ans de prison et de 75 000 euros d'amende. A l'avenir, les produits d'agriculture naturels non " homologués ", ne pourront être confectionnés et utilisés qu'à des fins personnelles, et ils ne devront plus être vendus, donnés, conseillés, recommandés, que ce soit au travers d'un livre, d'un site Internet, d'un journal, d'une formation ou d'une conférence ! De par cette loi d'orientation, titrée " RÉPONDRE AUX ATTENTES DES CITOYENS ET DES CONSOMMATEURS " (sic !) la majorité de l'activité de l'agriculture biologique passe hors la loi, dans la mesure où justement le cahier des charges de cette activité impose de ne pas utiliser de produits de synthèses, donc des produits majoritairement traditionnels.


Premières intimidations
Signe révélateur de l'intention suspecte de cette loi, le premiers visés n'ont pas été les promoteurs de produits industriels hautement toxiques. Non, le 31 Août 2006, les représentants de l'Inspection nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes et le Service régional de la protection des végétaux de l'Ain ont effectué une visite chez un entrepreneur paysagiste de l'Ain, qui dispense des formations en agriculture utilisant des produits naturels. Non seulement, ces fonctionnaires zélés ont saisi les documents de cours proposés aux stagiaires ainsi que des données informatiques, le tout sans mandat... Mais ils ont interdit d'aller récolter avec les stagiaires des plantes sauvages dans la nature, ces plantes étant destinées à une utilisation pour des préparations visées par le décret ! Cette visite intempestive semble consécutive à la publication par l'intéressé, Eric Petiot, d'un ouvrage intitulé " Purin d'ortie et compagnie ", aux éditions De Terran. Cette loi va-t-elle devenir un outil de rétorsion " ciblé " contre les filière naturelles, bio et bio dynamiques, contre la presse environnementale et de santé ? Contre les chercheurs et associations d'usagers de santé ? Contre les stages permettant aux jardiniers et agriculteurs de devenir plus indépendants des grands producteurs phytosanitaires ?

Réactions : vers une nouvelle objection de conscience ?
Corinne Lepage, ancienne ministre de l'environnement et avocate spécialisée dans le droit de l'environnement, a commenté : " C'est une atteinte à la liberté, et je ne vois pas en quoi ces produits rentrent dans la catégorie des produits phytosanitaires visés par la loi. Il sera peut-être utile d'aller jusqu'à un procès pour faire jurisprudence en la matière. "
Ecrivain paysan, Bernard Bertrand a créé les Editions de Terran et, spécialiste des savoirs traditionnels respectueux de la nature, il occupe également la fonction de porte-parole de l'association des Amis de l'ortie. Il s'interroge : va-t-on demain brûler ou envoyer au pilon tous les livres transmettant ces savoirs et recettes traditionnels ?
L' association des Amis de l'ortie a lancé un appel aux fonctionnaires qui pourraient être amenés à appliquer ce décret, pour qu'ils fassent appel à la clause de conscience qui leur permet de juger de l'opportunité de mettre en application un décret, aussi répressif et attaquable dans sa légalité.
Plus d'informations à : www.univers-nature.com

Note : on voit se profiler une démarche similaire en ce qui concerne les produits de santé humains, et les pratiques thérapeutiques physiques et/ou mentales.

 

Sommaire des enquêtes
CAPLC - CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de Conviction