Pas
de GIR "dérives sectaires" pour M. Fenech
Question
N° : 32586 de M. Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement
Populaire - Lozère )
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales
Question publiée au JO le : 14/10/2008 page : 8738
Réponse publiée au JO le : 24/02/2009 page : 1856
Rubrique : ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse : intérieur, outre-mer et collectivités
territoriales : structures administratives
Analyse : service de renseignement intérieur.
restructuration
Texte
de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de
Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales sur la restructuration des services des renseignements
généraux et de la direction de la surveillance du territoire.
Il lui demande s'il est envisagé de créer un GIR-dérive
sectaire dans chaque département.
Texte
de la REPONSE : Les services de police et de gendarmerie sont de longue
date mobilisés face aux risques sectaires. Au sein de la police
nationale, le suivi de ce type de mouvements susceptibles de porter
atteinte à l'ordre public est assuré par les services
d'information générale de la sécurité publique
tandis que la direction centrale du renseignement intérieur participe
à la surveillance des organisations susceptibles d'attenter à
la sécurité nationale. À Paris, ces dossiers relèvent
de la direction du renseignement de la préfecture de police.
La direction centrale de la police judiciaire, dont l'office central
pour la répression des violences aux personnes dispose d'un groupe
d'enquêtes sur les sectes, est pour sa part compétente
concernant les pratiques d'endoctrinement constitutives d'infractions
pénales. L'action de la gendarmerie en la matière repose
notamment sur le service technique de recherche judiciaire et de documentation,
qui analyse les dérives sectaires à partir du renseignement
collecté localement, tandis que les enquêtes judiciaires
sont conduites par les différentes unités. La police et
la gendarmerie sont par ailleurs dotées d'un « référent
secte » auprès de la mission interministérielle
de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES),
rattachée au Premier ministre. Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales a décidé
de relancer l'action des forces de sécurité dans ce domaine
et d'adapter les méthodes face à des défis en constante
évolution, liés à des formes d'action plus diffuses
(formation, accompagnement personnel, activités paramédicales,
etc.). Le ministre a donc réuni au mois de février 2008
les préfets, les directeurs généraux de la police
et de la gendarmerie nationales et le préfet de police pour leur
demander de faire preuve d'une vigilance et d'une mobilisation accrues
en renforçant le travail d'observation, de renseignement et de
signalement systématique, et rappelé toute l'attention
dont les victimes doivent bénéficier. Le ministre a demandé
à la police judiciaire de porter une attention particulière
à ces questions afin que des poursuites judiciaires soient diligentées
chaque fois que des agissements sont susceptibles de recevoir une qualification
pénale. À cette fin, il a également décidé
de mettre en oeuvre une approche décloisonnée de la lutte
contre les dérives sectaires, sur le modèle des GIR, notamment
afin de permettre la constatation d'infractions fiscales ou financières.
Les différents services de l'État seront désormais
mobilisés dans chaque département par les préfets,
en liaison avec les procureurs de la République, pour joindre
leur action à celle des forces de sécurité et appréhender
le phénomène dans un cadre interministériel coordonné.
À cet effet, une circulaire a été adressée
le 25 février aux préfets, qui leur rappelle en particulier
la rigueur juridique qui doit être apportée aux actions
menées en la matière. Par ailleurs, le suivi des mouvements
dont les agissements sont susceptibles d'entraîner l'ouverture
de procédures judiciaires doit dorénavant faire l'objet
d'une centralisation et d'un recoupement des informations entre les
services de l'État concernés dans un groupe de travail
restreint sur cette thématique, au sein des conseils départementaux
de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et
de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences
faites aux femmes. Le ministre demande que ce groupe s'inspire, dans
ses méthodes de travail, du fonctionnement des GIR. S'il n'est
donc pas envisagé de créer à proprement parler
des « GIR-dérives sectaires » dans chaque département,
une dynamique nouvelle n'en est pas moins mise en oeuvre pour lutter
contre ce type de dérives, avec des modes d'action innovants
et largement inspirés de ceux des GIR.
