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Interview de M le Député Vanneste
au sujet de la Commission d'enquête

Mars 2007

 

 

CAP LC : Bonjour, vous êtes Monsieur le député Vanneste et vous êtes un héros pour les minorités attaquées aujourd’hui. En effet, vous êtes le seul député à ne pas avoir signé le rapport de la dernière Commission d’enquête sur les sectes.

Première question : qu’est-ce qui a motivé cette décision ?

M.Vanneste : Trois choses. La première, je suis très attaché à l’idée de tolérance et je crois, qu’en France, cette idée n’est pas suffisamment exploitée. On ne respecte pas suffisamment la différence que l’on peut avoir dans le domaine de la spiritualité, de la réflexion religieuse. On a ainsi tendance à privilégier la pensée unique et je lutte contre ce défaut qui pèse lourdement sur notre pays. Ensuite, il y a une deuxième raison, c’est que je n’ai pas été satisfait de la manière dont la Commission a travaillé puisqu’elle a agi essentiellement à charge et jamais à décharge. Notamment, on n’a pas entendu les représentants des groupes spirituels minoritaires qui étaient accusés nommément, et d’une façon souvent très lourde dans les débats de la Commission ou par certaines des personnes que nous avons auditionnées. Enfin, j’étais également tout à fait hostile à un certain nombre des conclusions de cette Commission. Certaines étaient acceptables, je pense, par exemple, notamment à l’obligation pour les parents de déclarer un enfant à la naissance et l’inscription comme délit de la non-déclaration. C’est du bon sens. En revanche, la restriction de la liberté d’éducation pour les parents me paraît, au contraire, un empiètement tout à fait insupportable de l’Etat sur les prérogatives qui sont avant tout celles de la famille.

CAP LC : Durant cette Commission, on a bien vu qu’effectivement instruisait à charge. En revanche, les différents représentants des ministères, et notamment Monsieur Leschi, se sont finalement exprimés à décharge. À votre avis, pourquoi la Commission n’a-t-elle pas tenu compte des déclarations des personnes compétentes qui finalement affirmaient qu’il n’y avait pas ces 80 000 enfants en danger ?

M. Vanneste : Les chiffres sont complètement faux en fait. On cite un chiffre global de 80 000 enfants en danger, en tenant compte de tous les enfants potentiels, en tenant compte des membres éventuels, des « membres réputés », comme on dit dans le rapport, de mouvements caractérisés comme étant des sectes. La plupart des mouvements spirituels minoritaires confient leurs enfants aux établissements, soit privés soit souvent publics, d’ailleurs sans que cela ne pose aucun problème. Il y a le cas du mouvement le plus souvent cité, et qui est le plus important par le nombre de ses adhérents, il s’agit des Témoins de Jéhovah. Tous les contacts que j’ai eus avec eux me montrent que leurs enfants fréquentent les écoles publiques couramment sans que ça pose le moindre problème. Il s’agit donc tout à fait d’un procès d’intention et d’un délit d’appartenance qui ne semblent pas compatibles avec la conception que j’ai de la démocratie. Donc, le nombre des enfants qui sont élevés par leurs parents est extrêmement inférieur à ce chiffre de 80 000. Il s’agit souvent d’enfants qui ont des handiCAP LCs objectifs, ce que la Commission a reconnu, et quelque fois d’enfants dont les parents estiment devoir assurer eux-mêmes l’éducation, mais là encore le contrôle existe déjà, d’une part, de la mairie et, d’autre part,  de l’inspection académique. Donc, si ces contrôles sont faits de façon efficace, il n’y a pas le moindre risque et comme cela correspond à une ordonnance extrêmement précise du Code de l’Education, je ne vois vraiment pas pourquoi on fait un tel ramdam sur cette question, tout simplement parce qu’on avait envie, parce que c’était une action porteuse sur le plan politique, ça rendait sympathique de défendre ces malheureux enfants contre ces terribles sectes. Mais sur 19 000 signalements, il y a eu 8 cas qui ressortissaient de problèmes liés à des sectes ; 8 cas sur 19 000 signalements de problèmes liés à l’enfance, c’est extrêmement faible et c’est d’ailleurs ce qui a amené les représentants des ministères à minimiser tout à fait l’intérêt que présentait cette question.

CAP LC : D’après vous, quelles étaient les motivations du président et du vice-président à faire tant de ramdam autour de ce sujet ?

M. Vanneste : Je pense qu’il y a deux motivations. Il y a une motivation qui est très politique, et encore une fois, dans la mesure où il s’agit d’un sujet porteur, c’est ce que les journalistes appellent un « marronnier », quand on n’a pas de sujet, on parle du monstre du Loch Ness …. Les sectes sont un peu le monstre du Loch Ness du Parlement français puisque, tous les 2 ou 3 ans, on fait une Commission pour se pencher sur ce terrible fléau alors que mis à part le terrible épisode du Temple Solaire, il n’y a jamais eu de problème particulier et encore une fois, s’il l’on distinguait intelligemment les sectes vraiment nuisibles comme le font les belges, des mouvements minoritaires sur le plan spirituel, d’autre part, on ne se trouverait pas dans cette situation d’accuser tout le monde, ce qui revient à n’accuser personne. Donc il s’agissait de se faire mousser, ils y sont parfaitement parvenus. Et ensuite, il y a une motivation qui est plus sourde et qui vient de beaucoup plus loin et qui est typiquement française, c’est l’expression d’une revendication en faveur d’une laïcité totalitaire, d’une laïcité qui n’est pas la tolérance anglo-saxonne, c’est-à-dire la neutralité devant la liberté de penser mais au contraire la volonté de promouvoir un enseignement unique pour faire de tous les enfants des citoyens républicains éduqués suivant un seul modèle.

C’est une tendance française qui existe depuis que, comme l’a très bien analysé Furet(1), la Révolution a dérapé, c’est-à-dire que le problème naît aux environs de 1793 et vous savez bien, c’est la Terreur, c’est-à-dire que l’on confond la Liberté et l’égalité : celles-ci sont 2 sœurs ennemies (cf Bergson), il faut donc les équilibrer. Si l’on donne trop la préférence à l’égalité, on tue la liberté, c’est exactement ce qui se produit. L’école de l’égalité qui d’ailleurs demande encore à être prouvée ne doit pas être l’école où l’on supprime la liberté.

CAP LC : d’après vous, avec la présence de Monsieur Brard, est-ce qu’il y a un côté idéologique… ?

M. Vanneste : Oui, alors là chez lui, c’est très net, lui c’est vraiment la résurrection de Fouquier-Tinville(2).

CAP LC : d’après vous, est-ce qu’il y avait l’intention, un calcul pour rebondir sur le projet de loi de la protection de l’enfance pour faire le forcing ?

M. Vanneste : Non, c’était l’opportunité, parce que vous le savez bien toute modification législative, tout amendement jouit d’une certaine publicité et donc lorsque l’on veut transformer l’essai, on a fait un rapport, on a parlé des rapports, on transforme l’essai en parlant une seconde fois de l’amendement qui ne va pas très loin, puisqu’il ne fait, au niveau du Sénat, que reprendre la jurisprudence constante de la Cour de cassation. Les parlementaires voulaient aller plus loin, puisque certains voulaient carrément limiter la possibilité pour les parents d’éduquer leurs enfants à domicile, uniquement aux cas objectivement valables c’est-à-dire des handicaps notamment.

CAP LC : Sans vous demander de trahir le secret parlementaire, comment expliquer que certaines auditions de cette commission soient faites à huit clos ?

M. Vanneste : Ah, ça c’était complètement légitime, c’était lorsque des faits trop privés et trop particuliers étaient mis en cause. Ce que l’on peut reprocher c’est qu’on n’a pas écouté les représentants des mouvements spirituels qui auraient pu répondre à certaines interrogations. Il y avait quand même des suspicions fortes et des accusations apparemment solides qui ont été portées, dans ce cas là on écoute l’accusé quand même. Ca n’a pas été fait, les vérifications que j’ai faites ici et là d’un certain nombre de faits, je pense notamment à ceux qui touchaient la secte japonaise Soka Gakai, montrent que les accusations se sont avérées complètement fausses.

CAP LC : Je vous remercie

Fin de l'interview

(1) M François Furet histoirien auteur: La Révolution française, en collaboration avec Denis Richet, Fayard, Paris, 1965.

(2) Le 10 mars 1793, la Convention nationale avait créé le tribunal criminel extraordinaire, qui portera le nom de Tribunal révolutionnaire à partir du 8 brumaire an II (29 octobre 1793). En sa séance du 13 mars, la Convention procéda à l'élection des membres de ce tribunal. Faure fut élu accusateur public, par 180 voix sur 377 votants. Furent élus substituts : Fouquier-Tinvillle, 163 voix, Fleuriot-Lescot, 162 voix et Domzé-Verteuil, 162 voix. Faure déclina la proposition et Fouquier-Tinville accepta la fonction. C'est lui qui fut le moteur du tribunal, qui accueillit les juges et les jurés, qui choisit la salle, qui rédigea les actes d'accusation, qui fit appliquer la loi, qui reçut le bourreau, qui fixa le nombre de charrettes de condamnés, qui rendit compte au Comité de salut public.

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