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Les associations anti-sectes en fin de régne ?
Christian Paturel
juillet 2007

 

 

1er épisode
UN DECALAGE D’EURE AU NIVEAU DE LA LIBERTE RELIGIEUSE

Il était une fois (rassurez-vous, comme tout conte, cette affaire devrait connaître un heureux dénouement, même s’il faut pour cela se rendre en Cour européenne des droits de l’homme).

Il était une fois, dis-je, une petite assistante familiale qui avait été recrutée par le service de l’aide sociale à l’enfance (l’ASE) du conseil général de l’Eure (CG 27). Ce petit agent public faisait tout son possible et donnait entière satisfaction à son employeur. Elle se dépensait sans compter pour la protection et le bien-être des enfants qui lui étaient confiés. Des enfants particulièrement affectés par notre monde d’adultes. Elle n’hésitait pas, chose assez rare dans ce milieu professionnel, à emmener ces enfants avec elle lors des vacances scolaires, une façon de leur prouver son affection, son intérêt. Son dossier individuel, tenu par son employeur public, ne contenait que des éloges, des compliments. Bref, « tout allait pour le mieux dans ce qui n’est pas (il s’en faut) le meilleur des mondes ».

Mais un jour, grâce à l’emploi de méthodes dignes de l’Inquisition, les travailleurs sociaux du département découvrent que cette assistante familiale méritante, ce « petit âne gris » qui tirait courageusement sa charrette (chanson d’Hugues Aufray) appartenait à l’Eglise chrétienne des Témoins de Jéhovah. Cette « liaison dangereuse » (du moins en France), ainsi d’ailleurs que tout lien avec une quelconque autre organisation minoritaire, a le don de susciter de vives réactions chez les personnes dont la vertu cardinale n’est pas la tolérance.

Va-t-on prendre en compte tous les résultats concrets, probants, incontestables de son activité et qui forment un solide « actif » à son bilan ? Va-t-on considérer que son appartenance religieuse constitue un « passif » qui rend sa situation professionnelle « déficitaire » ? Les choses ne vont pas traîner !

Par courrier en date du 4 août 2006 (ah ! la nuit du 4 août, la fin des privilèges), la responsable de la mission ASE du CG 27, avec beaucoup de délicatesse, s’exprime ainsi : « J’ai été informée par le service éducatif de l’Utas de votre appartenance au mouvement des Témoins de Jéhovah.

Cet élément qui implique des choix de vie n’a pas été communiqué à mon service lors de votre procédure de recrutement. Or, il m’appartient d’évaluer vos conditions d’accueil, sur le plan éducatif, en fonction de ce nouveau paramètre (:) ».

C’est évident, tout change ! L’assistante familiale devient suspecte. Les deux enfants confiés par le CG 27 lui sont retirés avant l’enquête sociale annoncée (” Les jeux sont faits, rien ne va plus “). L’un des enfants est retiré de la famille d’accueil en l’espace de quelques heures, procédure d’urgence qui n’est utilisée qu’en cas de grave danger (agressions physiques, sexuelles:) car son caractère brutal cause un inévitable traumatisme à nos petites têtes blondes.

L’enquête sociale interviendra plus de quatre mois après son annonce, comme quoi l’urgence ! Elle sera menée par une véritable délégation composée de trois personnes. Ce traitement de faveur est pour le moins insolite. Ce type de procédure, en raison du manque dramatique d’effectifs (il ne s’agit après tout que de « la protection de l’enfance ») ne mobilise jamais plus de deux personnes.

L’intervention du RAID et du GIGN avait été sollicitée. Ces unités d’élite n’étaient malheureusement pas formées pour ce type d’opération.

Au terme d’une véritable enquête policière où l’appartenance religieuse de l’assistante familiale est constamment évoquée, nos Trois Pieds Nickelés élaborent laborieusement un rapport où les préjugés le disputent à l’intolérance et à la bêtise, compte tenu des contradictions relevées.

Voici un échantillon de cette prose administrative :

« SANTE : Madame: RAS

Autres membres de la famille, suivi médical à jour: « OUI »

et, un peu plus loin (il suffit de patienter) : ” la religion qu’elle pratique et qui proscrit tout recours médical »

Comprenne qui pourra !

Les suppositions gratuites :

« Madame se présente comme une personne intelligente en capacité de tenir un discours théorique adapté. Madame peut faire illusion ».

S’agissant du dernier enfant confié à l’assistante familiale par le CG du département voisin, le CG 28 (Eure et Loir) :

« Durant les mois à venir, une vigilance s’impose, notamment sur le suivi médical de l’enfant, de sa bonne évolution scolaire (s’assurer de sa présence régulière à l’école) ». Depuis plus d’un an, cet enfant est suivi régulièrement (aucun rendez-vous n’a été décommandé) sur le plan médical par la PMI (protection maternelle infantile) du CG 28 qui a relevé les progrès et la croissance satisfaisants de l’enfant. Mais avec la “découverte cultuelle” ce bilan pourrait changer :

Quant à la scolarité, l’enfant est inscrit en maternelle et fréquente régulièrement (aucun absentéisme) cet établissement.

Bref, notre méritante petite assistante familiale est placée sous surveillance. « Mise en examen » serait le terme plus exact. A quand « la loi sur les suspects » ?

La situation prête à rire.

Quand je pense que lors du projet de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance, ces mêmes travailleurs sociaux se sont offusqués du rôle de ” flic ” qu’on voulait leur faire tenir ! Un crime de lèse majesté !

D’une part, au terme empreint de mépris de « flic », je préfère celui plus respectueux de policier. Son emploi exprime la reconnaissance à l’égard de personnels qui sont au service de la population et qui, chaque année, pleurent leurs morts.

Ces travailleurs sociaux devraient s’inspirer des méthodes et de la déontologie policières qui sont certainement plus respectueuses des libertés que ne le sont les techniques, mentalités et agissements qui ont cours dans certains conseils généraux (ne généralisons pas).

Car enfin, que constatons-nous au Pays des droits de l’Homme ? Une assistante familiale irréprochable, employée par une personne publique soumise au principe de laïcité :

1- est brutalement « mise à l’index » et fichée.
Son appartenance religieuse figure dans son dossier individuel à maintes reprises.Violation de l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983 sur le statut général de la fonction publique et de la loi informatique et libertés.

2 - fait l’objet d’un traitement discriminatoire qui aboutit, huit mois plus tard, le 26 mars 2007, à son licenciement pur et simple. Un licenciement que le CG 27 se garde bien de motiver, et pour cause (violation de l’article L 773-27 du code de l’action sociale et de la famille).

« Chronique d’une mort annoncée »! En effet, j’ai servi de conseil à cette assistante familiale lors des deux entretiens avec sa hiérarchie.

Le premier a été organisé par son chef de service. Voici une perle :

« Si encore vous aviez été à la messe, ça pouvait passer »

Et vive la « catholaïcité ».

Le second décidé par l’inspectrice à l’enfance qui, le plus naturellement du monde précisera :

« que l’appartenance religieuse (de l’assistante familiale) interdisait la poursuite des relations professionnelles et qu’un licenciement sans faute interviendrait ». La promesse a été tenue :

Ce faisant, les textes suivants ont été violés :

Article 2 de la Constitution de 1958,

Article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789,

Articles 9 et 10 de la convention européenne des droits de l’homme,

Article L 432-7 du code pénal (interdiction de toute discrimination),

Article 6 de la loi du 13 juillet 1983 (bis repetita).

Pardonnez du peu…

Tous ces textes se rejoignent pour affirmer les libertés religieuses, de conscience, de pensée. La seule adhésion d’une personne à une confession ou sa seule appartenance religieuse ne constitue pas un motif de nature à justifier un licenciement. Il n’appartient pas au CG 27 de porter un jugement de valeur, une appréciation sur le culte de son assistante familiale.

Le nécessaire est déjà fait pour faire prévaloir le droit et la justice. L’ensemble ne peut qu’aboutir. Affaire à suivre:

J’oubliais ! L’assistante familiale s’appelle : Brigitte Paturel, c’est mon épouse. Vous avez raison les amis : « Ils ont frappé à la mauvaise porte ».

deuxième épisode
HISTOIRE DE METTRE LES MONTRES A L’EURE

La CNIL est intervenue auprès du conseil général de l’Eure. Cette autorité a exécuté sa mission avec célérité, compétence et sérieux. Toute mention concernant l’appartenance religieuse de mon épouse a été supprimée.

Par ailleurs, la hiérarchie de cette collectivité locale a évoqué ce dossier et a pris le contre-pied des fonctionnaires disons…de terrain, qui avaient de façon regrettable commis un abus de pouvoir en violant des libertés fondamentales (liberté religieuse, droit au travail et au respect de la vie privée…). Le Directeur général des services a examiné le dossier et indiqué qu’il n’avait rien relevé de répréhensible justifiant une quelconque sanction disciplinaire. Il a précisé que l’assistante familiale n’a jamais fait de prosélytisme à l’égard des enfants confiés par l’aide sociale à l’enfance, qu’elle a observé une neutralité absolue et adopté une conduite irréprochable sur les plans médical, éducatif et en matière de soins.

Je joins la lettre (cpaturel.pdf) du Département qui décide en outre que Brigitte est réintégrée dans ses fonctions. Ce courrier a été signé par la plus haute autorité administrative après le président du conseil général. Il confirme que l’action de quelques trublions, imbus de leur pouvoir, ne s’inscrit nullement dans le cadre d’une politique définie par la Direction générale de la collectivité territoriale.

Nous conclurons prochainement un protocole d’accord qui précisera :

les conditions financières de cette réintégration dans la fonction publique (les assistantes familiales sont des agents non titulaires de droit public),

les modalités du retrait de nos deux contentieux devant le tribunal administratif de Rouen (recours pour excès de pouvoir contre d’une part le licenciement, d’autre part la restriction d’agrément).

Le Conseil général a trouvé une jolie façon de mettre un terme à une si vilaine affaire, et c’est tout à son honneur.

Toutefois, la plainte pénale déposée pour discrimination religieuse contre les agents publics responsables est maintenue. En effet, régulièrement des assistantes familiales et des assistantes maternelles sont victimes d’agissements illégaux de travailleurs sociaux les privant ainsi de leur emploi et de leurs revenus. Jusqu’ici, de telles affaires se concluaient, après des mois voire des années de procédure, par la simple annulation des décisions administratives contestées (le licenciement ou le retrait d’agrément). Décisions juridictionnelles qui sanctionnent uniquement l’administration employeur et non les personnes physiques fautives. Un tel dénouement en assurant une totale impunité à ces fonctionnaires incite inévitablement au laxisme, à l’autoritarisme et… à la récidive. Dès lors, une jurisprudence innovante et exemplaire ne peut qu’être salutaire de par son effet thérapeutique. L’affaire pénale est en cours d’instruction.

N’oublions pas :

« Toute personne qui a du pouvoir est portée à en abuser » Montesquieu

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