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CAP LC - 2008
 
Liberté de conscience - Liberté religieuse - Liberté thérapeutique
 


Questions à l'Assemblée nationale

 


Question de thierry Mariani : Association Tradition, famille, propriété

13ème législature

Question N° : 24712 de M. Mariani Thierry (Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse) QE

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Question publiée au JO le : 10/06/2008 page : 4832

Rubrique : ésotérisme

Tête d'analyse : sectes

Analyse : commission d'enquête. classement. Actualisation

Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'association "Tradition, famille, propriété", association déclarée dont le siège social se trouve 12 avenue de Lowendal, 75007 Paris. Cette association a en effet été répertoriée comme secte par la commission d'enquête parlementaire de 1995. Aussi, il souhaite savoir, treize ans plus tard, si cette association est toujours considérée comme une secte.

 

 


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