Coordination des Associations et Particuliers pour la Liberté de Conscience
Coordination des Associations & Particuliers pour la Liberté de Conscience
line
CAP pour la Liberté de Conscience - Liberté de Religion - Liberté de Conviction
 
actualites
enquetes
revue de presse
vos droits
Aidez-nous
futur
publications
Point de vue
liens / links
telechargements
contacts
english version
CAP LC 2012
www.coordiap.com

Ecrivez-nous : 37, rue St Léonard 44000 Nantes

contact@coordiap.com
 
 
   
 

Points de vue

 


Principe de laïcité et lutte contre les sectes
Conférence prononcée à Genève - 2003
Par Régis Dericquebourg

En France, les rapports entre les religions et l'Etat sont soumis au principe de la laÏcité. Ceci est le résultat d'une histoire qui selon la sociologue J. Baubérot est marquée par deux étapes.

Le premier fut le concordat. Voté le 8 avril 1802, il s'agissait d' une convention entre le Pape et le gouvernement français. Dans cette convention, le catholicisme est reconnu comme la religion de la majorité des français et non plus comme la religion de l'Etat mais le pluralisme religieux est fondé en droit puisque deux tendances du protestantisme et, en 1808, le judaïsme sont reconnus dans une France qui, du point de vue religieux, se définissait comme catholique.

Dans les faits, le concordat a établi le régime des cultes reconnus qui sont à l'époque : le catholicisme, le protestantisme, le judaïsme. D'autre part, le législateur reconnaissait à la religion une mission de service public bien que l'Etat et la société ne faisaient plus cause commune, chacun pouvant proposer une morale concurrente.

Le régime du concordat a duré un peu plus d'un siècle avant d'être remplacé par la loi de 1905 préparée sous la poussée des associations de libres-penseurs. Elle marque le seconde étape du processus de la laïcité.

Cette loi est considérée comme le fondement d'une laïcité originale parce que peu de pays, à l'exception de la Turquie qui l'a imitée, ont légiféré de la sorte. Dans l'esprit du législateur, la laïcité fondait une liberté moderne comprenant la liberté de conscience et la liberté religieuse. Elle est toujours en vigueur en France où elle régit les rapport entre l'Etat et les religions.

En son article 1, la loi de 1905 affirme que "La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public". Elle institue le régime de la séparation de la religion et de l'Etat puisque son article 2 stipule que : "La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte".

Pour le juriste Jacques Robert, cet article confirme que la République abandonnait le système des religions reconnues, qu'elle plaçait toutes les religions sur le même plan, ce qui ne signifie pas que l'Etat se désintéresse des religions mais juridiquement elles ont cessé de devenir un fait public. En commentant cette loi, Jacques Robert constate que le droit français ignore ainsi la notion de secte car il est neutre vis-à-vis des religions. La République ne s'immisce pas dans la distinction entre les religions pour fonder une législation ordinaire s'appliquant aux Eglises établies et une législation d'exception pour réguler les activités religieuses de ce que certains appellent des sectes.

La République ne peut se fonder ni sur les typologies des sociologues (Eglises, sectes dénominations, groupes métaphysiques), ni sur l'opinion publique, ni sur l'accusation de sectarisme proférée contre un mouvement par des religions concurrentes, pour établir une distinction juridique entre les Eglises et les sectes. Elle ne peut que garantir la liberté religieuse en exigeant des religions, le respect de l'ordre public.

Jacques Robert signalait l'impossibilité d'établir une distinction entre les divers mouvements religieux en ces termes : "Ni le petit nombre d'adeptes, la religion reste un phénomène collectif, mais trois hommes rassemblés peuvent former une Eglise et une secte (...), ni la nouveauté -les hérésies et les réformes attestent la possibilité de confessions nouvelles instantanément dressées, ni l'excentricité -mais le conformisme fait-il partie de l'ordre public ?,- ne peuvent conduire à considérer les sectes autrement que comme des religions et les traiter différemment.

Dès l'instant où elles reposent sur un ensemble de croyances proposant une explication du monde et de sa création, qu'elles se fondent sur des pratiques ou des rites et qu'elles entretiennent un "clergé" permanent, pourquoi les sectes ne se verraient-elle pas reconnues comme religions".

En principe, la laïcité française autorise le pluralisme religieux et garantit la liberté d'action des groupes religieux minoritaires pour peu qu'elle soit légale.

Lutte contre les sectes et laïcité.

En France, la guerre aux sectes a commencé avec les groupes d'opposition aux sectes comprenant des catholiques et des rationalistes. La lutte contre les dites sectes a été soutenue par l'obédience maçonnique du Grand Orient de France. Elle a été relayée par les pouvoirs publics qui leur ont accordé des subventions et qui les ont mis en rapport avec les services de renseignements de la police.

Le gouvernement socialiste s'est substitué à eux en lançant des actions de prévention en direction du public et en créant une mission interministérielle de lutte contre les sectes. Le nom même de cette mission indique qu'il s'agit d'une agence anti-sectes d'Etat . En 1937, dans l'Allemagne nazie, il y eut aussi un organe central au sein de la SS qui donna des "directives pour l'étude des sectes" (18 juin 1937) et qui donna les caractéristiques des sectes hostiles à l'Etat.

La création d'une mission de lutte contre les sectes apparaît contraire au principe de la laïcité car d'une part, la loi de 1905 ne mentionne pas les sectes mais les cultes et d'autre part, parce qu'elle garantit la liberté de croyance. La Mission est de ce fait contraire aux textes qui fondent la séparation des Eglises et de l'Etat et au textes qui rappellent le principe de la liberté de croyance.

On peut se demander pourquoi, le gouvernement précédent a transgressé ce principe de laïcité.

1) Cela tient aux ambiguïtés de la loi de 1905 qui fonde la laïcité. Pour le Doyen Carbonnier, en dépit de celle-ci : "toutes les religions ne semblent pas avoir droit à une considération égale (...)". Cela vaut pour les sectes et pour les mouvements qui leurs sont assimilés.
Dans les faits, tout mouvement religieux peut être déclaré à la préfecture comme association cultuelle régie par la loi de 1905 mais cela ne signifie pas qu'il sera considéré comme ayant droit aux avantages fiscaux que procure cette loi , ni au droit de cotiser à la caisse de retraite du clergé. Il faut pour cela une décision du ministère de l'intérieur.

Par le mécanisme des droits aux avantages fiscaux accordés à certains mouvements religieux et pas à d'autres, la République réintroduit d'une certaine façon le régime des cultes reconnus. Le pluralisme n'est pas mis en cause mais, certaines religions sont considérés comme importantes tandis que d'autres sont considérées comme secondaires. Il y aurait les vraies religions qui ont droit aux avantages fiscaux et les autres. On trouve là une forme de discrimination.

Nous avons vu récemment, que l'Etat s'immisce dans la distinction entre les bonnes et les mauvaises religions sans être en mesure de prouver que les groupes religieux minoritaires troublent l'ordre public. Il bute sur l'opinion publique, sur les lobbies anti-sectes pour qui certains mouvements ne sont pas des religions. On peut l'illustrer par cette phrase prononcée par un ministre de l'intérieur (Charles Pasqua) à propos d'un mouvement religieux :
"L'administration veille à ce que jamais "ce type de secte" ne bénéficie de la loi de 1905 concernant la reconnaissance en congrégation".

2) La deuxième raison réside dans les ambiguïtés des fondateurs de la laïcité. La loi de 1905 qui la fonde résulte de courants divers et parfois opposés que l'on trouve dans l'histoire conflictuelle de la rédaction de cette loi. A l'époque, deux tendances se sont affrontées :
a) une laïcisation "sans laïcisateurs patentés, ni laïcité professée" qui sépare peu à peu, sans hostilité, la religion du pouvoir, en épousant la vague de la sécularisation (c'est à dire du désintérêt des gens envers la religion) ; ce courant qui représente une laïcité neutre peut s'accommoder du pluralisme religieux.
b) Une laïcisation "active mais restreinte" avec "son programme, ses ténors, ses partisans, une action militante parlementaire et administrative" qu'on pourrait appeler une laïcité de combat. Celle-ci se situe dans la lignée d'un radicalisme socialiste dont la référence anticléricale majeure est l'expulsion des jésuites et des congrégations enseignantes par Combes. On trouve certains de leurs héritiers (rationalistes et membres du Grand Orient de France de l'aveu même de ceux-ci dans la presse) dans la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (Mils). Ils sont opposés aux sectes comme ils ont été et sont opposés aux religions en général.

3) La troisième raison tient aux acteurs sociaux en présence lors de la discussion de la loi de 1905. Il s'agissait d'établir un pacte entre les deux France : une France incroyante et une France croyante se limitant à quelques grandes confessions : le catholicisme, le protestantisme, le judaïsme. Les acteurs sociaux n'avaient pas prévu l'arrivée d'un Islam qui s'afficherait (l'affaire du foulard à l'école) et la multiplication des groupes religieux minoritaires.

Pour ces raisons, le sociologue Jean Baubérot souhaite une troisième étape du processus de laïcité : celle d'une laïcité délibératrice de conception pluraliste, adossée à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, soucieuse de l'apport de sciences humaines et qui intégrerait sous une forme associative et volontaire des groupes à référence religieuse dans un grand ensemble pour produire du social en évitant la fragmentation sociale. Mais les opposants aux sectes ont une parade contre cette idée. Pour eux, il y a des sectes et les sectes ce n'est pas de la religion. Le débat est ainsi évité.

Régis Dericquebourg
Conférence prononcée à Genève. Reproduite avec la permission de l'auteur.

Références :
Baubérot Jean : Vers un nouveau pacte laïque ?, Paris, Seuil, 1990.
Poulat Emile : Liberté-laïcité, Paris, Cujas, 1988.

Sommaire des Points de vue