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LE REDRESSEMENT FISCAL DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE
Par Christian Paturel

Mai 2007

 

LE REDRESSEMENT FISCAL DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE

Un combat au finish 

Dans les temps anciens, les combats de boxe se déroulaient au finish et ne s’achevaient que lorsqu’un adversaire était déclaré vaincu de façon incontestable : abandon ou… KO. Ces règles que d’aucuns jugent brutales, avaient au moins l’avantage d’éviter toute discussion ou polémique quant à la légitimité du vainqueur.

Mais, me direz-vous, quel rapport avec notre sujet ? Précisément !

L’Histoire des relations entre les Témoins de France et l’Etat Français est marquée, depuis l’origine, du sceau de la discrimination et de l’intolérance. Importée au début du XXè siècle par l’intermédiaire d’un Ardéchois : Elie Thérond demeurant à Beauvène près de Privas, cette religion a souvent été agressée par des gouvernements intolérants et…sectaires ?

Quelques rappels confirmeront ce triste constat :

dès 1932, des expulsions de missionnaires étrangers sont ordonnées. Ainsi, en 1934, une mesure gouvernementale ordonne à tous les missionnaires Témoins de Jéhovah de quitter le territoire français. De nombreux mineurs polonais du nord et du centre du Pays sont touchés par cette décision du ministre de l’intérieur. Décision qui est exécutée par… Pierre Laval, un personnage dont le nom est sinistrement associé à la collaboration, à l’antisémitisme, au racisme, à l’Holocauste. Cette triste évocation devrait faire réfléchir nombre d’adversaires contemporains quant à leur… filiation.*** ***à la mi-octobre 1939 (juste après la déclaration de guerre à l’Allemagne le 3 septembre 1939), l’œuvre d’évangélisation des Témoins de Jéhovah est interdite. S’ouvre alors une période sombre avec le Maréchal Pétain (chef de l’Etat) et Pierre Laval (Chef du Gouvernement).

L’activité des Témoins de Jéhovah ne redevient légale que le 1er septembre 1947, grâce au témoignage et à l’action de Léon Blum, grand homme d’Etat dont l’attitude exemplaire contraste avec celle de ses héritiers socialistes (rappelons que le redressement fiscal objet d’un recours en Cour européenne des Droits de l’Homme a été déclenché sous un gouvernement socialiste).

Cette période d’accalmie est de courte durée, dès décembre 1952, la revue « La Tour de Garde », publication éditée par les Témoins de Jéhovah, est interdite. Le motif (prétexte ?) est le suivant : cette publication inciterait les jeunes à refuser d’accomplir leur service militaire. Il est vrai que la guerre d’Indochine a débuté le 19 décembre 1946 (elle s’achèvera par la défaite de Dien Bien Phu le 7 mai 1954).

En 1975, après vingt trois ans d’interdiction, le Président Valéry Giscard d’Estaing autorise à nouveau la publication et la diffusion de la Tour de Garde. Sous sa présidence de nombreuses lois libérales sont votées (loi informatique et libertés, loi sur l’accès aux documents administratifs, loi sur l’obligation de motivation des décisions administratives individuelles défavorables...).

Cet armistice est de courte durée avec l’irruption sur la scène nationale en 1974 de…l’ADFI. S’ouvre alors une période marquée par une offensive tous azimuts d’associations anti-sectes bénéficiant de fonds publics, de l’appui des médias et de la bienveillance des pouvoirs publics. De nombreux groupes minoritaires font l’objet d’attaques très dures. Les Témoins de Jéhovah constituent une cible privilégiée et figurent en bonne place dans les différents rapports parlementaires de 1982, 1996 et 2006 (quoique ce dernier ait été un « flop », les médias et l’opinion publique ayant visiblement cessé d’être abusés…).

Enfin, et sans que les développements précédents soient exhaustifs, cet incroyable redressement fiscal qui constitue un précédent unique dans l’histoire de la République. Moyen subtil, pervers, hypocrite pour tenter de faire disparaître l’Eglise des Témoins de Jéhovah de France en tant que personne morale (pour l’œuvre d’évangélisation, c’est autre chose, les Témoins de Jéhovah n’ont pas besoin de structures associatives pour accomplir cette mission…). Une finalité honteuse s’agissant de la Patrie des droits de l’Homme, d’un Etat qui prétend être le défenseur historique des droits de l’Homme sur la scène internationale. Pourtant les efforts n’ont pas été ménagés pour atteindre cet objectif peu louable : torsion des textes du code général des impôts, touchante compréhension des juridictions judiciaires nationales…

Cette chronologie dénote une certaine continuité dans la politique discriminatoire menée par divers gouvernements successifs à l’encontre des Témoins de Jéhovah.

Dès que le mot secte est évoqué, par un curieux amalgame bien rôdé et pernicieux, l’Eglise des Témoins de Jéhovah est rappelée au bon souvenir de l’opinion publique. Cependant, et de façon tout aussi curieuse, ce nom est occulté à l’occasion de grandes cérémonies historiques. Ainsi, lors de la commémoration de la libération des camps de concentration nazis, par exemple, le Président de la République Jacques Chirac a totalement « oublié » de mentionner le nom des chrétiens Témoins de Jéhovah dans ses discours.

Mais, revenons au recours qui a été porté devant la CEDH. Pour avoir emprunté cette voie (arrêt du 22 décembre 2005) et au vu des quelques informations qui filtrent, je pense (opinion purement personnelle) :

1 que la CEDH a rendu un arrêt de recevabilité (certainement à l’unanimité des sept juges),

2 conformément au règlement de la CEDH, les parties ont été invitées, sous l’autorité du greffier, à s’orienter vers un règlement amiable du conflit (« la satisfaction équitable »),

3 que dans ce cadre, le 23 octobre 2006, le ministère des affaires étrangères français a transmis à la CEDH le texte suivant « le gouvernement français a l’honneur de vous informer qu’il est favorable au principe d’un règlement amiable de cette affaire, ainsi qu’à toute offre de médiation de la Cour (…) afin de favoriser la recherche d’un accord entre les parties ».

Un tel accord, s’il aboutissait, conduirait à clore, dans la discrétion la plus absolue, cette affaire qui défraie la chronique et alimente de nombreuses calomnies. Allons-nous vers un tel dénouement ?

Ce serait regrettable à plus d’un titre. En effet, depuis des décennies :

L’Eglise des Témoins de Jéhovah de France et tous ses fidèles sont calomniés, marginalisés par des associations anti-sectes largement subventionnées par des fonds publics et bénéficiant de l’appui de médias contrôlés par l’Etat ou de grands groupes, les femmes, les enfants, les hommes appartenant à cette religion font l’objet de discriminations honteuses. En tant que citoyens français, l’Etat leur doit pourtant protection par application des textes protecteurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité…,

les campagnes d’intoxication, de manipulation, de mensonge ont profondément marqué l’opinion publique et laissent des traces indélébiles chez toutes les personnes manquant de discernement.

Dès lors, seul un électrochoc de dimension internationale permettra à l’opinion publique de prendre conscience des réalités, d’accepter les Témoins de Jéhovah en tant que religion et de mettre un terme à cette politique discriminatoire menée à l’encontre de toutes les spiritualités. Dans cette optique, un arrêt de condamnation de la CEDH s’impose. Il sera sans aucun doute rendu une nouvelle fois à l’unanimité des juges.

L’Europe est une véritable mosaïque de religions et de croyances. La construction européenne ne pourra s’effectuer que dans la paix. Elle est irréalisable si une partie de la population est marginalisée, condamnée et discréditée. La CEDH a conscience de cette réalité et a rendu un très grand nombre d’arrêts réaffirmant les libertés fondamentales : religieuse, culte, pensée, conscience… Ainsi, le dernier arrêt en date du 3 mai 2007 (97 membres de la congrégation des Témoins de Jéhovah de Gldani et 4 autres c Georgie), sanctionne l’indifférence générale des autorités georgiennes face à des actes de violence commis sur des Témoins de Jéhovah. En la circonstance, l’Etat a manqué à son obligation de protéger les libertés et droits fondamentaux des requérants (liberté religieuse, liberté de culte…).

Relativement au dossier fiscal des Témoins de Jéhovah de France, un seul regret ! Cet arrêt interviendra sous la présidence de Nicolas Sarkozy qui était intervenu durant l’été 2006, en qualité de ministre de l’intérieur ; pour défendre le droit de réunion et le libre exercice du culte des Témoins de Jéhovah (affaire du stade de Lens), droits qui étaient contestés par quelques trublions anti-sectes en mal de notoriété. Il convient de souligner qu’une telle intervention, émanant d’un membre du gouvernement, n’est pas courante. Mon apolitisme profond ne m’interdit pas de regretter ce fâcheux concours de circonstances. Le redressement fiscal, initié sous un autre gouvernement, fera partie du passif que tout Chef d’Etat est contraint de prendre en charge. Dommage qu’en cette affaire « les pollueurs » ne soient pas « les payeurs »…

Cet arrêt sanctionnera une certaine forme de tyrannie qui a été réalisée de façon peu élégante, avec des moyens douteux (l’arme fiscale, la pression médiatique, l’accusation mensongère de fraude fiscale) par quelques élus agités ne représentant ni la classe politique, ni l’opinion publique.

Cet arrêt contribuera au combat pour les libertés qui est mené dans toute l’Europe. Sur ce point, le dernier arrêt rendu par la CEDH le 5 avril 2007 (Eglise de Scientologie de Moscou contre Russie) est important et intéresse, sur le plan des principes juridiques, l’ensemble des minorités des 46 pays composant le Conseil de l’Europe.

Enfin, la décision à intervenir dans l’affaire Témoins de Jéhovah contre France évitera toute contestation, toute polémique quant à la portée et la nature de la victoire obtenue par cette minorité religieuse. Une victoire au finish qui dépasse le simple enjeu fiscal. Elle fera, je l’espère, taire les personnes mal intentionnées, calmera les associations anti-sectes, disciplinera les gouvernements à venir et assurera la paix à cette organisation religieuse pacifique et apolitique.

La vérité, le droit, la justice, la morale et… le bon sens auront triomphé.

Qui s’en plaindra ?

Pour en savoir plus sur l'auteur: http://www.christianpaturel.com

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