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CAP Liberté de Conscience - Liberté de religion - Liberté thérapeutique

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Le Conseil de l’Union européenne protège les minorités spirituelles

par Christian Coeur janvier 2009

 

Le 16 novembre 2009, le conseil de l’Union européenne a publié dans un communiqué ses conclusions sur la liberté de religion ou de conviction.

Qu’est-ce que le conseil de l’Union européenne ?

C’est au sein du conseil que se réunissent les ministres des Etats membres. Selon les ordres du jour du consei,l chaque pays peut y être représenté par le ministre responsable du domaine en question. Le conseil est un centre de décision de la politique de l’Union européenne.

Dans le cas des conclusions rendues par le Conseil, le 16 novembre dernier, ce sont les ministres des Affaires étrangères qui étaient réunis.

Dans le cadre du traité de Lisbonne qui est entré en vigueur le 1er décembre, le 19 novembre les chefs d’Etats ont élu M. Herman Van Rompuy à la fonction de président.

Lors de la réunion du 16 novembre, le Conseil a adopté les conclusions suivantes :

[texte intégral]

Le Conseil réaffirme que l'Union européenne est résolument attachée à la promotion et à la protection de la liberté de religion ou de conviction.

Le Conseil rappelle que la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction s'applique de façon égale à toutes les personnes. Il s'agit d'une liberté fondamentale qui englobe toutes les religions ou convictions, y compris celles qui ne sont pas traditionnellement pratiquées dans un pays donné, les convictions des personnes appartenant à des minorités religieuses, ainsi que les convictions non théistes ou athées. Elle comprend également le droit d'adopter ou d'abandonner de plein gré une religion ou une conviction, ainsi que d'en changer.

Le Conseil souligne que les États ont le devoir de protéger chaque individu, y compris les personnes qui appartiennent à des minorités, de la discrimination, de la violence et d'autres formes de violation. Ils doivent veiller à ce que leur système législatif offre à tous sans distinction des garanties suffisantes et effectives de liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction.

Le Conseil condamne toutes les formes d'intolérance envers les personnes fondée sur leur religion ou leur conviction. Il déplore que la discrimination fondée sur la religion ou la conviction soit encore pratiquée dans toutes les régions du monde et que de nombreux pays continuent de priver de leurs droits humains des personnes appartenant à certaines communautés religieuses, y compris à des minorités religieuses. Le Conseil est préoccupé par les informations faisant état d'actes de violence extrême de plus en plus nombreux perpétrés récemment contre des membres de minorités religieuses, et fait part de son inquiétude face à la vulnérabilité de ces personnes dans de nombreuses régions du monde.

Le Conseil se déclare vivement préoccupé par le fait que les pays qui disposent d'une législation relative à la diffamation des religions ont souvent recours à celle-ci pour brimer les minorités religieuses et limiter la liberté d'expression, ainsi que la liberté de religion ou de conviction. Il souligne que le droit international des droits de l'homme protège les personnes et les groupes de personnes et, à cet égard, il réaffirme que la diffamation des religions n'est pas une notion qui relève des droits de l'homme. Rappelant que les droits de l'homme transcendent les différences entre les religions, le Conseil souligne que ces droits ne peuvent faire l'objet d'aucune restriction imposée au nom de la religion et que cette dernière ne peut en aucun cas servir à justifier ou à tolérer la restriction ou la violation de droits individuels. L'UE continuera à rejeter toute tentative en ce sens.

Le Conseil souligne que la liberté de religion ou de conviction est intrinsèquement liée à la liberté d'opinion et d'expression, sans laquelle il ne peut exister de sociétés pluralistes, tolérantes, ouvertes et démocratiques. En permettant le libre débat et les échanges d'idées, en diffusant des informations sur les violations des droits de l'homme, en imposant une obligation de rendre des comptes et en défendant l'indépendance des médias, de la presse, de la télévision, de l'internet et des autres nouveaux médias, la liberté d'expression joue un rôle important dans la lutte contre l'intolérance.

Le Conseil souligne l'importance stratégique de la liberté de religion ou de conviction, ainsi que de la lutte contre l'intolérance religieuse, et réaffirme son intention de continuer à réserver une place prioritaire à ces questions dans le cadre de la politique de l'Union européenne dans le domaine des droits de l'homme. Il invite les instances compétentes du Conseil à évaluer les initiatives existantes de l'UE et à élaborer, le cas échéant, des propositions visant à promouvoir la liberté de religion ou de conviction dans les relations bilatérales et dans le contexte multilatéral.

Source : http://www.consilium.europa.eu/showPage.aspx?lang=FR&id=1

Conclusion du Conseil de l’Union européenne en PDF


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