Coordination des Associations et Particuliers pour la Liberté de Conscience
Coordination des Associations & Particuliers pour la Liberté de Conscience
line
CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de Conviction
 
actualites
enquetes
revue de presse
vos droits
Aidez-nous
futur
publications
Point de vue
liens / links
telechargements
contacts
english version
CAP LC 2012
www.coordiap.com

Ecrivez-nous : 37, rue St Léonard 44000 Nantes

contact@coordiap.com
 
 
shim  
 

COMMUNIQUÉ UNITED SIKHS

MAHA SINGH PRIVÉ DE SON DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE APRÈS S’ETRE VU PRIVÉ DE SON DROIT À LA SCOLARITÉ

Communiqué du 10/04/07

 

COMMUNIQUÉ UNITED SIKHS

MAHA SINGH PRIVÉ DE SON DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE APRÈS S’ETRE VU PRIVÉ DE SON DROIT À LA SCOLARITÉ

Paris, le 10 Avril 2007

La famille de Maha Singh, un jeune Sikh de 17 ans vient d’entamer une procédure auprès du lycée professionnel Jean Moulin de Rosny-sous-Bois pour obtenir la régularisation de sa situation administrative, c’est-à-dire la tenue d’un conseil de discipline.

Lors de la dernière rentrée scolaire, le jeune homme, malgré les prémisses d’un accord avec la direction de l’établissement sur l’importance de sa coiffe traditionnelle s’était finalement vu refusé l’accès aux classes et mis à l’écart.

Une procédure de réaffectation dans l’enseignement professionnel privé, mise en place avec le rectorat de Créteil avait finalement échoué, le jeune homme ayant essuyé refus sur refus.

Pendant plusieurs mois, Maha Singh a ensuite tenté de reprendre contact avec la direction de son établissement d’origine, sans succès également.

Sa famille , conseillée par UNITED SIKHS, a donc adressé à la veille des vacances de Pâques une lettre recommandée au lycée Jean Moulin.

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’home garantit à Maha Singh le droit à un procès équitable. Sans décision administrative, il ne peut ester en justice.

Un jugement administratif rendu l’année dernière à admis que le port du turban prescrit aux Sikhs par leur religion (Dharma) est en outre inhérent à leur identité culturelle et ethnique.

Kudrat Singh, dirigeant de la branche française de UNITED SIKHS, a déclaré : «  Avoir une identité, est-ce être identifiable ou bien être identique. Dans ce dernier cas, à qui faudrait-il être identique, en vertu de quelle norme de droit, au service de quels intérêts, en vue de construire quel type de société et quelle civilisation ? »

Kudrat Singh

UNITED SIKHS

 

Sommaire

CAPLC - CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de Conviction