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LA FRANCE ET LA BELGIQUE :
NOUVELLE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME ?
par notre correspondant de Bruxelles

 


Un article de la Libre Belgique du 28 juin 2005 parlait d'un prétendu nouvel outil juridique devant servir à juguler les sectes en Belgique. Il est surprenant de voir dans cet article que la politique française à l'égard des nouveaux mouvements religieux suscitée par le parlementaire français Philippe Vuilque était à présent devenue source d'inspiration pour quelques parlementaires belges désireux de prendre des mesures répressives à l'encontre des nouvelles pratiques religieuses et spirituelles de Belgique. Il s'agirait en l'occurrence d'inclure le délit de " manipulation mentale " dans le code pénal.

Rappel historique sur la politique Française

La loi About-Picard fut votée en France en juin 2001. Elle était destinée à fournir un outil juridique pour éliminer légalement certaines minorités religieuses, minorités dont le gouvernement français s'était engagé à protéger les droits, en conformité avec les traités internationaux sur les droits de l'homme. Cette loi a suscité de violentes critiques à l'égard de la France. Ainsi, en avril 2001, 50 membres de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe ont signé une résolution demandant au gouvernement français de retarder le vote de la loi About-Picard en attendant la fin de la mission du Conseil de l'Europe destinée à enquêter au sujet de l'intolérance religieuse en France. En novembre 2002, une résolution du Conseil de l'Europe faisant suite à une enquête de 2 ans sur la loi About-Picard demanda au gouvernement français de reconsidérer et de clarifier davantage la loi. Il s'agissait presque d'une première de la part du Conseil de l'Europe, sans aucun doute une mesure sans précédent à l'encontre d'un état fondateur et de sa législation. Par ailleurs en 2002 un rapport du Parlement européen a critiqué la loi About-Picard, la qualifiant de nuisible et discriminatoire envers les groupes minoritaires religieux.

La fédération des Droits de l'Homme de Helsinki a de son côté critiqué non seulement la décision du gouvernement de s'en prendre aux minorités religieuses avec des mesures discriminatoires, mais aussi le vote de la loi About-Picard ainsi que les actions de la MILS (Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes).

Lors des auditions devant le sous-comité américain des Affaires Internationales pour les Opérations et les Droits de l'Homme (tenues en juillet 2000), les membres ont reçu des témoignages sur les risques d'abus posés par la loi About-Picard. En juillet 2001 devant le Congrès américain, le président de la Commission sur la Sécurité et la Coopération en Europe a fait état d'un récente visite en France pour y étudier le phénomène de l'intolérance religieuse et a condamné la loi About-Picard, la décrivant comme une véritable machinerie d'Etat destinée à dissoudre certains groupements religieux considérés par les autorités comme inacceptables. Haut de page

Il ressort de cet article de la Libre Belgique, que M. André Frédéric semble décidé à poursuivre en Belgique la politique de certains parlementaires français, comme M. Vuilque et à se faire l'instrument de sa vision réactionnaire d'un autre âge. Il essaie en effet de faire voter une loi sur la " manipulation mentale ", loi pour laquelle la France a déjà été violemment critiquée. Rien qu'en relisant les déclarations de M. André Frédéric dans La Libre Belgique, on se rend compte qu'il a été séduit par l'attachement de M. Vuilque et de ses collègues à la mise en place d'une loi sur la manipulation mentale.

Il s'agit en réalité de la vision d'une minorité de parlementaires et non pas celle du gouvernement français. La France a réorienté sa politique et cela dès 2002, quand les services du Premier Ministre abrogèrent la MILS et son président M. Alain Vivien dut se résoudre à démissionner après avoir été sévèrement critiqué par les institutions internationales des droits de l'homme, ayant causé un embarras considérable pour le gouvernement de son pays.

Le Ministre de l'Intérieur de l'époque, M. Nicolas Sarkozy critiqua Alain Vivien pour avoir causé une polémique contre-productive et embarrassante. Les médias français interprétèrent les propos du ministre, laissant entendre qu'il faisait référence au soutien donné par Alain Vivien aux mesures de répression des autorités chinoises contre le Falun Gong. La même année, le ministre français des Affaires Etrangères envoya une délégation à la conférence de l'OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) qui se tenait à Varsovie. La délégation déclara au cours de la conférence : " Nous avons conscience que ladite mission (MILS) a généré des incompréhensions et véhiculé une image qui ne correspond pas à la réalité française. Le gouvernement a engagé une réflexion de fond sur les objectifs, le rôle, la structure de la Mission interministérielle. (..) La délégation française se tient à la disposition de toutes les organisations qui souhaiteraient dialoguer avec elle, dans un esprit de totale ouverture ".

En juillet 2003, un haut responsable en charge de la délégation du gouvernement français lors d'une autre conférence de l'OSCE à Vienne a déclaré : " S'agissant de la question des nouveaux mouvements religieux, la position française a beaucoup évolué. (..) Il ne s'agit pas de contrôler à priori, de soupçonner en vertu de préjugés, encore moins de réprimer tel ou tel mouvement, mais de se concentrer sur les seules dérives ou les seuls risques avérés, en fonction du droit applicable à tous les citoyens ".

Le 13 juillet 2004, le Ministre français de l'Intérieur adressait une circulaire à tous les préfets. Celle-ci précisait notamment : " Conformément à la demande du Président de la République, exprimée lors de son discours de Chambon-sur-Lignon du 8 juillet dernier, vous encouragerez les maires de votre département à se mobiliser dans la lutte contre l'intolérance et les discriminations et vous leur apporterez le concours des services de l'Etat. (..) Je vous demande également de prendre l'attache des responsables des cultes présents dans votre département en temps utile, afin d'envisager avec eux et dans la mesure où ils souhaiteront s'y engager, toute démarche à caractère préventif, toute mesure éventuelle de protection ou de médiation et toute initiative susceptible de diffuser le message de tolérance et de fraternité voulu par le Président de la République. "

Le 27 mai 2005, le Premier Ministre sortant, Jean-Pierre Raffarin, publiait une circulaire qui annulait toute référence à la déplorable " liste des sectes " rendue publique dans le rapport de la Commission Parlementaire française en 1995. Haut de page

Interférences de parlementaires français en Belgique

Tandis que le gouvernement français désavoue l'approche réactionnaire de quelques individus responsables de l'hystérie antisecte ayant bafoué les droits de l'homme, le gouvernement belge pour sa part s'obstine à mener une politique d'ostracisme de ses minorités spirituelles et religieuses qui mènera inéluctablement à une condamnation sans appel de l'Etat par les instances internationales de défense des droits de l'homme. Ainsi, même si la Belgique prétend ne pas détenir de liste de sectes (celle produite par la Commission parlementaire de 1997 n'ayant jamais été " officiellement " approuvée), ladite liste fantôme continue régulièrement d'être utilisée pour justifier des mesures discriminatoires à l'encontre des nouveaux mouvements religieux.

Ces manœuvres, qui ont conduit M. Philippe Vuilque et ses collègues à recommander l'adoption par la Belgique d'un modèle français aujourd'hui discrédité afin de faire passer en Belgique une législation répressive, ne laissent pas d'être intrigantes.

Le 14 février 1996, M. Alain Gest, le président de la commission parlementaire de l'Assemblée Nationale française de 1995, alors qu'il avait été sévèrement critiqué sur le plan international, rendit visite à la Belgique pour y convaincre les membres du Parlement du bien-fondé du modèle français. Faut-il le rappeler, l'idée d'une liste de sectes est d'ailleurs une invention française exportée en Belgique.

Comme pour la mise sur pied de la Commission d'enquête parlementaire belge sur les sectes, ce sont des parlementaires français qui apportèrent leurs conseils pour la création de l'observatoire belge, le CIAOSN. Dès 1998, M. Antoine Guerrier de Dumast, alors rapporteur de l'Observatoire interministériel sur les sectes en France, s'était rendu à Bruxelles pour aider à la création du CIAOSN.

En 1999, M. Alain Vivien, alors président de la MILS, accompagné par plusieurs de ses collaborateurs, fut reçu en Belgique par le Ministre de l'Intérieur de l'époque, M. Antoine Duquesne, en présence d'un représentant du cabinet de M. le Ministre de la Justice. C'est M. Duquesne qui fut, en 1996, l'un des principaux instigateurs de la Commission parlementaire belge sur les sectes, dont il fut lui-même le rapporteur francophone. Cette visite au CIAOSN fut le premier contact officiel entre la MILS et l'Observatoire belge. Elle allait jeter les fondations et fixer les principes de leur collaboration ultérieure.

Au sujet du CIAOSN, il faut souligner avec intérêt que son président actuel, Henri de Cordes fut l'attaché parlementaire de M. Duquesne à l'époque où ce dernier oeuvrait comme rapporteur auprès de la Commission parlementaire belge.

Le 18 septembre 2003, plusieurs médias belges se firent l'écho de propos de M. de Cordes insistant sur le besoin d'une loi nationale concernant " l'abus de personnes en situation de faiblesse ". Peu de temps après, le parlementaire MR Philippe Monfils proposait deux projets de loi sur le même sujet, à savoir le projet de loi " visant à réprimer l'abus frauduleux de la situation de faiblesse des personnes afin de les pousser à un acte ou une abstention " (22 octobre 2003) et le projet de loi " visant à protéger l'exercice des droits garantis par la Constitution et par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales " (19 décembre 2003). Sachant que M. Henri de Cordes, alors président adjoint de l'Observatoire, travaillait également comme collaborateur à la chambre au groupe MR (Mouvement Réformateur), on ne peut exclure qu'il ait pu participer à la rédaction des deux projets " Monfils " qui ne sont d'ailleurs qu'une version à peine redigérée des textes de loi recommandés par le rapport parlementaire de 1997. Haut de page

En juin 2004, après avoir quitté la MILS en disgrâce et mis son gouvernement dans une position embarrassante, Alain Vivien crut pouvoir utiliser la radio belge RTBF pour vanter la solution à la française qu'il présenta comme la panacée du soi-disant problème des sectes. Sauf que ladite solution à la française n'en était plus une.

Dans l'article de juin 2005 de la Libre Belgique, le député M.Vuilque et ses collègues ne s'y prennent pas autrement, jouant de la même approche pour donner une idée fausse de la politique française comme étant à l'image de ses désirs. Il argumente fièrement sur le refus de dialogue avec les sectes. Or cette position est contraire à la politique d'ouverture annoncée par la délégation française lors de la conférence de l'OSCE de 2002, à Varsovie.

En 1996, les réactionnaires français avaient envoyé leurs émissaires pour mettre sur pied la Commission Parlementaire d'enquête sur les Sectes en Belgique et lui fournir des témoins qui recommandèrent l'inclusion dans le code pénal belge du délit de " manipulation mentale ", proposition dont le rapport de la Commission se fit écho. Ces mêmes réactionnaires essaient de nouveau de soumettre la Belgique à leur influence.

Le député André Frédéric dirige en ce moment un groupe de travail parlementaire sur les sectes. Si l'on s'en réfère à ses commentaires dans la Libre Belgique de juin dernier, il manifeste un intérêt marqué pour la politique française pourtant aujourd'hui mise au rancart. Il semble déterminé à s'assurer qu'aucun dialogue ne puisse être établi avec les nouvelles religions, les travaux du groupe de travail s'effectuant à huis clos.

Image et position diplomatique de la Belgique

Depuis que la Belgique s'est mise à copier l'ancienne politique française de la chasse aux minorités spirituelles et religieuses, elle a, elle aussi, fait l'objet de sévères critiques de la part des instances internationales de défense des droits de l'homme. Ces critiques n'en seront que plus vives si la loi d'exception dite de " manipulation mentale " est votée dans le pays, comme cela s'est produit pour la France. Depuis que la France a changé sa politique dans ce domaine, des critiques internationales à son égard sont allées en diminuant. C'est aujourd'hui au tour de la Belgique d'être réprouvée par la communauté internationale pour ses violations des droits de l'homme.

Il semble que des éléments réactionnaires français, tels que M.Vuilque et ses collègues, essaient à présent de faire de la Belgique leur nouveau terrain de jeu, le gouvernement français ayant réalisé que l'inadéquation de leur politique n'avait fait que jeter l'opprobre sur l'Hexagone.

Pourquoi diable la Belgique devrait-elle se plier aux manoeuvres d'une poignée de politiciens français s'efforçant de lui faire adopter une stratégie vouée à l'échec dont l'aboutissement fatal - la mise en oeuvre d'une loi d'exception - ne peut que donner lieu à une condamnation par des instances internationales des droits de l'homme ? En tout état de cause, la Belgique doit se mettre à jour et réaliser que le 21ème siècle est arrivé. Les violations des droits fondamentaux, tout comme les lois répressives, doivent devenir réalités du passé. Plutôt que de prêter l'oreille à quelques extrémistes français nostalgiques pour déterminer quelle politique adopter, la Belgique se doit, en tant que siège des institutions européennes, de regarder vers le futur et de montrer l'exemple pour la sauvegarde des droits de l'homme.

Correspondant CAP LC - Bruxelles

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