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juillet 2008

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ACTUALITÉS SUR LE GRILL
 


Sommaire des actualités
Juillet 2008
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Réclamation à l'ONU

Le rôle de monsieur Fenech, combinant les fonctions de magistrat, de parlementaire (son mandat a depuis été invalidé), de membre de la MIVILUDES, et maintenant de Chargé de mission pour le Premier ministre est pour le moins troublant. Son activité militante est dénoncée par CAP LC dans une Réclamation à l'ONU concernant des violations du droit à un procès équitable et l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire français.

Texte de la réclamation
Texte de la réclamation en Anglais

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Loi contre la discrimination à l’Assemblée Nationale

A la veille de prise de présidence de la France de l’Union Européenne, le gouvernement a fait passer un texte de loi qui est une disposition d’adaptation au droit communautaire.Cette loi du 27 mai 2008 porte sur la lutte contre les discriminations. Les articles 1 et 2 introduisent la notion de discrimination si celle-ci est fondée sur l’appartenance à la religion et les convictions de l’individu.

Texte de la loi

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CONSEIL D'ETAT : Témoins de Jehovah contre la Miviludes

Mercredi 2 juillet 2008, le Conseil d’Etat examine la requête de la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE visant à annuler la décision de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) de mettre en ligne sur le site internet de cette dernière un extrait de la 4ème couverture du livre de Nicolas Jacquette intitulé «Nicolas, 25 ans, rescapé des témoins de Jéhovah». Demande d’enjoindre à la Miviludes de retirer la publication de son site internet.

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