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mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé

source :
Source : http://www.senat.fr/

 

 

mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santéUne commission d’enquête a été déposée par le Sénat le 30 mai 2012.

L'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé

Voici le texte de la proposition de résolution.

Article unique :

En application de l'article 51-2 de la Constitution, de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et des articles 6 bis et 11 du Règlement du Sénat, il est créé une commission d'enquête composée de 21 membres sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé.

Lire le texte complet

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