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La nouvelle proposition de loi anti-sectes vous satisfait-elle ?

" Non, soit le texte manque de cohérence, soit on a voulu sciemment nous tromper ".
Jean-Arnold de Clermont.

Président de la Fédération protestante de France (FPF), le Pasteur Jean-Arnold de Clermont fut, dès le début des débats parlementaires sur la lutte contre les sectes, opposé à des propositions que les Églises chrétiennes jugent contraires à la liberté de croyance. Si le texte a été remanié, Jean-Arnold de Clermont continue de critiquer la proposition de loi qui fera, aujourd'hui, l'objet d'un ultime vote de l'Assemblée nationale.

Le nouveau texte de la proposition de loi de lutte contre les sectes ne reprend pas le délit de " manipulation mentale ". Cela vous paraît-il satisfaisant ?

Jean-Arnold de Clermont : - L'article 5 tel qu'il est rédigé marque des progrès. Tout d'abord, l'ancien texte disait que la victime d'un délit de manipulation mentale pouvait être consentante.
Le nouveau texte parle de délit " d'abus de l'état d'ignorance ou de faiblesse " et les victimes sont clairement définies: les mineurs, les personnes en état de dépendance physique ou psychologique et... les femmes enceintes!
Je m'étonne qu'il ne se soit pas trouvé une seule sénatrice pour se demander ce que viennent faire ici les femmes enceintes. Ne s'agit-il pas de donner la possibilité, comme le demande le Réseau Voltaire, de taxer de sectaires les groupes qui accueillent les femmes enceintes pour les convaincre de ne pas avorter ?

Concernant encore l'article 5, le texte reste imprécis en disant que le délit consiste à conduire la victime " à un acte ou une abstention qui lui est gravement préjudiciable ". Mais sur quel fondement le magistrat va-t-il juger le préjudice?
Ne sommes-nous pas soumis au risque que, en fonction des vents dominants et des modes, il soit jugé " préjudiciable " de rentrer dans les ordres, d'être membre d'un groupe religieux qui n'a pas pignon sur rue? Donc, nos réserves demeurent.

- Le second point litigieux de la proposition de loi est la possibilité donnée au juge de dissoudre une secte condamnée par les tribunaux pour certains types d'infraction.

- Des progrès dans la rédaction de l'article premier ont été faits. Mais il emploie l'expression: " créer, maintenir ou exploiter la sujétion psychologique ". Or ces termes sont exactement ceux qui étaient employés dans l'ancien article 5 visant le délit de manipulation mentale.
Soit il y a un manque de cohérence qu'il faut corriger en employant dans les deux articles les mêmes termes " abus d'état d'ignorance ou de faiblesse ", soit on a sciemment voulu nous tromper, en supprimant les termes critiqués dans l'article 5 pour les replacer dans l'article premier. Ainsi on pourra demain devant les tribunaux français, faire état de " manipulation mentale ". Cela ouvre la voie à tous les abus...

... En doutez-vous ?

- Nous avons été reçus par le cabinet du Premier ministre, et par la commission des lois du Sénat. Mais la commission des lois de l'Assemblée nationale n'a pas jugé bon de nous recevoir. Nous le regrettons et nous resterons extrêmement vigilants. Au-delà de cette loi, je suis convaincu que cette affaire révèle un problème plus profond.
Les responsables politiques n'ont plus la connaissance suffisante du paysage religieux actuel. L'éducation nationale comme l'armée font preuve aujourd'hui d'un réel souci de mieux comprendre la dimension religieuse. Je me demande si cette même ouverture existe de la part des responsables politiques français.

- Les auteurs de la proposition de loi se félicitent de l'intérêt que suscite, à l'étranger, cette " première " législative...

- Je suis profondément inquiet de cela. Car ils oublient de dire qui sont, ces pays: il s'agit de la Chine qui veut bannir les Falungong, de pays d'Europe de l'Est où les nationalismes religieux sont forts. Je suis inquiet que la France puisse être une source d'inspiration pour des pays où les libertés religieuses ne sont pas toujours respectées.

Recueilli par Bernard GORCE

Extraits du journal  « La Croix » du 30 mai 2001