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Communiqué de presse du 4 févier 2007

 


Danger : un projet de loi pour s’attaquer aux minorités thérapeutiques, philosophiques et spirituelles !

Les Sénateurs examineront les 8 et 14 février en deuxième lecture le

projet de loi réformant la Protection de l’Enfance.

Un tel sujet devrait mériter notre soutien ! Pourtant, quand on y regarde de plus prêt, on voit que ce projet est une grande menace pour les minorités hors du périmètre de la pensée unique. De nouveaux articles permettraient à l’administration de retirer leurs enfants à des parents sur la base de simples rumeurs. Ils suffiraient d’affirmer qu’un enfant risque d’être en danger pour que l’administration intervienne de plein droit.

Les associations de lutte contre les minorités comme l’UNADFI pourraient bien imaginer des dangers qui n’existent pas. L’UNADFI s’attaque par exemple de plus en plus aux psychothérapeutes, aux tenants des médecines alternatives, aux anti-vaccinalistes, aux groupes philosophiques et spirituels, aux végétariens et végétaliens, etc …. Dans des situations de divorce, l’UNADFI intervient pour que le conjoint membre d’une minorité perde la garde de ses enfants. Voici quelques articles du projet de loi :

- les mots : « prise en charge des mineurs maltraités » sont remplacés par les mots : « prise en charge des mineurs en danger ou qui risquent de l’être » ;
- les mots : « des mauvais traitements » sont remplacés par les mots : « des situations de danger », et les mots : « informations relatives aux mineurs maltraités » sont remplacés par les mots : « informations préoccupantes relatives aux mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité sont en danger ou risquent de l’être ou dont l’éducation ou le développement sont compromis ou risquent de l’être »;

- « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit » devient « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. »

- « L’observatoire départemental de la protection de l’enfance comprend notamment des représentants des services du conseil général, de l’autorité judiciaire dans le département, des autres services de l’État ainsi que des représentants de tout service et établissement dans ce département qui participe ou apporte son concours à la protection de l’enfance et des représentants des associations [comme l’UNADFI NdlR] concourant à la protection de l’enfance et de la famille. »

INUTILE d’attendre qu’il ne soit trop tard !

Avant que les sénateurs n’examinent ce projet de loi les 8 et 14 février, LES RESPONSABLES D’ASSOCIATION CONCERNES DEVRAIENT CONTACTER les sénateurs afin de demander que les articles qui substituent un risque de danger, un terme totalement subjectif, à une réelle maltraitance, soient retirés. Ci-dessous : la liste des sénateurs et les présidents de groupes politiques qui voteront le projet de loi.

http://www.senat.fr/listes/grp.html

http://www.senat.fr/elus.html

Coordination des Associations et Particuliers pour la Liberté de Conscience

Thierry Bécourt, porte-parole de CAPLC, tél. 06 84 52 76 29.

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