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HOLD UP SUR LA DEMOCRATIE
Christian DECOEUR - février 2007
 


Destiné à relustrer le blason d'un combat qui apparaissait de moins en moins politiquement correct, le nouveau cheval de bataille des ADFI, MIVILUDES et autres commissions semble être " les enfants en danger ", avec cette terrible interrogation : seront-ils conformes aux " normes " ?

Et pourtant, à la suite d'enquêtes administratives, de recoupements sur tout le territoire national, la MIVILUDES elle-même n'a recensé que 150 enfants en possible " danger " pour lien 'sectaire' tout au plus, sur une centaine de milliers d'enfants en situation périlleuse pour autres motifs sociaux, familiaux, etc. Ces autres motifs sont par contre légion : la semaine nationale sur le suicide a récemment fait état de 140 000 tentatives de suicide par an parmi les adolescents de 15-24 ans !

Ce constat incontournable a même valu au député Philippe Vuilque de se faire poliment renvoyer dans ses cordes par le Premier Ministre, le 6 septembre 2005 : " les cas de maltraitance physiques ou psychologiques de mineurs en relation avec l'appartenance d'un ou des parents à un mouvement dit à caractère sectaire sont exceptionnels ", avait affirmé ce dernier dans l'hémicycle.

Rien n'y fait : ajournant toute réflexion sur les autres problèmes sociaux cruciaux et bien réels, la commission voit le jour juste avant l'été 2006 et trace son chemin suivant un scénario visiblement verrouillé, déroulé au pas de charge.

Dans sa précipitation, elle a été le théâtre d'un festival de violations de règles majeures qui enlèvent toute crédibilité à ses conclusions, probablement écrites avant même sa création.

Composition et vote : Paris brûle-t-il ?

Le démarrage est éloquent : violation de la jurisprudence de la Commission des Lois telle qu'attestée par le compte-rendu de son Président Philippe Houillon, conférence expresse des Présidents de l'Assemblée le 27 juin, débat et vote sur la création de la commission le...28 juin, deux jours avant la fin de la session parlementaire, avec 1,47% des députés présents ! L'affaire est bouclée en moins de vingt-quatre heures, empêchant ainsi tout débat, un record salué par une parlementaire qui remercie ses amis d'avoir " arraché " cette création ; la poignée de votants s'autoproclament aussitôt membres de la commission, verrouillant alors tous les postes clé.

Les auditions

Puis commencent les auditions, pleines d'enseignements sur les pratiques des réseaux administratifs, sur les points de vue des uns et des autres. Le compte-rendu souligne jusqu'à la caricature la partialité de la Commission et son peu de cas des faits, une cécité incompatible avec le sérieux d'une institution républicaine. Aucun des mouvements ou pratiques mis en cause ne sera entendu, dans ce qui s'avère un véritable procès à charge.

Les clichés fleurissent dans la bouche même de ces " experts ", qui n'hésitent pas parfois à inventer pour mieux imposer leur vision manichéenne de la vie. Florilège des questions posées : " Que vend le mouvement ? " " Où est basée son épicerie ? " Les membres de différents mouvements sont automatiquement rebaptisées " victimes ". On y évoque une " logique de terrorisme ou de maffia ". La non-vaccination est qualifiée de " maltraitance ", à l'heure même où il est question de supprimer l'obligation vaccinale en France. JP Brard, répète plusieurs fois que les Témoins de Jéhovah " conduisent leurs enfants à la mort ", alors qu'une fonctionnaire vient de lui expliquer que, parmi les 45 000 enfants TJ, il n'y a eu aucun cas où cette question s'est révélée vitale. Il est asséné plusieurs fois cette " évidence " que les médecins élisent des pratiques alternatives " par appât du gain ".

La commission est tout d'abord confortée par quelques militants extrêmes dont l'un des intervenants - auditionné deux fois sous deux casquettes différentes ! - évoque sans rire les clichés " d'enfants martyrs, esclaves ", concernant 1 million d'enfants selon lui.

La France Républicaine résiste

En face, rompant avec les réquisitoires militants, une trentaine de fonctionnaire de terrain sont venus témoigner du " non-problème ", armés de statistiques et d'enquêtes.

En effet, une fois sortis du cercle restreint des militants, présidents de mouvements " anti " et d'ex-membres, les représentants des Ministères de la Justice, de la Santé et de l'Education calment le zèle tout idéologique des responsables de la Commission, entendant se situer dans le strict respect des lois républicaines. Suivant les ministères et les services, entre 0,05% et 0,3% des cas d'enfants signalés et traités auraient un lien avec des appartenances dites sectaires, chiffre en diminution récente.

Pour les RGs, on n'a répertorié qu'un cas de maltraitance sur cinq ans. Pour la cellule de prévention sectaire de l'Education Nationale, sur 19 000 signalements, seuls 8 relevaient d'un thème " sectaire ". Sur 1119 contrôles d'enfants étudiant par correspondance, seuls 23 cas d'insuffisance ont été constatés (chiffre en diminution constante), et aucun n'était lié à une problématique sectaire.

Un autre inspecteur général prône l'intégration sous contrat des écoles non officielles, plutôt que la stigmatisation ou l'interdiction. Un responsable du Ministère de la Santé accuse de manipulation un film stigmatisant une thérapie alternative, base de référence pour la Commission. Lorsqu'on les interroge sur la transfusion sanguine - car cela semble être une véritable obsession - ils répondent que le problème se règle de façon satisfaisante, et qu'il n'y a jamais eu de problème vital concernant des enfants, ce qui n'empêche pas JP Brard de continuer à déclamer répétitivement sur " les parents qui envoient leurs enfants à la mort " !

Exemple d'échange, avec le représentant des Renseignements Généraux :

La Commission : " A combien estimez-vous le nombre d'enfants concernés ? "

RG : " Nos chiffres sont extrêmement faibles, d'abord parce que nous manquons de signalements, ensuite parce que c'est techniquement très difficile à évaluer. On compte trois suicides par an, une vingtaine d'automutilations, un cas de maltraitance sur cinq ans - par malnutrition - et quelques mauvais traitement involontaires. A noter que ces faits se retrouvent, pour l'essentiel, dans la mouvance sataniste qui représente deux à trois cent jeunes, mineurs ou majeurs. "

Déclaration d'un Officier de la Police Nationale : " J'ai le sentiment que le phénomène (sectaire), quoique préoccupant dans certains cas individuels, s'agissant d'enfants, n'est pas une forme de délinquance d'une nature à devoir générer trop d'inquiétude. "

Plusieurs fonctionnaires rappellent au juge Fenech et au Maire Brard, fermement mais poliment, les termes de la loi. A Fenech qui demande si les parents " sectaires " sont fichés, on répond poliment : " en ai-je vraiment le droit ? " Quant au directeur d'une maison des adolescents, il fait carrément l'apologie des techniques sophrologiques.

Duos :

Le Président (juge de profession) : " Vous ne tenez pas de statistiques sur le nombre de familles françaises vivant à l'étranger et appartenant à des mouvements à caractère sectaire ? "

Affaires Etrangères : " Non, et je ne sais pas si nous en aurions le droit. "

Le Président : " Ce fichier fait-il mention des dérives sectaires ? "

Jeunesse et Sports : " Non. En aurions-nous le droit ? "

Président (juge de profession) : " Vous pourriez indiquer que l'interdiction est motivée par une manipulation mentale (sic), par exemple. "

Jeunesse et Sports : " Si j'introduis une telle mention dans le fichier, je vais directement en correctionnelle ".

En face, on s'impatiente et dans une attitude inquisitrice incroyable, JP Brard insiste pour connaître les opinions personnelles des fonctionnaires : " Vous avez juré de dire ce que vous pensez vous-mêmes, et non de vous réfugier derrière la jurisprudence ".

Troubles à l'ordre public

Après s'être heurté à un tel " mur d'incompréhension ", on sent que le Président et ses acolytes se déchaînent littéralement sur le Directeur du Bureau des Cultes M. Didier Leschi. Celui-ci a évoqué en effet les incitations aux troubles à l'ordre public que constituent les campagnes anti-sectes, les rendant partiellement responsables d'une recrudescence d'attaques physiques et matérielles sur des minorités spirituelles, ce que regrettait récemment le Président de la Fédération Protestante de France, constatant qu'une attaque sur un lieu de culte des Témoins de Jéhovah n'avait ému personne.

Manipulations médiatiques

En contradiction avec toutes ces réserves exprimées et le rappel des faits et statistiques incontournables, la commission sortira un train de 50 mesures le 19 décembre, à la faveur d'une dernière manipulation médiatique. En effet, quatre membres de la Commission font une visite éclair dans une communauté du Sud de la France qu'il feignent de découvrir - alors qu'ils la citent depuis 10 ans dans leurs propres rapports - , et se déclarent " bouleversés " par ce qu'ils y ont vu. Dans cette visite, ils frisent le ridicule quand ils demandent aux enfants s'ils connaissent les Beatles ou s'ils croient au père Noel. (L'inspecteur de l'Education Nationale qui les accompagne et connaît bien les enfants de cette école privée ne trouve, lui, rien à redire). Une conférence de presse à sensation, et le rapport est lancé médiatiquement.

Or, non seulement la commission a écarté toutes la batterie des preuves exposées (terrain, enquêtes et statistiques, constitution, conventions internationales) selon lesquelles une législation restrictive était inutile voire dangereuse pour les libertés et source de troubles, mais une partie importante des textes les plus gênants ont été escamotés du compte-rendu des auditions, altérant parfois les réponses jusqu'à leur faire dire presque le contraire ! Ainsi, une trentaine de phrases ou passages entiers ont disparu de l'audition du Directeur du Bureau Central des Cultes, dans le compte-rendu officiel publié sur le site de l'Assemblée Nationale. Ont disparu notamment ceux où M. Leschi cite les sources du droit, les jurisprudences et les études qui invalident la démarche de la commission. Toutes ces sources ont disparu. Idem pour les comparaisons avec les religions traditionnelles, et les accusations de trouble à l'ordre public envers les lobbies " anti-sectes ". Pire, 9 passages ont été carrément transformés, dénaturant complètement l'intention originale. Exemple " Le principal moyen du bureau s'exerce à travers ce que l'on appelle la 'petite reconnaissance' " transformé en " Le principal outil de lutte contre les dérives sectaires dont dispose le BCC est la 'petite reconnaissance'. "

Conclusion

En total décalage avec le pays réel, que ce soit sur le problème des transfusions sanguines, de l'éducation à domicile ou sur la liberté vaccinale, le rapport est à l'image du déroulement de l'opération : une parodie de démocratie, un escamotage des faits et des témoignages, qui conduit à instaurer de nouvelles limitations des libertés publiques touchant des pans entiers de la société sous prétexte de régler des problèmes qui, d'après les acteurs de terrain, ne sont pas préoccupants et trouvent des solutions dans la pratique.

Le fait que 80% des 50 amendements proposés par la Commission concernant la Loi de Protection sur l'Enfance aient été éliminés en première lecture montre également que les députés, pragmatiques lorsqu'il s'agit de faits de sociétés, ne serait-ce que par intérêt électoral, ont bien senti où allait la majorité de l'opinion des citoyens. Saluons donc ce basculement, peu envisageable il y quelques années. Ainsi que le formulait un responsable de la fameuse Communauté de Sus :

Pour le surplus, la Commission nous a donné l'impression d'avoir fait un travail approximatif, superficiel à l'image de la visite éclair effectuée à Sus, constituant en réalité un coup médiatique. En conclusion, sachant très bien que les travaux de la Commission se perdront dans les sables, tellement l'essentiel de ses cinquante propositions sont irréalistes et non traductibles dans la législation, nous ne changerons rien, en l'état, à notre comportement, mais continuerons de plus fort à dialoguer avec les Pouvoirs Publics, voués aux gémonies par Monsieur Fenech. " Prémonitoire...

En attendant, de nombreuses réactions se sont déjà fait entendre, en France comme à l'étranger, qui ne manqueront pas d'allonger encore, s'il était possible, la liste des opposants à la " secte des antisectes ", et de ternir un peu plus l'image de la France.

Christian Decoeur

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