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« La sujétion psychologique » une mine flottante juridique

source : CAP LIBERTE DE CONSCIENCE
octobre 2015

 

« La sujétion psychologique » une mine flottante juridique

Jusqu’à quel degré peut-on changer d’opinion, changer d’idéologie ou de croyance sans être accusé d’être sous influence néfaste ou « sectaire » ? C’est cette « ligne rouge » que les législateurs français ont introduite dans le droit français en créant le délit de « sujétion psychologique » le 12 juin 2001 (Loi About Picard)1.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avait pourtant lancé une alerte avant le vote : « Cette proposition de loi pourrait emporter violation des normes internationales et européennes relatives aux droits de l’homme.»2

Ce recul en matière de liberté de circulation des idées, a été le résultat d’une longue période de lobbying auprès des parlementaires, mené par quelques individus et associations luttant depuis les années 70 contre le développement de nouvelles minorités de conviction en France.

Comme nous le montrerons dans ce document, le concept de « sujétion psychologique » n’est pas nouveau, et a été expérimenté et finalement rejeté plusieurs fois dans l’histoire récente.

1 - Seulement 3% des parlementaires étaient présents lors du vote de cette loi le 12 juin 2001

2 - Conseil de l’Europe – Assemblée parlementaire – Doc. 9064 rév – Déclaration écrite n° 321 – Liberté religieuse et minorités religieuses en France.

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