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Colloque bilan sur les "Liberté de religieuse" en France
Christine Amory

Octobre 2007

 

 

A propos de la "Liberté religieuse" en France :
Chronique sur la destruction d’un Edifice Religieux ayant un permis de construire


Christine Amory
:
Présidente de l’Association du Vajra Triomphant
Docteur d’Etat en Sciences Physiques
Who’s Who in the World


Colloque Bilan sur les "Libertés religieuses en France"
Paris le 4 octobre 2006

Résumé :

Le 6 septembre 2001, la Statue du Messie Cosmoplanétaire dans le Monastère du Mandarom dans les Alpes de Haute-Provence était dynamitée en présence de l’armée française, au motif que cet édifice religieux n’avait pas de permis de construire (décision du TGI de Digne du 30 juillet 1998, confirmée par la Cour d’Appel d’Aix en Provence du 15 juin 1999). Le 22 juin 2006, le tribunal administratif de Marseille refusait d’indemniser le Monastère pour la destruction de la Statue du Messie Cosmoplanétaire au motif que cet édifice religieux avait un permis de construire valable (décision du Tribunal administratif de Marseille du 22 juin 2006). Cet article relate les événements qui ont conduit à cette aberration, et le combat mené par les Aumistes pour faire respecter leurs droits. Rappelons que la même année le 19 mars 2001, l’armée des Talibans a détruit les Bouddhas de Bamyan en Afghanistan par des tirs de canon et des explosifs.

1) Chronique des événements

Le 19 mars 1990, une demande de permis de construire était déposée à la Mairie de Castellane pour 4 temples, la Statue du Messie Cosmoplanétaire, symbole de l’Aumisme (Religion enseignée au Monastère du Mandarom) et pour les 3 autres temples d’autres religions : l’Islam, l’Hindouisme et le Judaïsme. Les demandes de permis étaient des demandes visant la modification de Temples existants ayant le numéro de permis 52391 accordé en 1983. Les modifications étant importantes le service instructeur a considéré ces dossiers comme des nouvelles demandes de permis de construire et leur a affecté le numéro de permis 0399000039.

Le 24 avril 1990, un permis tacite écrit a été accordé par la Préfecture des Alpes de Haute-Provence pour les 4 temples. Dans ce document il était stipulé que le permis définitif serait délivré le 12 juillet 1990 et qu’en l’absence de permis définitif, le permis tacite deviendrait un permis définitif.Le 11 juillet 1990 un permis définitif pour les 4 temples a été délivré par la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.

Le 22 août 1990, la consécration de la Statue du Messie Cosmoplanétaire a eu lieu à la Cité Sainte de Mandarom Shambhasalem.

Le 10 mars 1992, les Aumistes ont obtenu le certificat de conformité pour le dossier n°0399000039 concernant les 4 Temples, ce certificat était signé du Directeur départemental de l’Equipement.

Le 24 août 1993, plus de 3 ans après la construction (i.e. hors délai), un opposant au Monastère du Mandarom (président d’une Association de défense de l’environnement) ainsi que 2 voisins portent plainte contre le monastère du Mandarom, auprès du Tribunal de Grande Instance de Digne, en arguant que toutes les constructions du monastère seraient sans permis de construire, donc illégales et devraient toutes être détruites. A la suite de cette plainte, une instruction a été ouverte par le juge Yves Bonnet, puis poursuivie par le juge Bernard Fréry.

L'article complet sera dans la prochaine parution des actes du colloque du 4 octobre 2006

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