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Points de vue

 


Les nouvelles formes du sentiment religieux : un défi pour la laïcité ?

Colloque du 29 Janvier 2003

 

--------------------- Le contexte ---------------------

Ce colloque prenait place dans un contexte politique où l'Etat français dépoussière la notion de laïcité. En effet, il vient de suggérer un système d'aide publique aux constructions de mosquées, l'enseignement du fait religieux à l'école prend forme, et l'opportunité de légiférer sur les phénomènes sectaires fait l'objet d'une polémique passionnée.

 


--------------------- Intervention de l'Etat dans le champ religieux ---------------------
Maîtres Olivier-Louis Séguy / Anne de Maistre.

Tout d'abord, après un bref historique, O.L Séguy rappelle que contrairement aux affirmations réitérées du pouvoir législatif depuis 1982, selon lesquelles il était inutile de légiférer sur les minorités spirituelles, contrairement au Bureau des Cultes affirmant que la République n'a classé aucun groupe comme " secte ", la loi dite About-Picard du 12 Juin 2001a bel et bien pour but de " renforcer la répression " des groupes sectaires.

Anne de Maistre suggère quant à elle de revoir la loi de 1905 sur trois points :
- Etendre la définition des associations cultuelles aux associations " principalement " (et non plus " exclusivement ") cultuelles, approuvée en cela par le Président de la Fédération Protestante de France, présent dans la salle.
- Remplacer l'exigence négative de " non-trouble à l'ordre public " par une obligation positive de respect des Droits Fondamentaux.
- Un traitement équitable des religions au niveau des subventions, à partir d'un certificat de bonne conduite ", démarche visant à susciter une intégration volontaire des minorités spirituelles, ce qui remplacerait la logique d'opprobre actuelle.

O.L. Séguy souligne enfin le caractère d'exception de la loi du 12 Juin 2001, dans sa rédaction même, qui écarte l'instruction préalable et ne donne que 15 jours de délai d'appel. De même, on quitte l'objectivité des délits et des peines pour plonger dans l'arbitraire, ce qui a provoqué de fortes réactions au-delà de nos frontières.


---------- Intervention des collectivités territoriales dans le champ religieux ---------- Haut de page
Benoît Jourion

L'intervenant note que la laïcité de façade est battue en brèche dans le cadre local quand les collectivités doivent user d'artifices et de précautions pour intégrer ou subventionner des activités : elles invoquent souvent le prétexte culturel, en ce qui concerne les religions traditionnelles.
A l'opposé, pour ce qui est des nouveaux mouvements religieux, un refus de location de salle par exemple - si fréquent - ne saurait être justifié que par le seul maintien de l'ordre public et non la référence à une 'liste noire'. On peut noter par ailleurs que l'administration a subventionné une brochure sur les " sectes ", ce qui viole l'obligation de neutralité de l'Etat.

 

--------------------- Pluralisme religieux et politiques publiques --------------------- Haut de page

Raphaël Lioger

Ce professeur de Sciences politiques rappelle qu'invoquer une démarche qui se dit " logique et universelle ", donc non " falsifiable " - c'est-à-dire non soumise à l'épreuve de la vérification -, n'est qu'une façon de faire passer une vision du monde particulière en se mettant par avance hors de portée des critiques. Ainsi, la " laïcité " n'est qu'un mode de sécularisation des sociétés parmi d'autres, que la France voudrait faire passer pour " universel ".

Plus fondamentalement, la laïcité n'est qu'une " image-cadre ", un discours de représentation du monde, qui s'accommode de bien des adaptations dans la pratique. Cette image-cadre est modifiée en permanence par les groupes " médiateurs " (lobbies, etc.) qui influencent les " décideurs ".
Il est flagrant dans l'affaire du traitement des nouvelles sensibilités religieuses que les médiateurs " anti-sectes " étaient très proches du pouvoir (ex : M. Vivien), ce qui a fortement coloré le concept de laïcité sur lequel s'est appuyé le pouvoir. Même remarque pour la MILS et le CCMM.

En fait, la loi de 1905 n'était qu'un compromis, absolument pas " une idée pure ". Toutefois, l'Etat français est passé d'une doctrine de l'incompétence en matière religieuse à une notion de " neutralité ", ce qui lui donne un rôle d'arbitre actif. Par exemple, l'Etat voudrait construire lui-même ses interlocuteurs comme dans le cas du fameux conseil représentatif de l'Islam en gestation.

Officiellement, l'Etat français ne mène pas de politique cultuelle, ce qui permet d'occulter les enjeux. Or, une politique suppose un problème, défini à l'intérieur d'une représentation du monde.
Ces représentations du monde sont produites par les groupes médiateurs qui arrivent à les diffuser par ce qu'on appelle des " forums " :
Les forums d'experts (chercheurs)
Les forums de rhétorique politique (partis)
Les forums professionnels

Dans le cas du problème des minorités religieuses, c'est l'un des seuls cas où les chercheurs ont été exclus des schémas décisionnels. Ceci a donné lieu à une " auto-construction " de forums d'experts (en dehors donc des Universités, du CNRS, etc.). Cette situation d'exclusion est en train de changer en ce début de 2003.
Quant à lui, l'Etat français se considère en quelque sorte comme le seul dépositaire de valeurs universelles, dans une sorte de gallicanisme à l'envers, s'opposant à tout ce qui entre en concurrence avec lui. La "neutralité" de l'Etat est peut-être plus "neutralisante" que "différencialiste".

En résumé, la laïcité, tout le monde est pour, mais l'image change suivant les points de vue.

 

--------------------- Table ronde --------------------- Haut de page

Régis De Ricquebourg (sociologue)
Les statuts de l'ADFI ou du CCMM, ne font pas une seule fois référence à la laïcité. Quand ils ont commencé à l'invoquer, c'était une réponse aux nouveaux mouvements religieux qui la réclamaient. Les " sectologues " qui savent tout sur les sectes sans jamais y avoir mis les pieds sont comme les " démonologues " d'autrefois qui savaient tout sur les démons.
La lutte dite " anti-sectes " est politique à tous les niveaux.
Sommes-nous de fait en régime Concordataire (Situation au temps de Napoléon Ier définissant des statuts officiels pour quelques religions seulement )?

Maurice Duval (ethnologue)
On constate une tendance à l'effacement des différences (langue, vêtements, pensée, etc.) En ce qui concerne les attaques contre les 'sectes', on entend la répétition d'un même discours, l'appel à la peur et une " économie " intellectuelle, un refus d'entendre ce que l'on n'attend pas.
Dans la mesure où la MIVILUDES ne s'attaque pas à des groupes mais à des attitudes, le danger est peut-être encore plus grand de se diriger vers des interdictions générales d'attitudes ou d'actes.

Olivier-Louis Séguy
On ne peut comprendre les nouvelles sensibilités religieuses tant qu'on privilégie les méthodes abstraites de connaissance. D'un autre côté, les chercheurs qui vont sur le terrain ont pu mesurer les tracasseries et obstacles incessants qu'ils rencontraient de la part du reste de la société.

Jean-Michel Halit (avocat)
C'est en 1987, que la première communauté bouddhiste a obtenu un statut de congrégation. Ceci a été l'occasion pour l'administration de préciser sa doctrine et sa pratique.

Jean-Arnold de Clermont, Président de la Fédération Protestante de France
Il n'y a pas d'unicité de la laïcité française. On trouve des situations comparables dans d'autres pays européens. Seule, la laïcité de combat propre à la France est unique.
D'autre part, la définition d'associations étant " exclusivement cultuelles " est dépassée.

Raphaël Lioger (Professeur de Sciences politiques)

Le pouvoir " local " va limiter dans les faits les grandes déclarations de principe énoncées au niveau national, et le législateur espère secrètement que, sur le terrain, les lois trop généreuses seront contrées pour des motifs d'ordre public, etc.

 

--------------------- Démocratie et religion --------------------- Haut de page
(Après-midi)

Jacques Robert (Ancien membre du Conseil constitutionnel)
En tant que Protestant, ne veut pas de chasse aux sorcières. Note qu'il y a une ambiguïté fondamentale dans les rapports loi / religion.
En ce qui concerne la loi About-Picard, elle définit des groupements par des délits qu'ils peuvent commettre, ce qui est inédit en droit.
Les grandes Eglises, avant de donner des leçons sur la démocratie, ne devraient-elles pas examiner leur propre fonctionnement interne ?

Philippe Gast
Rappelle que religion = relier.
Elle est liée à l'idée d'immortalité, à la nature profonde de l'homme (depuis l'homme de Neandertal). Elle exprime un lien communautaire (droit d'exprimer et de propager). Elle est porteuse d'une vérité non contestable.
D'autre part, le droit vise au confort matériel, mais aussi à la connaissance et au spirituel (La Démocratie n'exclut pas le spirituel). Celle-ci reconnaît la liberté de la vie privée : dans sa sphère, chacun est libre s'il ne nuit pas à son voisin. (Exception notable en matière de médecine et de religion en France, où l'Etat s'arroge un droit de police).
La morale est affaire privée, le droit est affaire publique. En particulier, le droit affirme dans le domaine public le droit d'association et d'expression, le droit d'exister et de se faire entendre. La démocratie, quant à elle, a un fondement identique à la science : comme pour une loi, elle est majoritaire, (une loi scientifique devient une loi quand elle est acceptée par la majorité de la communauté scientifique), mais accepte la critique minoritaire.
Les mécanismes d'élaboration de la science et du droit sont identiques.

Démocratie et religion : il y a contradiction entre l'article 2 de la loi de 1905 (non- reconnaissance des cultes) et les articles suivants (organisation des cultes).

- Les religions traditionnelles sont-elles dangereuses pour la démocratie ?

Le Christianisme, depuis Théodose, a instauré l'alliance du sabre et du goupillon. Il fait amende honorable actuellement, mais n'est toujours pas démocratique en interne.
L'Islam s'est répandu dès le début par les armes. La charia est la loi divine - incompatible avec la démocratie.
De fait, plus un mouvement est proche de la science, plus il est proche de la démocratie. (Allusion à certaines recherches spirituelles actuelles plus proches de la démarche scientifique).
Voltaire disait " plus il y a de religions, plus il y a de liberté religieuse ".

 

--------------------- L'état de la laïcité aujourd'hui --------------------- Haut de page

Jean Duffar
Cite un extrait d'un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. " La démocratie représente sans nul doute un élément fondamental de l'ordre public européen. Celle-ci consiste entre autres à résoudre les conflits par le dialogue, sans répondre par la violence. "

Jean Baubérot
La laïcité est une construction historique de la société française, qui n'est qu'une forme de sécularisation de la société en Europe.

Idée reçue N° 1 = la laïcité s'oppose au communautarisme.
En fait, on constate que c'est plutôt le rapport de la citoyenneté, du nationalisme et des droits de l'homme.
La citoyenneté, en France comme en Angleterre, a été détachée de la religion au cours du XIXè siècle. Mais cela ne résout pas le problème du minoritaire face à la culture majoritaire. Dans la mesure où laïcité = droit de ne pas dire son appartenance religieuse, comment obtenir une dérogation ou une dispense pour raison religieuse ? En effet, que veut dire être citoyen d'une nation ? C'est une allégeance à une culture.
On constate que les arguments contre les congrégations (1909), se retrouvent dans les arguments contre les sectes. (On disait que les individus dans les couvents avaient abdiqué leur liberté de pensée, etc.)

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Laïcité et droits de l'homme.
1946/1958 : on semble avoir réglé le problème. La laïcité devient le bien commun de tous. En 46, on reconnaît la Déclaration des droits de l'homme, à la différence de la IIIè République. Plus tard, les Droits de l'Homme échappent à l'Etat-nation et il y a une crise de la sensibilité laïque.

- Que veut dire un universalisme non national ?
- Que veut dire " valeurs Républicaines " ?
Après la guerre, les grandes Institutions ont repris l'espoir, d'où un transfert de rituels : la médecine, l'école incarnent la liberté de pensée. L'institution " normait " l'individu pour le rendre libre, autonome. Il y a eu un ré-enchantement du séculier. La médecine augmentait l'espérance de vie.
Puis sont venues les critiques, Mai 68, le déclin des institutions. 1980 voit un essai de ré-institutionnalisation des choses. Mais la médecine évoque vite le sang contaminé, l'acharnement thérapeutique. On va vite de l'espérance à l'inquiétude. Idem pour la technique, mise en cause.
On constate de plus en plus un nomadisme médical, comme par exemple une double assurance allopathique + homéopathique.

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La loi de 1905 :
Elle est liée à une époque, mais est devenue un monument patrimonial. L'esprit de la loi de Combes (1904), hostile aux religions, a été complètement renversée en 1905.
L'article 4 est de fait anglo-saxon.
Il y a à cette époque des échanges culturels entre les pays (et non un isolement français). La laïcité s'est pacifiée suite aux accords du Vatican. Le pari était que les Catholiques s'acclimateraient à la loi laïque.
Cependant, la culture française n'a jamais voulu être à la hauteur de la loi de 1905, ni de la déclaration des Droits de l'Homme de 1791.
Pour la France, il faut parler de spécificité, plus que d'exception. On constate qu'on est passé du dialogue au monologue.

Jean Duffar
La laïcité génère une obligation positive : contrôle, protection, répression. Protection contre les autres religions. On ne peut de façon gratuite diffamer. L'Etat doit interdire les représentations provocatrices.

Obligation de neutralité, pas d'appréciation de légitimité. On peut accepter ce qui ne contredit pas le pluralisme. Toute attitude qui viole la laïcité ne peut pas bénéficier de la liberté d'expression.

 

--------------------- Dernière table ronde --------------------- Haut de page

Bruno Karl
La loi de 2001 introduit de nouvelles infractions (abstention, pressions réitérées, etc.). Que dire de la vaccination ? du jeûne ? Un juge d'instruction aura le plus grand mal à rassembler des preuves des nouveaux délits de la loi de 2001.

Rodolphe Juy-Birman
Pour la loi de 2001, il s'agit de droit " magique ". Difficulté de la preuve.

Pasteur Dominique Kounkou
Ce pasteur et sociologue d'origine africaine, auteur de "Possible foi au coeur de la laïcité " fait état de discriminations endurées par des communautés protestantes en France. La solution est pour lui dans la médiation.

Philippe Laburthe-Tolra
Les pratiques ascétiques, comme celles des carmélites sont coupables devant la nouvelle loi.

Pasteur discriminé dans la salle
Ces campagnes amènent une mauvaise réputation par la presse. Nous avons subi une obstruction aux permis de construire. En cas de divorces, il y a discrimination au Tribunal. Nous avons subi des attaques fiscales, l'arme définitive, avec taxation d'office.

Mandarom
Une des clés, pour une représentante du Mandarom qui a subi de très fortes attaques de la part de l'Etat et des médias, est de toujours communiquer, encore et encore, y compris avec les médias, les maires, les Renseignements Généraux.
C'est la méconnaissance qui laisse la porte ouverte aux rumeurs et diffamations.

 

  --------------------- Synthèse de fin de journée --------------------- Haut de page

Enfin, lors de sa synthèse, le bâtonnier Daniel-Julien NOEL a rappelé que la loi de 2001 vise des groupes 'potentiellement' coupables. Il précise qu'il y a eu également discrimination lors de la loi d'amnistie de 2002 avec l’intention explicite d'empêcher une secte de bénéficier de cette amnistie.

Pourquoi ne pas abroger la loi de 2001 ?
On dispose de tout un arsenal juridique. La nouvelle loi du 12 Juin 2001 était inutile au vu du droit courant, elle est pratiquement inapplicable et viole un certain nombre de principes juridiques fondamentaux, à moins que l'on n'ait une volonté politique de freiner toute activité religieuse, nouvelle ou traditionnelle.

Commentaires de CAP :
ce panorama très complet de compétences diverses (juridiques, universitaires, journalistiques), exclusivement françaises, a montré que, petit à petit, les excès du pouvoir, des maires, des associations anti-sectes et des médias ont créé un véritable mouvement de contestation jusque dans des institutions très officielles. Ce mouvement, proche d'une " masse critique", pourrait bien faire basculer l'opinion " éclairée " plus vite qu'on ne le croit, en un de ces retournements dont la France a le secret.
8 février 2003

 

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