sectes

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Les "sectes" et le droit en France

Les "sectes", qui font désormais partie du paysage religieux contemporain, inquiètent la population et posent à frais nouveau la question du traitement juridique du phénomène religieux. Si un grand nombre de publications scientifiques ont tenté de fournir des clés de compréhension de ce phénomène, aucune n’a à ce jour traité globalement des activités et des institutions "sectaires" en France, par branche du droit droit international, droit constitutionnel, droit administratif, droit local alsacien- mosellan, droit pénal, droit fiscal, droit de famille, droit social, droit du travail et droit des associations. Cet ouvrage collectif, tout en constituant un véritable inventaire exhaustif de la situation des "sectes" confrontées au droit français, apporte des éclairages susceptibles de favoriser l’émergence de solutions nouvelles. Des réflexions historiques et sociologiques ainsi qu’une synthèse intégrant des éléments de droit comparé des religions complètent utilement cet ouvrage de référence.

Francis Messner est directeur de recherche au CNRS et directeur du Centre CNRS Société, Droit et Religion en Europe de l’Université Robert Schuman, Strasbourg.

ISBN : 22414767/6/99 9 782130 501435
PUF

www.coordiap.com CAPLC - CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de Conviction