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Communiqué de Presse CAP Liberté de Conscience

Une nouvelle mission "anti-sectes" pour "l'ex-député"

17/04/08

 

Le Parisien du 15 avril 2008 nous apprend que l’ex-député Georges Fenech va se voir confier par le Premier ministre une mission d’étude sur les sectes. M Fenech déclare qu’ « il s’agit de voir comment les différents tribunaux appliquent les textes au niveau des dérives sectaires. »

L’ex-député dont le conseil Constitutionnel a annulé l’élection s’était plaint dans le journal l’Express de cette décision : « Je suis victime d'une loi absurde appliquée avec une rigueur implacable par le Conseil constitutionnel »

La tolérance zéro est-elle à sens unique pour l’ancien député ?

Rappelons aussi qu’au mois d’avril 2007 le juge Couroye a signé une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de 42 personnes, dont l’ex-député Georges Fenech, dans l’affaire des ventes d’armes à l’Angola.

Comment le Premier ministre peut-il confier une mission au sein de l’institution judiciaire à une personne qui est sous une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris et qui se dit victime quand le conseil Constitutionnel applique la loi sur le financement des campagnes.

Il est à signaler qu’en 2006, lors de la commission d’enquête, Mme Sancy du Bureau des affaires judiciaires de la législation, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la Justice, déclarait : « Il y a trois ans, nous avons réalisé, auprès des juges des enfants, une enquête de manière à pouvoir, nous aussi, cerner un peu statistiquement ce que pouvait représenter la problématique "sectaire" dans le travail des magistrats et des éducateurs et nous nous sommes aperçu qu’elle était très marginale par rapport à l’ensemble des autres problèmes »

Les déclarations de Mme Sancy, représentante du ministère de la Justice, ne montrent pas un problème d’application des textes mais plutôt que les « sectes » sont un « non-problème ».

M Fenech offre un paradoxe qui touche à un fondement de notre république c’est-à-dire la séparation des pouvoirs. Un ex-juge devenu ex-député se voit confier une mission par l’exécutif pour enquêter sur la justice alors qu’il est lui-même impliqué dans une affaire judiciaire et condamné par le conseil Constitutionnel.

Notre pays qui se veut cartésien perdrait-il sont bon sens dès qu’il s’agit des nouvelles religions ?

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