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Les détenus auront le droit de faire appel à un aumônier Témoin de Jéhovah
source : AFP
mai 2011

 

 

Ce lundi 30 avril, la cour administrative d'appel de Paris a donné raison aux Témoins de Jéhovah face au Ministère de la Justice, qui faisait obstruction sur le droit pour les Témoins de Jéhovah de pratiquer leur culte en prison. En effet, une quinzaine de Tribunaux administratifs français avaient déjà confirmé ce droit, mais l’agrément proprement dit était bloqué en Chancellerie, qui avait elle-même fait appel de cinq décisions favorables. Dans un de ces dossiers, un détenu de Muret (Haute-Garonne) avait notamment réussi à faire condamner l'administration pénitentiaire à lui verser 3.000 euros de dommages et intérêts pour refus de laisser pénétrer un aumônier de son culte dans son centre de détention.

Comme le faisait remarquer le journal La Croix à la veille de la décision, l’affaire était bien mal engagée pour le Ministère, car le Conseil d’État a reconnu le statut d’association cultuel des associations locales de Témoins de Jéhovah en 2000, décisions confirmées par divers arrêtés préfectoraux depuis. L’avocat des plaignants avait déclaré récemment : "Nous espérons que la cour montrera clairement au Garde des Sceaux qu'il ne faut plus continuer cette petite guérilla... Les droits des détenus sont clairement définis par les textes français et européens. ».

De plus, en 2010, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (Halde) a estimé que la position de l'État sur ce sujet portait "atteinte au droit à la liberté de conscience et d’opinion des détenus". De même, dans un avis publié le 24 mars dernier, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, avait estimé que l'administration devait se plier à la reconnaissance par le juge du caractère cultuel d'une personne morale.

Cette décision est la bienvenue, et l'on ne peut que déplorer cette atmosphère délétère dans laquelle les citoyens français doivent se pourvoir en justice pendant une décennie ou plus pour faire respecter la loi et la constitution concernant la liberté de conscience.


 

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