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Dominique Inchauspé

L'innocence judiciaire

Nous signalons ce livre de Dominique Inchauspé surtout pour son premier chapitre, ‘Défense mal ancrée’, dans lequel il relate l’incroyable persécution judiciaire subie par le mouvement ‘La Famille d’Amour’ dans les années 90.
Alors qu’une offensive généralisée avait eu lieu en Argentine, au Pérou, au Venezuela, en Australie, en Italie et en Espagne entre autres, c’est en France que la justice va s’acharner le plus à partir de 1991, alors même que les autres pays concluaient rapidement à des non-lieux.
Le mécanisme des rumeurs, de ‘présomptions’, faisant appel à de vieux ‘témoignages’ et des tracts anciens constitue l’essentiel des charges.
L’enquête française conclut que tout cela est bien imprécis et ne concerne en rien les membres français du mouvement. Qu’à cela ne tienne. Le 9 Juin 1993 à 6 heures du matin, la police française organise des raffles qui sont de véritables opérations commandos près d’Aix en Provence, ainsi que dans une dizaine d’autres communautés en France. Les parents et les enfants sont emmenés.
Le Procureur de la République ordonnera de séparer les enfants de leurs parents. Bien que rien ne soit trouvé de condamnable, la procédure dureraa 7 ans, et le parquet français concluera finalement comme ses homologues étrangers que l’appartenance à une ‘secte’ dont il conviendrait de définir les éléments constitutifs n’est en rien constitutive d’une infraction définie par le Code Pénal.

chez LITEC, collection Juris Classeur, l’Actualité.

 

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