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La Cour de Cassation confirme la condamnation de l’UNADFI face à L’Eglise de Scientologie

Source Le blog d'Eric Roux

janvier 2017

 

Le 12 janvier 2017, la Cour de Cassation a rendu un arrêt dans lequel elle rejette un pourvoi de l’UNADFI (Union des Associations de Défense des Familles et de l’Individu), qui se plaignait d’avoir été condamnée par la Cour d’Appel de Paris pour abus de droit.En effet, l’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie - Celebrity Centre (ASES-CC) avait assigné l’UNADFI en lui reprochant d’avoir commis un abus de droit, en se portant partie civile contre l’Eglise dans un procès qui s’était déroulé en 2009 pour la première instance et en 2011 pour l’appel. L’Eglise de Scientologie estimait que cette constitution de partie civile abusive avait pollué les débats judiciaires, et que la mauvaise foi de l’UNADFI était caractérisée par le fait que cette dernière savait pertinemment bien qu’elle était irrecevable, mais que son seul but était de nuire à l’Eglise et d’influencer illégalement les débats judiciaires en cours.

En novembre 2015, la Cour d’appel de Paris a donné raison à l’Eglise de Scientologie en reconnaissant qu’il était « certain que la présence de l’UNADFI a influencé le déroulement du procès et le fond des débats », et en jugeant que la mauvaise foi de l’UNADFI était établie. La Cour avait aussi estimé que les propos « cette demande est le fruit de l’arrogance d’une association présente à tous les niveaux de l’Etat, se sachant soutenue par la MIVILUDES et le Ministère de la Justice, assurant depuis plus de 13 ans des formations aux magistrats du siège, et que tous les ministères importants, y compris le Premier Ministre, financent à coût de centaines de milliers d’euros », tenus par l’ASES-CC, n’étaient pas diffamatoires.

L’UNADFI avait été condamnée à verser 21 000 euro à l’ASES-CC et à ses membres. Elle s’était pourvue en Cassation.

C’est cette décision que la Cour de Cassation a confirmé aujourd’hui, en rejetant toutes les prétentions de l’UNADFI, estimant qu’il était manifeste que les arguments soulevés par l’UNADFI ne pouvaient entraîner la Cassation.

Pour le Président de l’Union des Eglises de Scientologie de France, Eric Roux : « Il s’agit là d’une décision importante, non seulement pour l’Eglise de scientologie, qui voit ainsi confirmer par la juridiction suprême le fait que l’UNADFI a été la source d’une influence indue autant qu’illégale dans le procès en question, mais pour la justice en général, puisqu’aujourd’hui il faut réfléchir à deux fois avant de se constituer partie civile dans un procès sans légitimité et en toute mauvaise foi. Il faut maintenant que l’UNADFI tire les leçons de ce cuisant échec, mais aussi que les pouvoirs publics réalisent que lorsqu’ils soutiennent financièrement de telles actions, ils sont complices dans l’illégalité et dans l’abus. »

Source : La Cour de Cassation confirme la condamnation de l’UNADFI face à L’Eglise de Scientologie


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