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CAP Liberté de Conscience - liberté de religion- liberté thérapeutique

Communiqué de Presse :

Communiqué : André Frédéric : fantasme ou réalité ?

CAP Liberté de Conscience

03/02/10

 

 

Dans un article du journal La dernière heure, daté du 5 mars, le député André Frédéric fait état d’un renforcement du dispositif législatif belge sur le modèle français de la loi About-Picard.

M. Frédéric déclare que la loi votée par la France s’est traduite par 615 condamnations dans l’année 2007. Etonnante déclaration, alors que la loi About-Picard n’a fait l’objet que d’une application en 2004.

En effet, en octobre 2004, Arnaud Mussy, le prophète/fondateur de Néo-phare, une minuscule « secte apocalyptique », fut déclaré coupable du délit « d’abus de faiblesse » par le tribunal correctionnel de Nantes. Il a été condamné à trois ans de prison avec sursis et à une amende de 155 000 euros.

Après cette condamnation, la loi About-Picard a fait l’objet d’une étude la part de la sociologue Susan Palmer du département des Etudes religieuses de l’université Concordia de Montréal.

Selon Susan J. Palmer(1), ce procès a permis de tester la « nouvelle loi destinée à opprimer les mouvements spirituels et religieux en poursuivant les dirigeants charismatiques qui trompent leur fidèles, grâce aux pouvoirs de la manipulation mentale ou des techniques de lavage de cerveau. »

Sur la base de ses entretiens et des descriptions faites par les medias, elle montre l’absurdité du jugement : « Etant donné qu’au sein de la communauté universitaire, il y a consensus pour dire que le lavage de cerveau se fonde sur une méthodologie défectueuse et répond à la définition de « pseudo-science », condamner un homme sur une accusation reposant uniquement sur le concept du lavage de cerveau semble donc grotesque. De plus, dans le jugement d’Arnaud Mussy, aucune preuve ne venait soutenir l’accusation ». Elle dénonce également l’absence de méthode d’investigation standard lors de l’instruction au profit de sources d’informations telles que les RG ou l’Adfi, dont les rapports se basent sur de « simples suppositions ».

Enfin, Susan J. Palmer montre que l’affirmation de Mme Picard, selon laquelle elle veut « sanctionner » les actes graves, non les croyances » est en contradiction flagrante avec la réalité des faits et ouvre des axes de réflexion sur la stratégie des mouvements anti-sectes en France.

De plus, cette loi a été condamnée par le Conseil de l’Europe qui demandait, dans sa résolution 1309, en 2002, que « si un État membre est parfaitement habilité à prendre toutes les mesures qu’il estime nécessaires pour protéger son ordre public, les restrictions autorisées aux libertés garanties par les articles 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion), 10 (liberté d’expression) et 11 (liberté de réunion et d’association) de la CEDH [Convention européenne des droits de l’homme] sont soumises à des conditions précises et a invité le gouvernement français à revoir cette loi».

En 2006, c’est la rapporteuse spéciale des Nations-Unies, Asma Jahangir(3) qui condamnait la France pour sa politique vis-à-vis des minorités religieuses. Dans son rapport, elle rappelait à la France la résolution du conseil de l’Europe de revoir cette loi et, dans sa recommandation 111, la Rapporteuse spéciale formait l’espoir que les futures initiatives de la Miviludes seront conformes au droit à la liberté de religion ou de conviction et qu’elles éviteront les erreurs du passé. Elle continuera de suivre de près les différentes actions qui sont entreprises par la Mission interministérielle.

Mme Asma Jahangir, dans sa recommandation 114, engageait vivement les instances judiciaires et les mécanismes de résolution des conflits à ne plus se reporter à la liste qui a été publiée par le Parlement en 1996 et à ne plus l’utiliser.

Point qui semble avoir échappé aussi à M. André Frédéric, qui liste des mouvements dans son ouvrage.La politique de la France est aussi remise en question par les universitaires français qui depuis des années se plaignent du manque de rigueur des associations « anti-sectes » et de la Miviludes.

Olivier Bobineau, ancien membre de la Miviludes et chercheur au CNRS, déclarait dans un entretien au journal Rue89(4) :

« Elle entend (la Miviludes ndlr) mener une politique publique moderne, mais elle est pourtant la seule à ne pas en respecter les trois critères fondamentaux :

1- Une définition de l'objet de son travail : la Miviludes amalgame secte, phénomène sectaire et dérive sectaire, sans en donner aucune définition. Ces termes sont des coquilles vides appliqués à tout et n'importe quoi, ce qui a pour effet majeur de faire passer le nombre de sectes en France de 200 à 607. Une multiplication par trois qui tient au fait que la Miviludes a jeté son dévolu sur la psychanalyse.

2- L'exposition d'une méthodologie, c'est-à-dire l'existence d'un débat public, le croisement des sources, une véritable réflexion sur le sujet… mais la seule logique de la Miviludes est la recherche de boucs émissaires, elle-même fondée sur une autre logique, celle de l'inquisition. Le discours de la Miviludes, c'est « on n'a aucune preuve, c'est donc qu'ils les dissimulent, c'est donc qu'ils sont bien une menace ».

3- Une véritable évaluation de son action : il n'y a aucun outil pour cela, ni de discussion autour des conclusions de la Miviludes : lorsque l'OSCE et l'ONU se risquent à critiquer son travail, elle répond que ces deux institutions sont infiltrées par les sectes. »Encore une fois, plutôt que de regarder les vrais problèmes de notre société on essaye de prendre les nouveaux mouvements religieux en otage et en faire des boucs émissaires.

(1)L’étude de Mme Susan J. Palmer est disponible dans son intégralité sur le site :
http://www.cesnur.org/2006/sd_palmer_fr.htm

(2) résolution du Conseil de l’Europe 1309 :
http://assembly.coe.int/MainF.asp?link=/Documents/AdoptedText/ta02/FRES1309.htm#_ftn1
(3) http://www.coordiap.com/Document/ONU_060308_Rapport_su_3FF.pdf
(4) http://www.rue89.com/2009/06/08/lutte-contre-les-sectes-la-miviludes-police-des-esprits

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