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Un souffle de liberté pour les groupes religieux minoritaires

Par Régis Dericquebourg

Mai 2007

 

UN SOUFFLE DE LIBERTE POUR LES GROUPES RELIGIEUX MINORITAIRES

CAP Liberté de Conscience: Que pensez-vous de ces décisions concernant les groupes que vous appelez les « groupes religieux minoritaires » ?

Régis Dericquebourg: Je vous remercie de reprendre l’expression « groupes religieux minoritaires » que j’ai proposée il y a bien longtemps dans un cahier spécial de Mouvements religieux quand on classait dans la catégorie sociologique « sectes », ceux qui n’en sont pas : par exemple les dénominations, les « cultes », les groupes métaphysiques, les groupes initiatiques. On commençait à proposer l’expression « nouveaux mouvements religieux » pour qualifier toutes sortes de groupes qui ne semblent pas réellement nouveaux tant par l’ascendance que par leur théodicée.

A propos de ces jugements, je fais à chaud les remarques suivantes :

1) Le second jugement à propos de l’Amorc (qui n’est pas ce que les sociologues nomment d’une manière non péjorative une secte mais qui est une association gnostique) nous ramène à la question de la preuve. Un écrit ou un discours public doit reposer sur un minimum de preuves. Sinon, « on raconte » comme on dit en psychologie. Quand on ne parvient pas à prouver, on abandonne. Bien souvent, à propos des groupes religieux minoritaires, nous trouvons dans la presse des allégations non fondées. Le second jugement est intéressant car il souligne que le premier arrêt ne s’est pas penché sur la question de la preuve. Il renvoie les parties dos à dos devant un tribunal composé autrement. Il faut attendre la suite. Notons cependant que des groupes religieux ont déjà obtenu des jugements favorables dans des plaintes en diffamation. Dans d’autres cas, une rhétorique juridique a permis de rejeter la diffamation pourtant manifeste. Un arrêt ancien évoque même la diffamation « de bonne foi » et relaxe le journaliste.

2) Les Témoins de Jéhovah ont gagné récemment deux procès contre des refus de permis de construire d’une salle du Royaume mais, dans ces cas, nous nous habituons à ce qu’ils obtiennent gain de cause. En effet, les maires tentent de justifier leur refus sur la base d’un plan d’occupation des sols. Or, un P.O.S. est agréé et il ne peut être modifié pour un motif ad hoc. Un référendum municipal ne peut pas non plus être opposé à la construction d’un édifice religieux. Cela a été tenté par un maire du Pas de Calais à propos de la construction d’une mosquée. Le vote a été négatif mais la mosquée a été édifiée. Le refus d’un permis de construire ne peut reposer sur l’opinion publique du moment.

3) Le jugement de la Cour européenne de justice (Mme IVANOVA,protestante évangélique bulgare) qui est définitif est plus important car la discrimination est clairement reconnue dans le cas d’une appartenance religieuse minoritaire. Ce qui devrait faire jurisprudence.

4) Un autre jugement semble essentiel : celui de la Cour européenne de justice imposant à la Russie de « reconnaître » l’Eglise de la Scientologie comme religion. Elle l’est déjà dans plusieurs pays. Au plan juridique, l’opinion d’universitaires qui avaient expertisé la Scientologie actuelle et qui avaient conclu qu’elle possédait les caractéristiques d’une religion est confirmée par les juges. On ne peut plus condamner l’optique « complaisante » de ces sociologues et de ces théologiens. Des juges non complaisants qui ne connaissaient peut-être pas ces expertises sont allés dans le même sens.

J’apporte une autre nouvelle. Le gouvernement belge a accepté le 16 mai la proposition de Madame la Ministre de la Justice de reconnaître l’Union bouddhiste qui est présente dans ce pays depuis trente cinq ans. Demandée le 20 mars 2006 par l’Union Bouddhiste belge, la reconnaissance pourrait devenir effective en 2008 après le vote du budget (des subsides devant être lui être payés en contrepartie de frais de justice).

J’ajoute quelques informations à celles que vous m’avez citées.

1) Le 14 mai 2007, la cour fédérale d’arbitrage du district de Moscou a annulé un jugement interdisant construction d’un institut américano-russe protestant, à la suite d’une plainte « d’habitants ». En dépit du jugement, l’Eglise orthodoxe a appelé à continuer à manifester contre l’édification de cette école.

2) D’autre part, faisant suite à la requête (no 71156/01) de 97 Témoins de Jéhovah de Gladni (Géorgie) contre leur Etat à la suite d’une attaque brutale de leur congrégation menée par un prêtre orthodoxe défroqué et ayant entraîné des blessures, la Cour européenne a considéré : a) qu’il y avait eu des traitements inhumains et dégradants envers 39 Témoins adultes et six enfants présents (article 3) ; b) que l’article 3 a été violé par la police à cause de son peu d’empressement à intervenir et à rechercher les criminels; c)qu’il y avait eu violation de l’article 9 sur le droit à la liberté de conscience et des religions ; d)qu’il y avait eu violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination). Je vous renvoie au site de Human Rights Without Frontiers int. ainsi qu’à celui de la Cour européenne de justice.

CAP LC: Pensez-vous que c'est une avancée pour la liberté de religion en France et en Europe?

R D: La reconnaissance du statut de religion à l’Eglise de la Scientologie par la Cour européenne de justice peut s’appliquer à d’autres groupes religieux minoritaires. Du moins, elle peut faire jurisprudence en Europe. Du point de vue institutionnel, le cas de la France est intéressant car la décision d’accorder le statut d’association cultuelle plénier est prise au niveau du ministère de l’Intérieur. Pour mon ami et collègue, Dominique Kounkou juriste, la décision peut faire jurisprudence en France et en Europe. Dans ce cas, comme dans celui de la reconnaissance d’une discrimination religieuse envers Mme Ivanova, la Protestante évangélique bulgare, il s’agit d’une avancée.

CAP LC: De quelle manière ces décisions peuvent-elles influencer la politique française en matière de liberté religieuse ?

Je ne sais pas si les politiciens sont tous au courant des décisions de la Cour européenne de justice. L’essentiel est que ceux qui sont en charge des questions religieuses les connaissent. On n’évitera jamais qu’un homme politique, sous la pression de mouvements d’opposants aux groupes religieux minoritaires ou tout simplement parce que c’est le combat de sa vie, propose une nouvelle enquête parlementaire sur les sectes. Le thème « les sectes et … » peut se décliner à l’infini. Pour les opposants aux sectes, il est important de chauffer l’opinion pour recevoir des subventions dont j’ignore l’usage qui en est fait. Au plan de la domestication de l’opinion par les activistes antisectes, les jugements ne sont pas pris en compte. Par exemple, les Témoins de Jéhovah qui sont pacifistes préfèrent porter leurs affaires en justice plutôt que de faire des attentats. Ils ont gagné beaucoup de procès qui font jurisprudence. Il n’empêche que dans une commission d’enquête parlementaire sur les enfants dans les sectes, ils ont subi de fausses accusations d’ailleurs rectifiées par des experts de divers ministères qui eux-mêmes ont été traités d’une manière surprenante par les auditeurs. Il y a deux plans : celui du Droit et celui de l’opinion publique. L’évolution éventuelle de la seconde peut être testée par une étude longitudinale (la même enquête répétée régulièrement).

Lire les décisions de la CEDH:

CEDH: Témoins de Jéhovah battus : la Géorgie condamnée
CEDH: L'Eglise de scientologie fait condamner la Russie à Strasbourg
CEDH: La Bulgarie condamné pour violation de l'article 9

Lire la décision de la 1ère chambre de cassation:

Décision de la cour de cassation: AMORC contre Mme F, Mme P

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