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Intervention à l'OSCE - Varsovie - 2009

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Discours de CAP Liberté de Conscience à l'OSCE

France : du Comité de salut public à la Miviludes

Avec des relents du Comité de salut public qui organisait la répression de l’Etat au nom du "salut public" et de la "sûreté générale" aux temps troubles de la Révolution Française, la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires, dirigée par son nouveau Président Georges Fenech, met en place la répression des groupes qu’elle considère comme « déviants » au nom de l’intérêt général.**

Ainsi, dans son rapport 2008, la Miviludes nous explique que la caractéristique des dérives sectaires est l’existence d’une emprise mentale. Selon le rapport, l’action répressive de l’État doit être mise en œuvre dès lors qu’une ou des personnes « commencent à s’attacher à des idées véhiculées, différentes des idées habituellement partagées par le consensus social ».

Le rapport « La justice face aux dérives sectaires » de Monsieur Fenech, remis au Premier Ministre au cours de l’été 2008, permet d’ailleurs de cerner les nouvelles orientations de la Miviludes.

Les enfants des membres de groupes religieux minoritaires doivent, selon Monsieur Fenech, être protégés des croyances et pratiques religieuses de leurs parents. En effet, le rapport cite et reprend à son compte les propos d’une psychologue qui déplore « qu’il est encore plus difficile de préserver un enfant de la croyance de ses parents que de leurs coups ou de leur sexualité incestueuse ».
Monsieur Fenech recommande dans cette optique que toutes les affaires familiales impliquant un membre d’un mouvement religieux minoritaire soient traitées par des magistrats spécialisés en matière de dérives sectaires de manière à ce que les enfants soient soustraits à la garde de parents « déviants», et qu’elles soient systématiquement signalées au Parquet.

Monsieur Fenech va même plus loin : selon lui, tout membre d’un nouveau mouvement religieux ne disposerait pas de son libre arbitre, aussi préconise-t-il que le juge civil puisse mettre sous tutelle les « adeptes consentants ».

Pour Monsieur Fenech, toute « dérive sectaire » est une déviance des croyances classiques reconnues qui implique une déstabilisation mentale et nécessite une normalisation par une répression judiciaire et une prise en charge psychologique pour la réadaptation des adeptes.

A cet effet, la Miviludes a établi un référentiel de groupes qu’elle qualifie de dangereux. Monsieur Fenech a tenu à ce que cette liste soit mise à la disposition des professionnels de la justice et de la santé. Elle opère comme une véritable liste noire épinglant quelques 500 à 600 mouvements dont le seul crime est que leurs croyances ou pratiques minoritaires sont considérées comme suspectes. Les élus locaux et les autorités publiques sont sensés l’utiliser pour savoir s’ils doivent accorder la location de salles de conférence ou des agréments d’assistante maternelle.

Monsieur Fenech a déclaré à la presse que « 500 à 600 mouvements sectaires sont établis en France, contre moins de 200 il y a 15 ans » (journal La Croix 19 mai 2009). Mais cette augmentation du nombre des mouvements répertoriés qui justifierait selon lui une répression accrue est due en réalité à l’intensification même de la chasse aux pratiques considérées comme « déviantes » et à l’inclusion d’un ensemble de plus en plus large de groupes ou de pratiques minoritaires dans le référentiel établi par Monsieur Fenech.

La Miviludes, organe gouvernemental, agit comme une entité partisane qui ne tient aucun compte des avis des sociologues ni des instances internationales telles que l’ONU. La rapporteuse de l’ONU, Asma Jahangir, avait en 2005 condamné cette politique, exprimant dans son rapport l’espoir que « les futures initiatives de la Miviludes seront conformes au droit à la liberté de religion ou de conviction et qu’elles éviteront les erreurs du passé ».**

Or, la France, avec la nomination de Monsieur Fenech à la tête de la Miviludes, est en pleine régression en ce qui concerne le respect de la liberté de conscience. Ainsi le paroissien d’un mouvement reconnu dans un pays voisin devient en France un « adepte consentant » qu’il faut mettre sous tutelle.

En outre, Monsieur Fenech préconise une intervention systématique gouvernementale pour la « formation » des magistrats en matière de « dérives sectaires ». Ces « formations » qui sont réalisées par la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice avec la participation des associations anti-sectes et à partir de dossiers établis par celles-ci sur des mouvements minoritaires spécifiques, constituent des préjugements de culpabilité pour les membres des groupes concernés.

La Direction des affaires criminelles et des grâces a par ailleurs fait part à la Miviludes de son intention pour 2009 d’impulser « le développement de réunions de travail entre des magistrats en charge d’enquêtes sur les dérives sectaires et des conseillers de la [Miviludes afin que le savoir de cette structure, notamment sur la notion d’emprise mentale » soit partagé. La liste noire des mouvements déviants sera certainement le « savoir » principal communiqué aux magistrats.

Cette immixtion du pouvoir exécutif dans des enquêtes judiciaires représente une atteinte intolérable à l’indépendance de la justice et un manquement des autorités françaises à leur devoir de neutralité vis-à-vis des différentes communautés religieuses ou philosophiques existant sur leur territoire.

Depuis l’Acte Final d’Helsinki de 1975, la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction a été l’un des engagements majeurs que chacun des 56 Etats participants à l’OSCE s’est engagé à respecter. Le système répressif mis en place par la Miviludes constitue une violation par la France de cette obligation.


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