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CAP LIBERTE DE CONSCIENCE
Revue de presse 2014

Condamnation de l’Etat Français dans une affaire contre l’Eglise de Scientologie

source : Scientologie espace presse

 

 

Condamnation de l'Etat Français dans une affaire contre l'Eglise de ScientologieL’Etat Français vient d’être condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à verser plus de 40 000 euros à quatre scientologues, à l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre et à la librairie SEL qui commercialise les ouvrages de Scientologie en France, pour déni de justice dans une affaire pour laquelle ces personnes physiques et morales ont été condamnées par une décision de la Cour de Cassation du 16 octobre 2013.

Pour le porte-parole de l’Eglise de Scientologie en France, le Révérend Eric Roux,

« il s’agit d’une décision qui prouve le caractère inéquitable de cette procédure, aussi bien que les atteintes aux droits fondamentaux des scientologues qui ont émaillé cette affaire depuis le début. En outre, nous sommes en ce moment en train de formuler une requête complète devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, une plainte pour vol d’éléments cruciaux du dossier est actuellement instruite par le Tribunal de Grande Instance de Paris, et vont aussi être portées devant la Cour d’Appel les demandes illégales du parquet de Paris en 2009 à l’encontre de l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie – Celebrity Centre et de la Librairie SEL. »

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