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Une nouvelle loi inutile et liberticide
Par FRANÇOIS TERRÉ, membre de l'Institut ...



Il s'agit pourtant d'un texte autant inutile que liberticide.
Inutile, parce que le droit pénal sanctionne déjà les agissements dénoncés ...

... Le texte est d'autant plus dangereux que l'Assemblée nationale a érigé en infraction pénale la "manipulation mentale".
N'est-il pas évident qu'il s'agisse là d'un concept flou ne se prêtant aucunement aux exigences de la légalité des délits et des peines? Qui n'en fait pas?
Ce comportement n'est-il pas naturel dans le journalisme, la télévision, la religion, la politique, la philosophie, la publicité commerciale, etc. ? Et les parents?

Consciente de cette incohérence, l'Assemblée nationale a précisé le concept de manipulation mentale.

Ce serait "le fait, au sein d'un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer ou d'exploiter la dépendance psychologique ou physique des personnes qui participent à ces activités d'exercer sur l'une d'entre elles des pressions graves et réitérées ou d'utiliser des techniques propres à altérer son jugement afin de la conduire, contre son gré ou non, à un acte ou à une abstention qui lui est gravement préjudiciable ".

Ce galimatias est propre à alimenter des discussions sans fin, spécialement quant à l'altération du jugement d'une personne.

Anticipant sur l'objection, le rapporteur de la commission des lois Mme Picard (PS), suivie par l'Assemblée nationale, a réduit l'ampleur de l'incrimination pénale en réservant celle-ci à la sanction des faits accomplis dans le cadre d'un " groupement à caractère sectaire ", bref d'une secte.

Mais alors, on ne peut éluder une question centrale: Qu'est-ce donc qu'une secte?

Ce n'est ni une caste, ni une école, ni un parti, ni une bande. La franc-maçonnerie est-elle une secte? Une Église est-elle une secte? Distinction d'autant plus difficile que, souvent, les sectes se sont définies par rapport aux Églises universelles? officielles, établies, dominantes ou reconnues. Et que leur diversité est infinie, leurs pouvoirs importants (ex.: les mormons). Et les néo-pythagoriciens ? Et la gnose de Princeton?

La démarche retenue impose un retour urgent à la raison et aux libertés fondamentales d'opinion, de libre communication des pensées, de croyance, de conscience... Autant de libertés qui doivent permettre à chacun d'adhérer au groupement de son choix, les tribunaux étant là pour assurer le respect de 1 intégrité physique, matérielle et mentale de chacun. Il appartient aux autorités compétentes d'accomplir leur mission.

Gardons-nous de légiférer en considération des seuls abus et au sujet des opinions? ce qui, hélas caractérise le recul incessant de nos libertés essentielles. La liberté est toujours fragile. Notre Commission nationale consultative des droits de l'homme s'était notamment prononcée contre toute loi propre aux sectes (10 décembre 1993).

À chaque domaine de l'activité humaine convient sa protection. Laissons donc chacun aller au Ciel par le chemin qui lui plaît...

LE FIGARO du 5 juillet 2000 (extraits).

LE FIGARO du 5 juillet 2000 (extraits)