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Assemblée: la commission des Lois dénonce les accusations "d'infiltration"
Source : AFP 16 sept 2009

 

Les députés --de gauche comme de droite-- de la commission des Lois ont regretté mercredi "l'erreur" commise avec la disposition législative empêchant de dissoudre une secte pour escroquerie et dénoncé les accusations, plus ou moins voilées, "d'infiltration" de l'Assemblée.

Cette question a été au coeur d'une réunion de travail de la commission après la polémique de ces derniers jours, ont raconté des participants.

Le député PS Philippe Vuilque a provoqué un "coup de gueule" de son collègue UMP Guy Geoffroy en demandant "le nom" de la personne responsable.

"Le Parlement a très involontairement commis une erreur. C'est une erreur collective", a lancé M. Geoffroy, "choqué et blessé" des propos "répugnants" tenus contre la commission, en visant notamment le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, et l'ex-député UMP Georges Fenech, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

Ces derniers ont exigé des "explications" de la part de la commission et du gouvernement.

"Insinuer que l'Assemblée nationale serait infiltrée par la Scientologie est très grave", a renchéri Jean-Paul Garraud (UMP). "Il n'y a pas de honte à reconnaître son erreur. Nous sommes tous collectivement responsables. Personne ne l'avait vu et ça arrive", a ajouté Jean-Christophe Lagarde (NC).

"Le Parlement peut revenir sur des décisions qu'il a laissé passer par erreur", a abondé Daniel Vaillant (PS), tandis qu'un autre socialiste, Bernard Derosier, a assuré "qu'il y a un vrai problème" mais qu'il n'y aurait "pas d'esprit polémique de la part du PS".

La voix très émue, selon les témoins, le président de la commission, Jean-Luc Warsmann (UMP), a "remercié (ses) collègues d'avoir parlé d'erreur collective parce qu'(il) ne souhaite à personne de vivre les moments qu'(il) vient de vivre".

S'agissant de la "réparation" législative, plusieurs pistes sont étudiées par la commission des Lois: amendement au projet de loi pénitentiaire --actuellement débattu à l'Assemblée, mais cela présenterait des risques de "cavalier législatif"- ou proposition de loi spécifique.

"Nous allons tourner la page de cette affreuse polémique", a déclaré à l'AFP M. Geoffroy.

 

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