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Communiqué de presse : 07/06/2012
Par CAP Liberté de Conscience

La Miviludes condamnée pour diffamation

 

 

Le président de la Miviludes a été condamné par la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, spécialisée dans les affaires de presse. En effet, le 1er juin 2012 la 17e chambre a condamné M. Georges Fenech, président de la Miviludes pour diffamation publique.

Les faits remontent à 2009 lors de la remise du rapport de la Miviludes pour l’activité de 2008. Le rapport de la Miviludes mettait en cause l’association de laïcs catholiques, la Société française de défense de la Tradition, Famille et Propriété – TFP. C’est pour ce texte jugé diffamatoire par le tribunal correctionnel contre l’association que l’actuel président de la Miviludes, M. Georges Fenech, a été condamné.

La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a relevé le manque de rigueur dans les vérifications ainsi que le manque de prudence dans l’expression d’un organisme étatique qui ne saurait se livrer à des approximations.

Cette condamnation remet en question la pertinence et la qualité du travail de la Miviludes et de son président.

Nous pouvons aussi nous poser la question de savoir si la demande d’immunité des membres de la Miviludes n’avait pas pour but de protéger M. Georges Fenech d’une condamnation avant les élections législatives. En effet, le président de la Miviludes est aussi candidat UMP aux législatives dans la 11e circonscription du Rhône.

Cette condamnation du président de la Miviludes, M. Georges Fenech par le tribunal correctionnel de Paris est un second désaveu de son action. En effet, le Conseil constitutionnel avait déjà finalement annulé un article qui instituait une protection des membres de la Miviludes contre toute poursuite légale concernant les propos publiés dans leur rapport annuel.

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