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CAP Liberté de Conscience - Liberté de religion - Liberté thérapeutique

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Une loi contre l'instruction en famille
Par Christian Coeur
février 2014

 

 

Le 18 décembre 2013, le sénateur Hugues Portelli ainsi que six autres sénateurs ont déposé une proposition de loi(1) visant à limiter la possibilité d’instruction obligatoire donnée par la famille à domicile aux seuls cas d’incapacité.

Dans Le Parisien du 2 février 2010, nous pouvons lire que le sénateur-maire (UMP) d'Ermont, Hugues Portelli, a été nommé pour siéger au conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

Fonction qu’il occupait encore en mars 2012 lors de la réunion du conseil d’orientation tenu par le président de l’époque M. Georges Fenech .(2)

Au mois de juillet 2012, M. Hugues Portelli a posé une question écrite sur l'application de la circulaire n° 2011-238 du 26 décembre 2011 relative à l'instruction dans la famille .

Dans cette question(3), le sénateur souhaitait connaître « le nombre d'enfants concernés par l'enseignement familial à domicile et la typologie actuelle de ces familles.

Il souligne les risques de détournement de ce dispositif aux fins d'empêcher la socialisation de l'enfant et l'apprentissage des valeurs de la République.

Il constate que le contrôle prévu, tous les deux ans, par l'article L. 131-10 du code de l'éducation et diligenté par la mairie ou, à défaut, l'inspection académique, n'est pas effectif dans la mesure où la mairie n'a pas les moyens de connaître l'identité et la présence sur son territoire d'enfants concernés et où les moyens permettant d'effectuer ce contrôle semblent insuffisants voire inexistants.

Il souhaite savoir comment il envisage de rendre ce contrôle effectif afin que l'instruction dans la famille ne soit pas détournée de l'intention du législateur. »

Georges Fenech, la Miviludes et l’instruction en Famille

En 2006, lors de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs, présidée par M. Fenech, celui-ci avait remis en cause l’instruction à domicile. A la suite de cette commission, M. Georges Fenech ainsi que M. Vuilque avaient déposé deux amendements, le N°127 obligerait les familles, qui font le choix de l’instruction à domicile, à justifier de raisons réelles et sérieuses, laissées à la seule appréciation d’un inspecteur académique. L’amendement n°128 imposerait aux familles le recours à l’enseignement à distance.

En 2009, M. Georges Fenech, alors président de la Miviludes , avait remis en question l’instruction à domicile, dans son rapport annuel(4). Une enquête de l’éducation Nationale était aussi en cours pour évaluer le nombre d’enfants instruits en famille. Lors de la campagne de presse qui avait suivi des associations avaient protesté contre ces attaques sans fondements.(5)

Cette fois-ci, c’est via le sénat par l’intermédiaire du sénateur Hugues Portelli que la Miviludes tente de remettre en cause l’instruction en famille.

1 -Voir document proposition de loi n°245
2 -Voir lettre d’information de la Miviludes page 8
3 -question écrite n° 00714
4 -Voir rapport de la Miviludes 2009
5 -http://www.lesenfantsdabord.org

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