Coordination des Associations et Particuliers pour la Liberté de Conscience
Coordination des Associations & Particuliers pour la Liberté de Conscience
line
CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de Conviction
 
actualites
enquetes
revue de presse
vos droits
Aidez-nous
futur
publications
Point de vue
liens / links
telechargements
contacts
english version
CAP LC 2012
www.coordiap.com

Ecrivez-nous : 37, rue St Léonard 44000 Nantes

contact@coordiap.com
 
 
shim  
 
ACTUALITÉS SUR LE GRILL
 


Sommaire des actualités

--------------------------------------------------------------------

Catherine Katz quitte la Miviludes :

Nous apprenons dans un communiqué du 25 avril que Mme Katz, magistrat, Secrétaire général de la Miviludes quitterait ses fonctions au terme de son mandat.

Selon le communiqué Mme Katz irait à la Miltd ou elle serait nommée Coordinatrice du pôle d’application de la loi.

Si ce départ était confirmé la succession au poste de secrétaire général, traditionnellement attribué à un magistrat, serait ouverte.

-------------------------------------- Haut de page--------------------------------------

L'état Belge et le CIAOSN condamnés

Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné sur le fond l'Etat belge à payer 1.500 euros de dédommagement à l'asbl Sahaja Yoga, considérée à tort comme une secte dans un avis officiel datant de mars 2005, indiquent, ce vendredi 25 avril 2008,les journaux De Morgen, De Standaard et Le Soir.

Le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) avait rendu un rapport défavorable sur le mouvement de méditation. La justice avait déjà condamné l'institution publique en référé en juin 2006.

Le jugement de fond confirme que le CIAOSN a manqué d'objectivité et porte atteinte à l'honneur et à la réputation de l'asbl. L'Etat a décidé de faire appel.

-------------------------------------- Haut de page--------------------------------------

La plainte des Raëliens entendue par l'ONU

Du 5 au 16 mai prochain, le groupe de travail de l'UPR (Universal Periodic Review) du conseil des Droits de l'Homme des Nations Unis, examinera la situation relative aux respects des Droits de l'Homme dans plusieurs pays et notamment en France et en Suisse.

En prévision de cet examen, les Raëliens de France et de Suisse avaient, en janvier dernier, porté plainte pour discrimination religieuse répétée auprès de l'ONU, au travers de la soumission UPR,plainte qui a été entendue et retenue. Le 25 mars 2008, le Haut Commissaire aux Droits de l'Homme publiait un résumé des éléments qui seraient discutés lors des débats du Groupe de travail prévus en mai prochain.

-------------------------------------- Haut de page--------------------------------------

Sur le blog de Jean-Pierre Raffarin, nous avons repéré la lettre suivante d'une internaute, qui exprime un point de vue intéressant en faveur des minorités spirituelles:

http://www.carnetjpr.com/2008/04/26/pekin-ce-samedi/#comment-3991

-------------------------------------- Haut de page--------------------------------------

Discrimination religieuse : La HALDE condamne

Dans une délibération en date du 17 décembre 2007, la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) reconnaît qu’une scientologue, irréprochable au plan professionnel, a été discriminée pour ses convictions.

Voici le résumé de cette délibération, tel qu’il est publié sur le site internet de la Halde :

« La haute autorité a été saisie par une fonctionnaire territoriale, membre de l’Eglise de scientologie, qui a fait l’objet d’affectations successives entrainant une dégradation de la situation professionnelle de l’agent et une perte de responsabilités. La prise en compte des opinions de la réclamante ne constitue en aucun cas la sanction d’un acte de prosélytisme, le devoir de neutralité de cette dernière n’ayant jamais été mis en cause par l’autorité hiérarchique. Dans ces conditions, le Collège de la haute autorité considère que ces faits paraissent constituer une discrimination fondée sur les opinions. En conséquence, il invite son Président à recommander à la collectivité mise en cause le réexamen de la situation de la réclamante afin qu’un emploi en adéquation avec son grade lui soit proposé. Le Collège estime également utile de présenter des observations devant le tribunal administratif saisi de ce litige. »

Lire la suite de l'article : http://scientologuescontreladiscrimination.com/

Décision de la HALDE n°2007-310

-------------------------------------- Haut de page--------------------------------------



Sommaire des actualités

CAPLC - CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de Conviction