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CAP Liberté de Conscience - Liberté de religion - Liberté thérapeutique

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Abus de faiblesse : pour échapper à la condamnation
par Paul Vinel
novembre 2014

 

 

Mi-novembre 2014, l'otage américain Peter Kassig aux mains de l’Etat Islamique venait d’être exécuté, et avec lui 18 prisonniers syriens. Selon la vidéo de l’exécution, deux français sont suspectés d’avoir participé à cet acte barbare. Se pose naturellement la question du sort qui leur sera réservé si d’aventure ils revenaient sur le sol français. Le bon sens voudrait qu’ils soient condamnés de façon exemplaire. Mais cela n’est pas sûr : il existe en effet dans l’arsenal juridique français une loi peu connue, votée par des députés et sénateurs animés des plus pures intentions, et qui si elle était mise en application, permettrait d’innocenter totalement ces deux djihadistes.

Scandaleux oui, mais cependant possible. Explications !

Pour comprendre un exemple s’impose, et pour cela revenons en janvier 2014. Voici ce qui est écrit sur le site internet de France3 le 30 janvier de cette année : « Gabriel Loison, âgé de 74 ans a été condamné à 10 ans de prison ferme pour viols et abus de faiblesse sur mineure par la cour d'assises de la Loire-Atlantique, sa compagne Julie Baschet, âgée de 39 ans avait été relaxée… ». Et plus loin : « Julie Baschet, son ex-compagne, qui comparaissait à ses côtés mais dont l'avocat Me Olivier Morice entendait démontrer qu'elle était elle aussi victime de l'ascendant du gourou, avait été acquittée ». En résumé donc : viols sur mineure par M. Gabriel Loison, gourou d’une secte, son ex-compagne Julie Baschet accusée de complicité, mais finalement mise hors de cause pour la raison qu’elle aurait été sous l’emprise mentale de M. Loison, expertises des psychiatres et rapport de la Miviludes à l’appui ! Ce tour de force a été l’œuvre de Me Olivier Morice, ténor du barreau, et qui avait tout simplement invoqué la loi About-Picard condamnant l’abus de faiblesse. Simple, il suffisait d’y penser. Voici l’intitulé de cette loi mise en place expressément pour la très fameuse lutte contre les sectes et détournée de son but initial :

Loi no 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales

De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse

« Art. 223-15-2. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 2 500 000 F d'amende l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse soit d'un mineur, soit d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente et connue de son auteur, soit d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.»

L’acquittement de Mme Julie Baschet a fait l’objet d’un appel, l’histoire n’est pas encore finie. Mais la preuve est faite que cette loi About-Picard mise entre les mains d’un bon avocat peut aussi servir à faire acquitter des vrais coupables.

Et elle pourrait tout aussi bien être utilisée pour innocenter des djihatistes barbares coupables d’atrocités, il suffirait pour cela de les considérer comme ayant été en état de faiblesse au moment des faits, et sous la coupe d’un gourou manipulateur : ce n’est pas moi le responsable, c’est lui ! Les arguments pour appuyer cette thèse ne manquent pas, les ténors de la lutte contre les sectes abondent d’ailleurs dans ce sens. Dans un article intitulé « Et si le basculement dans le djihadisme était une ‘affaire de secte’? », voici ce qu’écrit le journal 20minutes du 19 novembre 2014 : « A droite comme à gauche de l'échiquier politique, la grille d'analyse sectaire fait recette. La députée UMP Valérie Pécresse estime que les djihadistes qui reviendront en France devront être accueillis en «centres de désendoctrinement» plutôt que dans des prisons de droit commun, tandis que le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone (PS), évoque une «affaire de secte» à propos de ces «jeunes très individualistes qui se sont radicalisés devant leur ordinateur. Quant à Georges Fenech (UMP), il souhaite un plan national de prévention contre l'endoctrinement djihadiste sous l'égide de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), qu'il a présidée de 2008 à 2012 ». Et plus loin il est dit: « mais son président [de la Miviludes] Serge Blisko se garde de toute déclaration tranchée sur le sujet. ‘Qu'il y ait dérive sectaire, oui, mais ça ne me semble pas être une dérive sectaire comme une autre’ ».

Que voilà une façon originale de réintégrer des dangereux terroristes au sein de la société française ! Juste les faire passer du statut de criminel à celui de victime. D’ailleurs chacun sait bien que ce sont les sectes qui sont les responsables de tous les malheurs de notre société, alors autant les montrer du doigt une fois de plus. Surtout quand les responsables politiques ne savent plus quelle explication donner à ce phénomène de djihad violent et restent coi pour proposer des vraies solutions.

Sources :

Procès du gourou : le procureur de la République à Nantes fait appel du jugement.

Et si le basculement dans le djihadisme était une «affaire de secte»?

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