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Pour un marché libre des cultes
Par Charles de Laubier - Le Monde - 01/12/2005

 

(Note : Ce texte fait écho à une étude de Massimo Introvigne.
Voir www.coordiap.com/view12.htm. Ce texte est présenté pour son intérêt rafraîchissant et les pistes qu'il trace, sans endosser nécessairement tout son contenu)

Nous constatons au fil des ans que, dans le secteur économique, le domaine concurrentiel ne cesse de s'étendre, englobant des activités jusque là fortement contrôlées, souvent par une seule instance, que ce soit l'Etat ou une institution privée. Dans le contexte de libéralisation de l'audiovisuel, des télécommunications, du courrier, du chemins de fer, des services, l'auteur se demande alors :

" Un siècle après la séparation des Eglises et de l'Etat, pourquoi ne pas s'inspirer des nouvelles règles de régulation des marchés pour créer, en France comme ailleurs, les conditions réglementaires et concurrentielles d'une véritable libéralisation des religions ? L'ouverture de ces différents marchés et l'abolition de leurs monopoles publics respectifs pourraient être, par analogie, riches d'enseignements. "

Il plaide pour une analogie entre le domaine religieux et les différentes activités économiques - tout en gardant à l'esprit qu'une religion n'est ni une marchandise, ni un service. " Ne serait-ce pas la bonne façon de favoriser le libre développement spirituel de chacun, de manière loyale, transparente et non discriminatoire ? "

De nouveaux arrivants

Après la parenthèse qui va de la Révolution à 1905, dans laquelle le catholicisme était devenu un monopole d'Etat religieux, on constate que de nouveaux acteurs essaient d'accroître leur part du marché religieux. L'Islam se taille la part du lion avec 4,5 millions de membres, laissant un petit espace aux protestants, bouddhistes et juifs qui font figure d'outsiders alternatifs.

Mais, hors ce petit cercle historique, bien d'autres religions voudraient être logées à la même enseigne que leurs aînées, pour pratiquer plus ouvertement leur culte, se rassembler publiquement et convertir de nouveaux membres. Ceci inclurait bien sûr les avantages fiscaux réservés aux premiers arrivants.

Régulation / dérégulation.

Il s'agirait en fait d'une libéralisation /régulation selon l'auteur, car en appliquant les mêmes règles à tous, l'ensemble des mouvements sortiraient au grand jour d'une semi-clandestinité, de solutions de fortune, ce qui limiterait les risques de dérives sectaires. Cette régulation pourrait prendre la forme d'une autorité indépendante de supervision. En s'inspirant du CSA pour l'audiovisuel, de l'ARCEP pour les télécommunications et les postes, ou encore de la CRE pour l'électricité et le gaz, le régulateur pourrait mettre en place une " ARR " : Autorité de Régulation des Religions.

" Administrativement indépendante de l'Etat et des Eglises, placée hors de la tutelle des gouvernements successifs, ce régulateur serait chargé de veiller au libre exercice des religions, dont le statut d'association cultuelle serait désormais délivré par lui (et non plus par les préfets). Son pouvoir serait en outre de contrôler, d'arbitrer (règlement de différend) ou de sanctionner tout abus, toute dérive sectaire, toute discrimination pour opinion religieuse ou encore toute atteinte aux règles de laïcité française et à l'ordre public. "

Pour l'auteur, tout en restant bien sûr attentif aux valeurs de la République, on ne peut plus se permettre aujourd'hui de laisser le champ religieux dans une espèce de réglementation datée historiquement, qui n'attribue pas les mêmes droits à tous et tend à pénaliser les nouveaux arrivants - de fait, l'Etat agit souvent à l'inverse dans le domaine économique, favorisant les petits et les nouveaux. Ceci serait plus en accord avec la diversité culturelle et le pluralisme spirituel qui prévalent aujourd'hui - paysage en pleine recomposition, où philosophie, humanisme et athéisme ont chacun pleinement leur place. La nouvelle " ARR " remplacerait le Bureau des Cultes, qui est encore placé sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur et pourrait gérer les litiges et servir de médiation.

Avec cette régulation à la fois du pluralisme et du respect de la loi, la France aurait tout à gagner en instaurant les conditions d'une concurrence saine et non discriminatoire. Les 40 000 lieux de cultes catholiques, dont beaucoup sont propriété de l'Etat, pourraient même servir d'infrastructure à cette " dérégulation ", allant, comme pour la téléphonie, vers un véritable " dégroupage " des lieux de culte. On obtiendrait ainsi plus de transparence, une exigence moderne, et l'enseignement des religions à l'école gagnerait en clarté - et en légitimité -, dans un contexte libéralisé.

Le centenaire de la loi 1905 apparaît donc comme l'opportunité de créer un nouveau climat, y compris au niveau officiel, qui permettra à chaque religion, ancienne ou nouvelle, de se développer loyalement et de façon plus transparente, dans la République Française du XXIè siècle.

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