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CAP Liberté de Conscience - Liberté de religion - Liberté thérapeutique

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SALMIGONDIS PENAL
Par Christian Paturel
novembre 2011

 


Suite logique de la mélasse législative (voir précédent article), voici le salmigondis pénal ! Le ministère de la Justice vient d’adresser une circulaire à l’ensemble des hauts magistrats judiciaires : procureurs généraux, procureurs de la République, présidents de cour d’appel et de tribunaux de grande instance (circulaire CRIM SDJPG N° 11-F-190-63 du 19 septembre 2011).

Cet écrit administratif s’intitule : « circulaire de politique générale relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires ». L’intitulé n’abuse personne. Bien que non cités expressément, seuls les « nouveaux mouvements minoritaires » sont visés et, parmi eux, les Témoins de Jéhovah qui sont pourtant établis en France depuis plus… d’un siècle Un mouvement qui décidément reste jeune aux yeux des pouvoirs publics.

« Politique générale » ! Vous avez bien lu. Le ministère de la Justice, c'est-à-dire l’Etat français, définit ainsi sa ligne de conduite, arrête son plan d’action, lance son ordre de bataille. La politique de la France, faute d’être libérale et tolérante, a au moins l’avantage d’être claire. Au-delà des belles déclarations sur « la laïcité, la tolérance, la liberté religieuse », rien n’a changé depuis des décennies. On reprend les mêmes : Unadfi, CCMM, Miviludes… et on recommence, « Quoi de neuf sous le soleil ? » (la Bible).

Que penser de cette circulaire ? Le Congrès américain a déjà réagi en adressant le 28 octobre dernier un courrier à François Fillon (voir sur le site l’édito de Paul Vinel et l’article de Thierry Bécourt).

KAFKA : LE RETOUR

« Dérives sectaires » ! J’ai plutôt l’impression que ce sont l’Etat et nos institutions qui partent à la « dérive »… Les affaires politico-financières, les scandales au niveau de la République ne manquent pas d’indigner et d’inquiéter les modestes citoyens.

Mais à propos, dérive par rapport à quoi ? Par rapport à un modèle de société qui s’imposerait à tous ? Mais, au sein d’une démocratie libérale, qui est habilité à définir ce cadre standard et surtout à l’imposer aux autres ? Qui est autorisé à instituer un tel monde qui serait oppressant, concentrationnaire ? Ce monde kafkaïen, personne ne le désire. Franz K., le héros du livre de Kafka : « Le Procès », est broyé par les mécanismes étatiques et subit une condamnation à mort qu’il ne comprend pas. La France entend-t-elle réaliser un « remake » de ce drame ? Le fait de vivre et/ou de penser différemment est-il devenu un crime ?

« Ne souhaitons pas que tout le monde pense comme nous.

L’uniformité des sentiments serait odieuse »

Anatole France

« LA KERMESSE DES HYPOCRITES »

La circulaire souligne « qu’il n’existe pas en France, conformément au respect du principe de laïcité et de la liberté de conscience, de législation visant à définir une secte et à mettre en œuvre conséquemment envers ses membres des mesures restrictives de droits ».

Soyons conscients que si une telle législation n’existe pas en France, ce n’est ni par respect du principe de laïcité, ni par souci d’assurer la liberté de conscience et encore moins par absence de volonté politique (qu’elle soit de droite, de gauche, du centre…), mais tout simplement en raison d’une évidence : l’impossibilité relevée par les juridictions européenne et françaises de distinguer « secte » et « religion ».

La notion, plombée d’hypocrisie, de « dérives sectaires », va plonger les magistrats dans un profond brouillard où ils devront marcher à la corne de brume. L’objet (respectable en soi) des circulaires consiste pourtant à éclairer, expliquer, simplifier les législations et les réglementations… La confusion entretenue promet de sérieux maux de tête et cas de conscience à tous les destinataires de cette instruction ministérielle… La « dérive sectaire » c’est l’arlésienne cultuelle, on en parle mais personne (faute de l’avoir vue) ne peut la définir.

Mais ce n’est pas grave. Sur la base de cette fiction complexe, les pouvoirs publics sont mobilisés au détriment de fléaux sociaux particulièrement attentatoires à la sécurité, à la paix sociale, à la stabilité et à la pérennité de la société : criminalité, drogue, chômage, crise économique et sociale, mal-être dans les cités, violences conjugales, suicides… Il est vrai qu’il est plus aisé de faire diversion sur des sujets jugés (à tort car l’opinion publique a évolué) plus fédérateurs. La recette ne date pas d’aujourd’hui et a toujours été l’apanage de gouvernements impuissants face aux problèmes à résoudre. A toutes les époques, la société a cherché des boucs émissaires qui seraient responsables de tous ses maux (les Juifs, les Jésuites, les Francs-maçons… les sectes et ses « dérives »). Seules les cibles ont changé au fil des siècles.

Autre hypocrisie : s’agissant du « délit d’abus de faiblesse sur personne en état de sujétion psychologique », la circulaire du ministère de la justice constate que « de 2004 à 2009, trente quatre condamnations de ce chef ont été enregistrées par le casier judiciaire national ». Et d’ajouter, quelques lignes plus loin : « il faut noter, par ailleurs, que cette infraction a pu être retenue dans des circonstances qui ne relevaient pas des dérives sectaires ».

Il conviendrait, honnêteté oblige, de préciser le nombre exact des condamnations qui, pour les six années évoquées, sont directement en rapport avec le délit d’abus de faiblesse résultant de pratiques sectaires. Seul ce dernier chiffre présenterait de l’intérêt car il serait significatif. Une nouvelle fois on procède par voie d’amalgame. A ce stade de ma réflexion, une pensée me vient à l’esprit. L’affaire Bétencourt et son ballet de valises ne relèvent-t-ils pas de l’abus de faiblesse ? Allons, ne soyons pas malpoli, ne faisons pas de mauvais esprit…. !

Mais, ce n’est pas tout. La circulaire évoque le texte pénal définissant le délit d’abus de faiblesse d’une manière pour le moins… inquiétante pour les libertés individuelles : « Les termes retenus par la loi sont assez généraux et laissent au juge un large pouvoir d’appréciation en fonction des faits (…) ». « Termes (…) assez généraux » ! « large pouvoir d’appréciation » laissé au juge ! Tous les grands principes du droit pénal, du moins ceux applicables dans les démocraties libérales, sont piétinés. En effet, la garantie des citoyens et le respect des libertés individuelles exigent que toute infraction pénale soit définie de façon claire et précise, et ce pour plusieurs raisons :

- Les personnes doivent savoir exactement ce qui est interdit,

- Les textes pénaux étant d’interprétation stricte, il est interdit aux juges d’en faire une application extensive à des situations voisines.

- L’application de la loi pénale ne doit pas être abandonnée à l’arbitraire d’un juge, ce qui interdit le recours à « des termes généraux » (« Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » Montesquieu).

LES INSTRUMENTS DE CETTE POLICE DE LA PENSEE

La circulaire, dans son ordre de mobilisation générale, n’hésite pas à rappeler « les vieux de la vieille » du milieu associatif :

- L’incontournable Unadfi dont le nombre d’adhérents fond plus rapidement que la calotte polaire au point, semble-t-il, de ne plus remplir les conditions légales relatives à un effectif minimum (200 personnes) pour être reconnue d’utilité publique. Sur le plan de l’objet social, j’ai déjà souligné que ce dernier était illicite dans la mesure où il porte atteinte à la liberté religieuse et au principe de laïcité.

- Le CCMM qui date de l’époque néolithique de cette guerre spirituelle,

- La Miviludes, cet organisme hybride, cette scorie de la laïcité, vient en renfort et apporte un semblant de caution étatique dans ce combat de l’absurde. Caution timide pour éviter de commettre une violation flagrante des libertés fondamentales reconnues par la Constitution et les traités internationaux signés par la France (convention européenne des droits de l’homme et pacte des droits civils et politiques notamment).

Complètent ce régiment de « bras cassés », des structures purement étatiques :

- Les préfets, qui je le rappelle, représentent l’Etat dans les départements, ce qui confirme qu’il s’agit bien d’une « politique » définie par l’Etat.

- La police nationale : la Caimades (Cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires).

Il est vrai que la police, compte tenu de ses effectifs pléthoriques résultant de recrutements massifs et de la manne budgétaire procurée par notre situation économique et financière florissante, est en mesure d’affecter du personnel à cette grande cause nationale. Les banlieues et les cités sont suffisamment sécurisées, les femmes peuvent librement circuler dans les transports en commun à la tombée de la nuit…

LA NECESSITE DE REDORER UN BLASON PARTICULIEREMENT TERNI

Je relève que cette circulaire a été diffusée fin septembre, soit environ un mois avant le début de l’affaire pénale qui est évoquée devant la cour d’appel de Paris et qui concerne l’Eglise de Scientologie. S’agit-il de remotiver les magistrats à cette grande cause nationale qu’est la lutte contre les sectes ?

La décence, le principe de séparation des pouvoirs, la neutralité… commandaient au ministère de la justice de laisser les magistrats traiter cette affaire pénale en toute indépendance. J’ignore totalement le contenu du dossier pénal concernant l’Eglise de Scientologie. Coupable, non coupable ? Cet examen appartient aux juges qui prononceront la décision « Au nom du peuple français ». Lourde responsabilité qui implique le respect du droit : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement (…) par un tribunal indépendant et impartial (…) » conformément à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Par ailleurs, l’équité, autre principe fondamental issu du droit naturel, ne doit pas être absente dans cette affaire. La Justice est une valeur qui a été suffisamment dévaluée ces derniers temps.

L’Etat a-t-il besoin de redorer un blason particulièrement terni ? Il est vrai que depuis quelques mois, l’Etat Français a enregistré de sérieuses défaites, notamment dans plusieurs procès engagés par l’Association des Témoins de Jéhovah de France (affaires des aumôniers, de la taxation inique…). Il y a longtemps qu’il n’a pas enregistré de victoires susceptibles d’accréditer une politique discriminatoire engagée il y a trois décennies. Trente ans ! En principe on accède alors à l’âge dit de raison. Maintenant, si la déficience est congénitale, c’est une autre affaire…


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