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LOI ABOUT-PICARD > Les dangers d'une future loi antisectes

Le débat sur les sectes rebondit cette semaine au Parlement. Et dans "Réforme" qui, associé au quotidien "Le Monde", organise le 7 juin prochain une grande controverse sur ce thème à Paris1.


Jean-Luc MOUTON

... Juridiquement indéfinissable

En dernier recours et malgré les avancées reconnues, les responsables religieux entraînés par Jean Arnold de Clermont et le père Vernette viennent donc de s'adresser au Premier ministre.

Sous la double signature du président de la Conférence épiscopale des évêques de France, le cardinal Billé, et du président de la FPF, les responsables catholiques et protestants émettent trois réserves fondamentales sur la proposition de loi About-Picard, discutée cette semaine. Ils contestent tout d'abord la notion de secte et de regroupement sectaire, " indéfinissable juridiquement ". " Je sais bien, précise Jean Arnold de Clermont, que le mot figure dans le titre et ne fait pas partie de ce fait du projet de loi. Mais, qu'importe, on ne sait toujours pas ce que recouvre cette notion de secte. " Les auteurs de la lettre s'inquiètent ensuite du contenu de l'article 5 de la loi qui consiste à élargir " le délit d'abus frauduleux d'état d'ignorance ou de situation de faiblesse ". Le problème porte ici sur les " actes ou abstentions préjudiciables " que des personnes auraient été amenées à vivre sous la pression d'un groupe sectaire. " Mais qui définira le caractère préjudiciable de cet acte? demande Jean-Arnold de Clermont. Ce jugement ne peut-il varier sous la pression des modes ou des sentiments confus de l'opinion en matière religieuse? " Ainsi, ne verra-t-on pas un jour un juge estimer qu'une jeune moniale astreinte de se plein gré à une nuit de jeûne et de prière subit un préjudice grave? Enfin, Mgr Billé et Jean-Arnold de Clermont estiment que l'on a conservé sinon la définition, du moins le contenu même du délit de manipulation mentale. " Créer, maintenir ou exploiter la sujétion psychologique " rappelle très précisément la notion de manipulation mentale qui reste ainsi présente dans la dernière mouture du texte. Des inquiétudes qui ne conduisent toutefois pas les responsables religieux à nier les délits commis par certains groupes. Et la nécessité de sanctionner ces délit ?

Mais faut-il pour autant mettre en place un nouvel arsenal juridique d'exception au risque de menace les libertés religieuses? La est toujours la question.

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1. " Que faire face aux sectes ? "

Débat entre Danielle Hervieu-Léger. Jean Paul Willaime, sociologues, Alain Vivien président de la Mils (Mission interministérielle de lutte contre les sectes) et Henri Pena-Ruiz, philosophe. Avec la participation de Nathalie Luca, anthropologue, et Jean Arnold de Clermont, président de la FPF. Animation: Henri Tincq (Le Monde) et Jean-Luc Mouton (Réforme).

Jeudi 7 juin, 20h30. Espace conférence des diaconesses, 18, rue du Sergent-Bauch Paris 12e. Entrée libre.


Extraits du journal  « La réforme » du 31 mai au 6 juin 2001